Redevance television

simoni09 Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 43676 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
mon mari va avoir 65 ans le 29 janvier 2013, pouvons-nous etre exonérés de la redevance télévision, nous sommes déjà exonérés d'impots sur le revenu. merci.

3 réponses

  1. BmV Messages postés 43676 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 619
     
    Le seuil de 65 ans n'est pas décisif.

    Les personnes exonérées de cette redevance sont :
    > Les personnes exonérées ou totalement dégrevées de la taxe d'habitation
    > Les personnes qui avaient au moins 65 ans au 1er janvier 2004 et qui bénéficiaient de l'exonération de redevance dans le régime précédent, à condition qu'elles respectent les conditions suivantes :
    - ne pas être soumises à l'ISF au titre de l'année précédente
    - être non imposables à l'impôt sur le revenu au titre de l'année précédente
    - occuper le logement seules, ou avec leur conjoint, ou avec des personnes à charge
    > Les personnes mutilées ou invalides qui bénéficiaient de l'exonération de redevance dans le régime précédent, sous réserve de respecter les trois conditions ci-dessus.
    > Les bénéficiaires du RSA sous réserve de respecter la condition d'occupation du logement ci-dessus.

    Voir ici ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2555-redevance-tv-2022-montant-exoneration-date-de-paiement/
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  2. tof51430
     
    c'est même 60 ans et non 65 ans pour être éventuellement exonéré...;-)
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  3. BmV Messages postés 43676 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 619
     
    Ah oui ?
    Et c'est marqué dans quelle loi, ça ?
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