Réglementation ligne passant sur un terrain
mylaxel
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons acheté un terrain il y a quelques mois sur lequel passait une ligne.
Notre maison est maintenant construite et la ligne touche notre maison.
Notre constructeur nous a indiqué que la ligne serait nécessairement déplacée car elle ne peut être à moins de 3 m de la maison.
Nous avons entamé des démarches pour que cette fameuse ligne soit déplacée mais jusque là nous n'arrivons pas à savoir à qui elle appartient (ERDF nous a précisé qu'il ne s'agissait pas d'eux mais à priori elle appartiendrait à Numéricable).
Les choses me paraissent plus compliquées que prévu.
Je souhaiterais savoir s'il existe une réglementation imposant à une ligne de se trouver à moins de 3 m d'une maison comme nous l'a indiqué notre constructeur, même si cette maison a été construite après l'installation de la ligne.
Merci par avance des réponses que vous pourrez m'apporter.
Nous avons acheté un terrain il y a quelques mois sur lequel passait une ligne.
Notre maison est maintenant construite et la ligne touche notre maison.
Notre constructeur nous a indiqué que la ligne serait nécessairement déplacée car elle ne peut être à moins de 3 m de la maison.
Nous avons entamé des démarches pour que cette fameuse ligne soit déplacée mais jusque là nous n'arrivons pas à savoir à qui elle appartient (ERDF nous a précisé qu'il ne s'agissait pas d'eux mais à priori elle appartiendrait à Numéricable).
Les choses me paraissent plus compliquées que prévu.
Je souhaiterais savoir s'il existe une réglementation imposant à une ligne de se trouver à moins de 3 m d'une maison comme nous l'a indiqué notre constructeur, même si cette maison a été construite après l'installation de la ligne.
Merci par avance des réponses que vous pourrez m'apporter.
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6 réponses
Salut,
Qu'est-ce que cette ligne fait là ? Comme dit Mister E ça doit être des pros de l'improvisation qui l'ont fait passer là parce que c'était la solution la plus facile pour eux, sans s'occuper de savoir s'ils avaient le droit.
T'arrives pas à savoir à quoi elle sert ? T'as qu'à la couper et tu verras arriver une équipe de dépannage qui devrait pouvoir te renseigner, à moins qu'elle serve plus à rien. (la ligne, pas l'équipe de dépannage)
Qu'est-ce que cette ligne fait là ? Comme dit Mister E ça doit être des pros de l'improvisation qui l'ont fait passer là parce que c'était la solution la plus facile pour eux, sans s'occuper de savoir s'ils avaient le droit.
T'arrives pas à savoir à quoi elle sert ? T'as qu'à la couper et tu verras arriver une équipe de dépannage qui devrait pouvoir te renseigner, à moins qu'elle serve plus à rien. (la ligne, pas l'équipe de dépannage)
Bonsoir,
Vous parlez de ligne, de ligne électrique ? Si c'est une ligne électrique, je ne vois pas commment un permis de construire a pû être délivré sachant que sous la ligne, sur une largeur assez importante existe une servitude de passage.
Cdlt.
Vous parlez de ligne, de ligne électrique ? Si c'est une ligne électrique, je ne vois pas commment un permis de construire a pû être délivré sachant que sous la ligne, sur une largeur assez importante existe une servitude de passage.
Cdlt.
Merci tout d'abord pour vos réponses.
pour répondre à Rochat1, il ne s'agit pas d'une ligne électrique, ERDF nous a assuré qu'elle ne leur appartenait pas.
La mairie que nous avons contacté nous dit qu'en gros la ligne était présente avant la construction et que c'est donc notre problème si maintenant la ligne touche la maison.
Ce que je n'arrive pas à savoir c'est si une loi stipule qu'une ligne (de télécommunication je pense dans notre cas ) doit être éloignée à plus de tant de mètre d'une habitation. Ou est-ce que nous allons devoir "cohabiter" avec cette ligne qui touche notre construction, ce qui me parait dangereux en l'état.
