Vivre dans son local commercial
Vigo1997
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Paris... -
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Bonjour à tous
Je suis propriétaire d’un local commercial d’une superficie de 70m2 dans une copropriété dont la destination principale de l’immeuble est l’habitation ( il y a seulement 5 locaux commerciaux un en bas de chaque immeuble )
Deux de ces locaux ont connu un changement de destination ( commerce à habitation ) accepter par la copropriété et la mairie
Je me suis lancé dans des travaux pour diviser mon local en deux parti une destiné à l’habitation ou je vivrai et une en Le louant comme bureau
En pensant que j’obtiendrai l’autoriSation de mon syndic (vu que ces deux autres l’ont obtenu ) j’ai prix l’initiative de commercer mes travaux en faisant ma demande pour quel soit portée à l’ordre du jour le jour de l’AG des copropriétaires
Le jour de l’AG j’ai obtenu un refus de l’assemblé general des copro car je n’ai pas attendu d’avoir leur autorisation pour commencer mes travaux
Ducoup j’ai terminer mon projet et effectuer mes déclaration au près du centre impôt foncier de ma ville pour leur indiquer les nouvelles surface celle destinée à l’habitation et celle inchangée
Aujourd’hui je suis en procédure avec mon syndic il demande la remise à l’etat Initial des locaux
Je suis propriétaire du local et je veux savoir quel son les risque que j’encour Sachant que j’y habite dedans
Au niveau de la mairie il n’y a pas de soucis pour le changement de destination or il demande l’autorisation du syndic
Merci pour vos réponse
Bon courage à tous !
Je suis propriétaire d’un local commercial d’une superficie de 70m2 dans une copropriété dont la destination principale de l’immeuble est l’habitation ( il y a seulement 5 locaux commerciaux un en bas de chaque immeuble )
Deux de ces locaux ont connu un changement de destination ( commerce à habitation ) accepter par la copropriété et la mairie
Je me suis lancé dans des travaux pour diviser mon local en deux parti une destiné à l’habitation ou je vivrai et une en Le louant comme bureau
En pensant que j’obtiendrai l’autoriSation de mon syndic (vu que ces deux autres l’ont obtenu ) j’ai prix l’initiative de commercer mes travaux en faisant ma demande pour quel soit portée à l’ordre du jour le jour de l’AG des copropriétaires
Le jour de l’AG j’ai obtenu un refus de l’assemblé general des copro car je n’ai pas attendu d’avoir leur autorisation pour commencer mes travaux
Ducoup j’ai terminer mon projet et effectuer mes déclaration au près du centre impôt foncier de ma ville pour leur indiquer les nouvelles surface celle destinée à l’habitation et celle inchangée
Aujourd’hui je suis en procédure avec mon syndic il demande la remise à l’etat Initial des locaux
Je suis propriétaire du local et je veux savoir quel son les risque que j’encour Sachant que j’y habite dedans
Au niveau de la mairie il n’y a pas de soucis pour le changement de destination or il demande l’autorisation du syndic
Merci pour vos réponse
Bon courage à tous !
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5 réponses
Bonjour,
Vous risquez simplement d'être condamné par un juge à remettre en état et avec des astreintes par jour de retard çà peut vite monter... plus les frais d'avocat du syndic, etc.
La mairie vous demande l'accord du syndicAT (pas du syndic) et vous ne l'avez pas .
Vous pouvez redemander à la prochaine AG en reprécisant votre projet comme proposé par Paris... Mais si les copros sont vexés d'être devant le fait accompli : ne rêvez pas trop.
Il vous reste donc à remettre en état, vendre et essayer ailleurs en mettant les étapes dans l'ordre !
Vous risquez simplement d'être condamné par un juge à remettre en état et avec des astreintes par jour de retard çà peut vite monter... plus les frais d'avocat du syndic, etc.
La mairie vous demande l'accord du syndicAT (pas du syndic) et vous ne l'avez pas .
Vous pouvez redemander à la prochaine AG en reprécisant votre projet comme proposé par Paris... Mais si les copros sont vexés d'être devant le fait accompli : ne rêvez pas trop.
Il vous reste donc à remettre en état, vendre et essayer ailleurs en mettant les étapes dans l'ordre !
Bonjour,
Pour que ce projet avec un changement de destination d'un local commercial puisse être mieux accepté par l'assemblée générale (le syndicat des copropriétaires), il vous faut l'aide d'un Géomètre expert et présenter une proposition avec un changement de destination du N° Lot existant comme local commercial pour être transformé et séparé en deux pour devenir un N° Lot à usage d'habitation mais également, pour la création d'un nouveau N° Lot à usage de bureau avec le calcul de surfaces, des millièmes ou tantièmes de charges communes pour chacun des lots etc. .
Cordialement.
Pour que ce projet avec un changement de destination d'un local commercial puisse être mieux accepté par l'assemblée générale (le syndicat des copropriétaires), il vous faut l'aide d'un Géomètre expert et présenter une proposition avec un changement de destination du N° Lot existant comme local commercial pour être transformé et séparé en deux pour devenir un N° Lot à usage d'habitation mais également, pour la création d'un nouveau N° Lot à usage de bureau avec le calcul de surfaces, des millièmes ou tantièmes de charges communes pour chacun des lots etc. .
Cordialement.
Bonjour,
Vous dites payer une Taxe d'habitation, pour la partie que vous habitez, auriez-vous déposé une demande de permis de construire auprès des Services de la Mairie ?
