Protection contre les termites sur une construction
annie5514
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annie5514 Messages postés 4 Statut Membre -
annie5514 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai construit en 2007/2008 et je viens d'apprendre qu'il existe une loi où le constructeur doit obligatoirement faire un traitement pour toutes les constructions de maisons individuelles qui sont dans une zone à risque des termites. Or, je suis dans une zone à risque mais rien n'a été fait ni proposé au moment de la construction.
peut-on demander au constructeur d'intervenir maintenant. A-t-on des droits ?
J'ai construit en 2007/2008 et je viens d'apprendre qu'il existe une loi où le constructeur doit obligatoirement faire un traitement pour toutes les constructions de maisons individuelles qui sont dans une zone à risque des termites. Or, je suis dans une zone à risque mais rien n'a été fait ni proposé au moment de la construction.
peut-on demander au constructeur d'intervenir maintenant. A-t-on des droits ?
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3 réponses
Bonjour
Qui vous a dit qu'il y avait des termites dans votre commune ???????????
Une maison neuve de 2008 a été faite **généralement **avec des matériaux traités contre les xylophages.
ET MERCI DE VOUS AVOIR REPONDU .!!!!!!!!!!!
Rien n'est jamais acquis à l'homme ni sa force ni sa faiblesse ni son coeur ,et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix L.Aragon
Qui vous a dit qu'il y avait des termites dans votre commune ???????????
Une maison neuve de 2008 a été faite **généralement **avec des matériaux traités contre les xylophages.
ET MERCI DE VOUS AVOIR REPONDU .!!!!!!!!!!!
Rien n'est jamais acquis à l'homme ni sa force ni sa faiblesse ni son coeur ,et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix L.Aragon
La première chose est de savoir si votre département est soumis à un arrêté préfectoral anti-termites. Si c'est le cas, effectivement lors de la construction d'un logement, certaines mesures doivent être prises.
Pour cela je vous suggére la lecture de l'arrêté du 27 juin 2006 relatif à la Protection des bâtiments contre l'action des termites et des autres insectes xylophages.
Le voici :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000789343/
Ensuite, vérifiez si ce qui est prévu a bien été fait. Le constructeur doit le justifier. Si rien n'a été fait, vous pouvez prendre un avocat et voir ce qu'il est possible de faire contre le constructeur.
Pour cela je vous suggére la lecture de l'arrêté du 27 juin 2006 relatif à la Protection des bâtiments contre l'action des termites et des autres insectes xylophages.
Le voici :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000789343/
Ensuite, vérifiez si ce qui est prévu a bien été fait. Le constructeur doit le justifier. Si rien n'a été fait, vous pouvez prendre un avocat et voir ce qu'il est possible de faire contre le constructeur.
Bonjour
Voyez les départements touchés par ces petites betes .
http://www.developpement-durable.gouv.fr/document127475
Annie 5514 ,si vous avez reçu un appel ** provenant du Maroc* ,comme quoi votre commune serait infestée,Ni prêté pas attention .
Voyez les départements touchés par ces petites betes .
http://www.developpement-durable.gouv.fr/document127475
Annie 5514 ,si vous avez reçu un appel ** provenant du Maroc* ,comme quoi votre commune serait infestée,Ni prêté pas attention .
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