Constat mal rempli
Hayasui Messages postés 16 Date d'inscription samedi 25 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2023 - 29 sept. 2022 à 20:12
2 réponses
Modifié le 28 sept. 2022 à 16:51
Bonjour,
Montrez-nous une photo du constat avec vos infos et celles du tier rognées.
En l'état, un constat co-signé n'est plus contestable. Peut-être que l'assurance s'est trompée sur le positionnement, mais au vu de ce que vous dite, cela me semble pas le cas.
Par ailleurs, il est possible d'établir un nouveau constat avec le tier en indiquant la mention "annule et remplace"
Cordialement
Modifié le 29 sept. 2022 à 08:30
Bonjour,
Vous trouverez la photo en pièce jointe
Note d'un administrateur : l'image a été remplacée par une version avec les données personnelles cachées.
Modifié le 29 sept. 2022 à 20:42
En effet, la notion de changer de file est applicable pour le tier, mais pour vous aussi même si c'est une erreur.
L'assurance a du appliquer le cas de barème 13 ou 56 de la convention IRSA selon si elle considère que le trait du milieu est une ligne blanche ou une flèche. Même si la convention ne vous est pas opposable, la notion de changer de file suffit à imputer une responsabilité.
Le partage de responsabilité est justifié.
Il ne vous reste plus qu'à demander au tiers de faire un annule et remplace.
Cordialement
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