protection contre les termites sur une construction

Question

Bonjour, 

J'ai construit en 2007/2008 et je viens d'apprendre qu'il existe une loi où le constructeur doit obligatoirement faire un traitement pour toutes les constructions de maisons individuelles qui sont dans une zone à risque des termites. Or, je suis dans une zone à risque mais rien n'a été fait ni proposé au moment de la construction.

peut-on demander au constructeur d'intervenir maintenant. A-t-on des droits ?

gerber1 · Accepted Answer

Bonjour 
Qui vous a dit qu'il y avait des termites dans votre commune ??????????? 
Une maison neuve de 2008 a été faite **généralement **avec des matériaux traités contre les xylophages.

ET MERCI DE VOUS AVOIR REPONDU .!!!!!!!!!!! 
  
Rien n'est jamais acquis à l'homme ni sa force ni sa faiblesse ni son coeur ,et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix L.Aragon

Azerty · Answer

La première chose est de savoir si votre département est soumis à un arrêté préfectoral anti-termites. Si c'est le cas, effectivement lors de la construction d'un logement, certaines mesures doivent être prises. 

Pour cela je vous suggére la lecture de l'arrêté du 27 juin 2006 relatif à la Protection des bâtiments contre l'action des termites et des autres insectes xylophages. 

Le voici : 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000789343/ 


Ensuite, vérifiez si ce qui est prévu a bien été fait. Le constructeur doit le justifier. Si rien n'a été fait, vous pouvez prendre un avocat et voir ce qu'il est possible de faire contre le constructeur.

gerber1 · Answer

Bonjour
Voyez les départements touchés par ces petites betes .
http://www.developpement-durable.gouv.fr/document127475 

Annie 5514 ,si vous avez reçu un appel ** provenant du Maroc* ,comme quoi votre commune serait infestée,Ni prêté pas attention .

Protection contre les termites sur une construction

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