Constat mal rempli
Hayasui Messages postés 17 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Lorsque que j'ai rempli le constat dans la partie observation du formulaire, je me suis trompée en effet j'ai écris " le véhicule A à changé de file aulieu du véhicule B à changé de file". De ce fait mon assurance me dit que les torts son partagés et pourtant la partie à compléter du constat : " cochez les cases" correspondantes bien à l'accident ainsi que le croquis.
Comment je peux contester.
Myriam ***
- Constat mal rempli 50 50
- Controle technique scooter 50 - Accueil - Droits et formalités auto
- Comment sortir d'une sarl 50 50 - Forum Immobilier
- Douane tunisienne scooter 50 - Forum Consommation
- Logement mal insonorisé recours ✓ - Forum Voisinage
- Combien de pièces dans un rouleau de 50 centimes ✓ - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Bonjour,
Montrez-nous une photo du constat avec vos infos et celles du tier rognées.
En l'état, un constat co-signé n'est plus contestable. Peut-être que l'assurance s'est trompée sur le positionnement, mais au vu de ce que vous dite, cela me semble pas le cas.
Par ailleurs, il est possible d'établir un nouveau constat avec le tier en indiquant la mention "annule et remplace"
Cordialement
En effet, la notion de changer de file est applicable pour le tier, mais pour vous aussi même si c'est une erreur.
L'assurance a du appliquer le cas de barème 13 ou 56 de la convention IRSA selon si elle considère que le trait du milieu est une ligne blanche ou une flèche. Même si la convention ne vous est pas opposable, la notion de changer de file suffit à imputer une responsabilité.
Le partage de responsabilité est justifié.
Il ne vous reste plus qu'à demander au tiers de faire un annule et remplace.
Cordialement
