Acheter une maison avec travaux
capitaine.k
Messages postés
1
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,je viens vers vous afin trouver des reponses a mes questions,;;Je suis sur le point d'acheter une maison en mauvais etat (ruine ou presque),cadastré comme habitation , situé sur une zone agricole protégé , la maison est raccordée aux reseaux ,,edf et eau,,j'ai deposé il y a un an une demande de CU operationel,,,,refus 'non raccordé aux reseaux,,,apres visite DDE ,,qui dit que c'est la mairie ,,et la mairie dit que..........deuxieme demande avec photos des raccordements,,,deuxieme refus pour la meme raison,,,demande ensuite de recours gracieux ,et là jamais de reponse......sachant que la mairie est venue constater les reseaux.......ma derniere precision ..le proprietaire regle tous les ans la taxe sur du bati.....merci de vos reponses
A voir également:
- Acheter une maison avec travaux
- Réception travaux avec réserves paiement - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Combien de fois visite une maison avant d'acheter - Forum acheter une maison
1 réponse
Bonjour
dans votre cas , le recours à un avocat spécialisé dans ce genre de cas est obligatoire car à partir du moment où il y a les réseaux, et que c'est considéré comme du bâti avec impôts locaux, on ne peut pas vous interdire d'entreprendre des travaux de rénovation
mais on vous interdira le moindre agrandissement / la moindre transformation et en cas d'incendie, pas sûr de pouvoir reconstruire
dans votre cas , le recours à un avocat spécialisé dans ce genre de cas est obligatoire car à partir du moment où il y a les réseaux, et que c'est considéré comme du bâti avec impôts locaux, on ne peut pas vous interdire d'entreprendre des travaux de rénovation
mais on vous interdira le moindre agrandissement / la moindre transformation et en cas d'incendie, pas sûr de pouvoir reconstruire