Redevance television

Bonjour,
mon mari va avoir 65 ans le 29 janvier 2013, pouvons-nous etre exonérés de la redevance télévision, nous sommes déjà exonérés d'impots sur le revenu. merci.

3 réponses

  1. Modérateur
    Le seuil de 65 ans n'est pas décisif.

    Les personnes exonérées de cette redevance sont :
    > Les personnes exonérées ou totalement dégrevées de la taxe d'habitation
    > Les personnes qui avaient au moins 65 ans au 1er janvier 2004 et qui bénéficiaient de l'exonération de redevance dans le régime précédent, à condition qu'elles respectent les conditions suivantes :
    - ne pas être soumises à l'ISF au titre de l'année précédente
    - être non imposables à l'impôt sur le revenu au titre de l'année précédente
    - occuper le logement seules, ou avec leur conjoint, ou avec des personnes à charge
    > Les personnes mutilées ou invalides qui bénéficiaient de l'exonération de redevance dans le régime précédent, sous réserve de respecter les trois conditions ci-dessus.
    > Les bénéficiaires du RSA sous réserve de respecter la condition d'occupation du logement ci-dessus.

    Voir ici ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2555-redevance-tv-2022-montant-exoneration-date-de-paiement/
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    1. c'est même 60 ans et non 65 ans pour être éventuellement exonéré...;-)
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      1. Modérateur
        Ah oui ?
        Et c'est marqué dans quelle loi, ça ?
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