Vivre dans son local commercial

Vigo1997 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2018 - 20 sept. 2018 à 16:49
 Paris... - 21 sept. 2018 à 18:34
Bonjour à tous

Je suis propriétaire d’un local commercial d’une superficie de 70m2 dans une copropriété dont la destination principale de l’immeuble est l’habitation ( il y a seulement 5 locaux commerciaux un en bas de chaque immeuble )

Deux de ces locaux ont connu un changement de destination ( commerce à habitation ) accepter par la copropriété et la mairie

Je me suis lancé dans des travaux pour diviser mon local en deux parti une destiné à l’habitation ou je vivrai et une en Le louant comme bureau
En pensant que j’obtiendrai l’autoriSation de mon syndic (vu que ces deux autres l’ont obtenu ) j’ai prix l’initiative de commercer mes travaux en faisant ma demande pour quel soit portée à l’ordre du jour le jour de l’AG des copropriétaires
Le jour de l’AG j’ai obtenu un refus de l’assemblé general des copro car je n’ai pas attendu d’avoir leur autorisation pour commencer mes travaux
Ducoup j’ai terminer mon projet et effectuer mes déclaration au près du centre impôt foncier de ma ville pour leur indiquer les nouvelles surface celle destinée à l’habitation et celle inchangée

Aujourd’hui je suis en procédure avec mon syndic il demande la remise à l’etat Initial des locaux

Je suis propriétaire du local et je veux savoir quel son les risque que j’encour Sachant que j’y habite dedans

Au niveau de la mairie il n’y a pas de soucis pour le changement de destination or il demande l’autorisation du syndic

Merci pour vos réponse

Bon courage à tous !
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5 réponses

anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 217
20 sept. 2018 à 21:00
Bonjour,
Vous risquez simplement d'être condamné par un juge à remettre en état et avec des astreintes par jour de retard çà peut vite monter... plus les frais d'avocat du syndic, etc.
La mairie vous demande l'accord du syndicAT (pas du syndic) et vous ne l'avez pas .
Vous pouvez redemander à la prochaine AG en reprécisant votre projet comme proposé par Paris... Mais si les copros sont vexés d'être devant le fait accompli : ne rêvez pas trop.

Il vous reste donc à remettre en état, vendre et essayer ailleurs en mettant les étapes dans l'ordre !
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Vigo1997 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2018
21 sept. 2018 à 00:28
J’ai fourni lors de la dernière AG le dossier du Geometre expert tout est complet sauf que les copropriétaires refuse car j’ai entamé des travaux avant d’en avoir l’autorisation
Mais j’étais sur de l’obtenir car deux projet comme le mien on vu le jour c’est pour ça que je n’ai pas penser que ce serai pris de tél façon

Cordialement
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Vigo1997 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2018
21 sept. 2018 à 01:19
J’ai loué la parti commercial à une société de serrurerie tu es sur que je risque de remettre à l’etat Initial et le bail que j’ai signé
Il vont me faire démolir élevé mur mitoyen que j’ai entre la parti commercial et le logement

Qu’en penses tu ?
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anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 217
21 sept. 2018 à 10:10
Sauf à obtenir une autorisation a posteriori de l'AG, vous êtes dans l'illégalité et le syndic peut en effet demander un jugement pour tout remettre à l'état initial.
De plus vous êtes dans l'illégalité pour l'assurance habitation : qui ne vous couvrira pas en cas de sinistre
pour les impôts : payez vous une taxe d'habitation ?
pour l'urbanisme : un local commercial utilisé comme habitation a récemment fait plusieurs morts au nord de Paris. La mairie ne va pas fermer les yeux !
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Vigo1997 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2018
21 sept. 2018 à 10:48
Je paie une taxe d’habitation pour le logement de 35 m2
Et pour la partie commercial tu me conseilles de demander l’autori Du syndic pour pouvoir le louer à la société de serrurerie ??
Comment je peux m’echapper De se couscous
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anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 217
21 sept. 2018 à 11:01
Non : le syndic ne peut rien pour vous sauf vous assigner au tribunal pour non respect du règlement de copropriété.
Voyez éventuellement avec un avocat pour savoir comment régulariser. Mais avec un refus de l'AG vous etes mal.
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