Vivre dans son local commercial
Vigo1997
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20 sept. 2018 à 16:49
Paris... - 21 sept. 2018 à 18:34
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anemonedemer
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20 sept. 2018 à 21:00
20 sept. 2018 à 21:00
Bonjour,
Vous risquez simplement d'être condamné par un juge à remettre en état et avec des astreintes par jour de retard çà peut vite monter... plus les frais d'avocat du syndic, etc.
La mairie vous demande l'accord du syndicAT (pas du syndic) et vous ne l'avez pas .
Vous pouvez redemander à la prochaine AG en reprécisant votre projet comme proposé par Paris... Mais si les copros sont vexés d'être devant le fait accompli : ne rêvez pas trop.
Il vous reste donc à remettre en état, vendre et essayer ailleurs en mettant les étapes dans l'ordre !
Vous risquez simplement d'être condamné par un juge à remettre en état et avec des astreintes par jour de retard çà peut vite monter... plus les frais d'avocat du syndic, etc.
La mairie vous demande l'accord du syndicAT (pas du syndic) et vous ne l'avez pas .
Vous pouvez redemander à la prochaine AG en reprécisant votre projet comme proposé par Paris... Mais si les copros sont vexés d'être devant le fait accompli : ne rêvez pas trop.
Il vous reste donc à remettre en état, vendre et essayer ailleurs en mettant les étapes dans l'ordre !
21 sept. 2018 à 00:28
Mais j’étais sur de l’obtenir car deux projet comme le mien on vu le jour c’est pour ça que je n’ai pas penser que ce serai pris de tél façon
Cordialement
21 sept. 2018 à 01:19
Il vont me faire démolir élevé mur mitoyen que j’ai entre la parti commercial et le logement
Qu’en penses tu ?
21 sept. 2018 à 10:10
De plus vous êtes dans l'illégalité pour l'assurance habitation : qui ne vous couvrira pas en cas de sinistre
pour les impôts : payez vous une taxe d'habitation ?
pour l'urbanisme : un local commercial utilisé comme habitation a récemment fait plusieurs morts au nord de Paris. La mairie ne va pas fermer les yeux !
21 sept. 2018 à 10:48
Et pour la partie commercial tu me conseilles de demander l’autori Du syndic pour pouvoir le louer à la société de serrurerie ??
Comment je peux m’echapper De se couscous
21 sept. 2018 à 11:01
Voyez éventuellement avec un avocat pour savoir comment régulariser. Mais avec un refus de l'AG vous etes mal.