Cordialement.
Vous dites payer une Taxe d'habitation, pour la partie que vous habitez, auriez-vous déposé une demande de permis de construire auprès des Services de la Mairie ?
Cordialement.
J’y est était pour en déposer une
L’urbanisme m’a repliquer que si je devais modifier des cloisons dite amovible il n’y a pas besoin de déposer de permis tant que je touche ni au structure porteuse du bâtiment ni à l’aspect extérieur
Ce qui le cas vu que j’ai juste aménagé l’interieur Et rien touché au parti commune
L’urbanisme m’a repliquer que si je devais modifier des cloisons dite amovible il n’y a pas besoin de déposer de permis tant que je touche ni au structure porteuse du bâtiment ni à l’aspect extérieur
Ce qui le cas vu que j’ai juste aménagé l’interieur Et rien touché au parti commune
Ce n'est pas un permis de construire c'est un changement de destination qu'il faut demander et faire une déclaration H1 au service des impôts pour déclarer l'aménagement intérieur.
Mais sans autorisation de l'AG sur le CHANGEMENT DE DESTINATION (on se fiche que tout soit à l'intérieur) vous n'avez pas le droit d'habiter ce local.
Mais sans autorisation de l'AG sur le CHANGEMENT DE DESTINATION (on se fiche que tout soit à l'intérieur) vous n'avez pas le droit d'habiter ce local.
Bonjour
En effet, sauf que comme l'a justement dit anemonedemer, il y a un changement de destination partiel donc obligation de déposer une déclaration pour réaffectation des surfaces.
Et par ailleurs, il y a obligation de justifier des travaux qui impactent la cellule commerciale au titre de la sécurité incendie (isolement par rapport aux tiers) et de l'accessibilité (prise en compte des handicaps) conformément à l'article L111-8 du Code de la construction et de l'habitation
L’urbanisme m’a repliquer que si je devais modifier des cloisons dite amovible il n’y a pas besoin de déposer de permis
En effet, sauf que comme l'a justement dit anemonedemer, il y a un changement de destination partiel donc obligation de déposer une déclaration pour réaffectation des surfaces.
Et par ailleurs, il y a obligation de justifier des travaux qui impactent la cellule commerciale au titre de la sécurité incendie (isolement par rapport aux tiers) et de l'accessibilité (prise en compte des handicaps) conformément à l'article L111-8 du Code de la construction et de l'habitation
Je vais repartir en mairie pour essayer de dépose un permis de construire
Mon avocat s’appuie sur l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 que tout propriétaire peut jouir de ses partis privative si il ne porte pas atteinte aux droit des copropriétaires ni à la destination de l’immeuble
L’immeuble ayant comme destination principal celle de l’habitation
Mon avocat s’appuie sur l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 que tout propriétaire peut jouir de ses partis privative si il ne porte pas atteinte aux droit des copropriétaires ni à la destination de l’immeuble
L’immeuble ayant comme destination principal celle de l’habitation
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Bonjour,
Votre Lot commercial est défini comme "Boutique" dans le R-C. et vous l'avez transformé d'une part en habitation et de l'autre en bureau, sans en avoir obtenu au préalable une autorisation de l'assemblée générale.
Ce qui va suivre pourrait vous être utile pour comprendre un changement d'usage :
<< Un copropriétaire a le droit d'affecter un lot à usage commercial à l'usage d'habitation sans recourir à l'autorisation de l'assemblée générale de la copropriété (Cass. civ. 3e, 5 janvier 1994), mais ce n'est pas le cas lorsque le règlement de copropriété prévoit le caractère obligatoire de la destination commerciale des lots du RDC (Cass. civ. 3e, 26 avril 2006). >>
Votre Lot commercial est défini comme "Boutique" dans le R-C. et vous l'avez transformé d'une part en habitation et de l'autre en bureau, sans en avoir obtenu au préalable une autorisation de l'assemblée générale.
Ce qui va suivre pourrait vous être utile pour comprendre un changement d'usage :
<< Un copropriétaire a le droit d'affecter un lot à usage commercial à l'usage d'habitation sans recourir à l'autorisation de l'assemblée générale de la copropriété (Cass. civ. 3e, 5 janvier 1994), mais ce n'est pas le cas lorsque le règlement de copropriété prévoit le caractère obligatoire de la destination commerciale des lots du RDC (Cass. civ. 3e, 26 avril 2006). >>
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais j’étais sur de l’obtenir car deux projet comme le mien on vu le jour c’est pour ça que je n’ai pas penser que ce serai pris de tél façon
Cordialement
Il vont me faire démolir élevé mur mitoyen que j’ai entre la parti commercial et le logement
Qu’en penses tu ?
De plus vous êtes dans l'illégalité pour l'assurance habitation : qui ne vous couvrira pas en cas de sinistre
pour les impôts : payez vous une taxe d'habitation ?
pour l'urbanisme : un local commercial utilisé comme habitation a récemment fait plusieurs morts au nord de Paris. La mairie ne va pas fermer les yeux !
Et pour la partie commercial tu me conseilles de demander l’autori Du syndic pour pouvoir le louer à la société de serrurerie ??
Comment je peux m’echapper De se couscous
Voyez éventuellement avec un avocat pour savoir comment régulariser. Mais avec un refus de l'AG vous etes mal.