La servitude d'aqueduc
jmoreau
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous allons acheter une maison avec en superficie 6000M². Les héritiers sont prets à nous vendre la maison avec 2024m². Ils vendront le reste en deux parcelles.
Le notaire prévoit une servitude passage de l'eau sur notre terrain permant l'alimentation des deux parcelles.
Ma question est la suivante:
Est ce dangereux d'accepter une servitude passage canalisation?
Devons nous demander de prééciser sur le compromis de vente, servitude seulement pour le passe de canalisation d'éau.
Comment pouvons nous nous protèger?
Merci
Jérôme
Nous allons acheter une maison avec en superficie 6000M². Les héritiers sont prets à nous vendre la maison avec 2024m². Ils vendront le reste en deux parcelles.
Le notaire prévoit une servitude passage de l'eau sur notre terrain permant l'alimentation des deux parcelles.
Ma question est la suivante:
Est ce dangereux d'accepter une servitude passage canalisation?
Devons nous demander de prééciser sur le compromis de vente, servitude seulement pour le passe de canalisation d'éau.
Comment pouvons nous nous protèger?
Merci
Jérôme
1 réponse
Bonsoir,
Est ce dangereux d'accepter une servitude passage canalisation?
Dangereux est un bien grand mot ! Tout d'abord rédigez cet acte avec VOTRE notaire et faites mentionner que les canalisations devront suivrent le périmètre de votre terrain. Définissez exactement le tracé afin qu'il n'y ait pas d"embiguité à l'avenir. Refusez toute autre servitude. Avant de signer, RELISEZ le texte !! Un tel acte n'est JAMAIS anodin.
Cdlt.
Est ce dangereux d'accepter une servitude passage canalisation?
Dangereux est un bien grand mot ! Tout d'abord rédigez cet acte avec VOTRE notaire et faites mentionner que les canalisations devront suivrent le périmètre de votre terrain. Définissez exactement le tracé afin qu'il n'y ait pas d"embiguité à l'avenir. Refusez toute autre servitude. Avant de signer, RELISEZ le texte !! Un tel acte n'est JAMAIS anodin.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...