Acheter une maison avec travaux

capitaine.k Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2013 - 18 janv. 2013 à 09:54
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 18 janv. 2013 à 15:02
Bonjour,je viens vers vous afin trouver des reponses a mes questions,;;Je suis sur le point d'acheter une maison en mauvais etat (ruine ou presque),cadastré comme habitation , situé sur une zone agricole protégé , la maison est raccordée aux reseaux ,,edf et eau,,j'ai deposé il y a un an une demande de CU operationel,,,,refus 'non raccordé aux reseaux,,,apres visite DDE ,,qui dit que c'est la mairie ,,et la mairie dit que..........deuxieme demande avec photos des raccordements,,,deuxieme refus pour la meme raison,,,demande ensuite de recours gracieux ,et là jamais de reponse......sachant que la mairie est venue constater les reseaux.......ma derniere precision ..le proprietaire regle tous les ans la taxe sur du bati.....merci de vos reponses

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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
18 janv. 2013 à 15:02
Bonjour

dans votre cas , le recours à un avocat spécialisé dans ce genre de cas est obligatoire car à partir du moment où il y a les réseaux, et que c'est considéré comme du bâti avec impôts locaux, on ne peut pas vous interdire d'entreprendre des travaux de rénovation

mais on vous interdira le moindre agrandissement / la moindre transformation et en cas d'incendie, pas sûr de pouvoir reconstruire
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