Merci.
pour répondre à Rochat1, il ne s'agit pas d'une ligne électrique, ERDF nous a assuré qu'elle ne leur appartenait pas.
La mairie que nous avons contacté nous dit qu'en gros la ligne était présente avant la construction et que c'est donc notre problème si maintenant la ligne touche la maison.
Ce que je n'arrive pas à savoir c'est si une loi stipule qu'une ligne (de télécommunication je pense dans notre cas ) doit être éloignée à plus de tant de mètre d'une habitation. Ou est-ce que nous allons devoir "cohabiter" avec cette ligne qui touche notre construction, ce qui me parait dangereux en l'état.
Merci.
Bonsoir,
En effet, il existe des distances de sécurité à respecter pour un réseau électrique. ERDF aurait déplacé cette ligne à ses frais parce que c'est écrit noir sur blanc dans son cahier de charges.
Par contre pour FT et autres, il n'y a pas de distance de sécurité car aucun risque.
Votre constructeur s'est avancé au-delà de ses compétences...
Le déplacement de numéricable aurait du être vu et négocié avant et sur devis.
Là, il me semble qu'il ne vous reste que les yeux pour pleurer.
En effet, il existe des distances de sécurité à respecter pour un réseau électrique. ERDF aurait déplacé cette ligne à ses frais parce que c'est écrit noir sur blanc dans son cahier de charges.
Par contre pour FT et autres, il n'y a pas de distance de sécurité car aucun risque.
Votre constructeur s'est avancé au-delà de ses compétences...
Le déplacement de numéricable aurait du être vu et négocié avant et sur devis.
Là, il me semble qu'il ne vous reste que les yeux pour pleurer.
Pas complètement.
Il suffit d'expliquer à numéricable qu'ils ne sont pas propriétaire du terrain en dessous, ni de l'espace au dessus et que par conséquent les propriétaires ne saurait être tenus pour responsables si un accident arrivait à cette ligne, malencontreusement.
Je ne dis pas d'aller couper la ligne cependant. Mais il est clair que si elle venait à se rompre numéricable (ou autre) n'aurait plus le droit de la replacer au même endroit.
Il suffit d'expliquer à numéricable qu'ils ne sont pas propriétaire du terrain en dessous, ni de l'espace au dessus et que par conséquent les propriétaires ne saurait être tenus pour responsables si un accident arrivait à cette ligne, malencontreusement.
Je ne dis pas d'aller couper la ligne cependant. Mais il est clair que si elle venait à se rompre numéricable (ou autre) n'aurait plus le droit de la replacer au même endroit.
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Bonjour,
Ce qui m'étonne dans tout cela c'est de quelle manière a été obtenu le permis de construire, car sous cette ligne il y a forcément une servitude. Et qui dit servitude, dit droit de passage. Et maintenant si une maison est construite dessous, comment vont cohabiter le propriétaire du terrain et celui de la ligne. J'aimerais bien que l'on m'explique si tant est qu'il y ait une explication rationnelle.
Cdlt.
Ce qui m'étonne dans tout cela c'est de quelle manière a été obtenu le permis de construire, car sous cette ligne il y a forcément une servitude. Et qui dit servitude, dit droit de passage. Et maintenant si une maison est construite dessous, comment vont cohabiter le propriétaire du terrain et celui de la ligne. J'aimerais bien que l'on m'explique si tant est qu'il y ait une explication rationnelle.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous pouvez être un peu plus tactique et la mettre dans une situation de danger imminent selon votre choix et appeler ensuite pour expliquer que la ligne risque d'avoir des ennuis et qu'il faut la bouger d'urgence ...
Pour l'histoire d'improvisation ça dépend vraiment du technicien. Le mieux c'est quand il arrive à couper les lignes des autres ou carrément à couper le courant sans faire exprès et se barre. L'autre jour il sont intervenus sur la maison de mon voisin au lieu de la mienne... Ils n'ont même pas sonné pour vérifier.
Je repasserai pour lire la suite parce que j'aimerais tout de même connaître le fin mot de cette histoire.