La servitude d'aqueduc
jmoreau
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Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 18 janv. 2013 à 20:06
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Rochat1
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18 janv. 2013 à 20:06
18 janv. 2013 à 20:06
Bonsoir,
Est ce dangereux d'accepter une servitude passage canalisation?
Dangereux est un bien grand mot ! Tout d'abord rédigez cet acte avec VOTRE notaire et faites mentionner que les canalisations devront suivrent le périmètre de votre terrain. Définissez exactement le tracé afin qu'il n'y ait pas d"embiguité à l'avenir. Refusez toute autre servitude. Avant de signer, RELISEZ le texte !! Un tel acte n'est JAMAIS anodin.
Cdlt.
Est ce dangereux d'accepter une servitude passage canalisation?
Dangereux est un bien grand mot ! Tout d'abord rédigez cet acte avec VOTRE notaire et faites mentionner que les canalisations devront suivrent le périmètre de votre terrain. Définissez exactement le tracé afin qu'il n'y ait pas d"embiguité à l'avenir. Refusez toute autre servitude. Avant de signer, RELISEZ le texte !! Un tel acte n'est JAMAIS anodin.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...