Vice caché? Qu'est-ce exactement?

Question

Bonjour, 
Nous avons acheté une maison début d'année dans laquelle nous avons emmenagé le 1er we de Mars...Nous nous rendons compte très vite que l'ancien propriétaire ne nous a pas parlé des nuisances sonores émanant de la maison voisine (Maison de quartier louée par le maire pour des soirées festives avec sono, micro,....A savoir que ce n'est pas une salle de fête: elle n'est pas insonorisée, pas isolée,...)  et que la pièce qui est au sous-sol (Soi-disant la chambre d'ami) n'est rien d'autre qu'une solution pour limiter le bruit! Depuis début Mars, cela fait plus de 20 week-ends que nous dormons à la cave... En bref, nous achetons un bien que l'on ne peut "utiliser" de façon normale"...N'est-ce pas un vice caché? Sachant que la maison était à vendre et inoccupée depuis plus d'un an!?
Quel recours pouvons-nous envvisager?

kikifather · Answer

bsr


la définition exacte la voici :

https://www.pap.fr/acheteur/garanties-apres-achat/la-garantie-de-vices-caches/a11250

dans votre cas, ce ne peut être considéré comme un vice caché car vous auriez du vous renseigner

un vice caché est normalement un élement dont le vendeur avait connaissance et qu'il vous a caché (cela concerne généralement des aspects techniques type structure de l'immeuble, toiture....)


De plus vous avez 2 ans après l'achat pour réagir

Mais là, ce serait une perte de temps et d'argent

Pour moi, la solution est plus à rechercher du côté de la Mairie.
Cette salle est-elle aux normes techniques, que dit la Mairie pour cela ?

Faites éventuellement faire une étude par des spécialistes de la gêne sonore pour savoir si c'est un point en votre faveur légalement ou non.

Si oui, vous faites des travaux d'insonorisation et demandez à la mairie d'en faire de son côté,

Sinon, vous revendez et partez ailleurs

rio loco · Answer

Bonsoir. Ce que vous évoquez ne constitue pas un vice caché, mais un trouble anormal de voisinage, étant précisé que le trouble anormal est celui qui excède les inconvénients normaux de voisinage. 
Le vice caché est celui qui affecte directement l'immeuble vendu. Encore faut-il qu'il soit suffisamment grave pour rendre l'immeuble impropre à sa destination ou qu'il en diminue tellement l'usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis ou n'en aurait donné  qu'un moindre prix s'il l'avait connu. 
Les soirées festives n'affectent pas directement l'immeuble. 
Dans votre cas, il vous faut faire constater par huissier ou par la police  les excès que vous décrivez et ensuite , après avoir rencontré le maire, engager une procédure pour trouble anormal de voisinage si celui-ci est avéré.

Supermanne · Answer

Ben nous avons appellé à plusieurs reprises la gendarmerie, mais 9 fois sur 10, on nous donne l'excuse qu'ils ont des affaires plus graves en cours, et ne viennent pas...
Pour ce qui est de la mairie, des élus,....on a fait chou blanc!
Comment faire pour le constat puisque les représentants de l'ordre nous envoient sur les roses?!

granny · Answer

BOnsoir, Constat par huissier de justice qui lui se déplacera.

Vice caché? Qu'est-ce exactement?

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