Cadastre
kate63
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 26 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2012
-
27 nov. 2012 à 11:54
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 2 déc. 2012 à 12:05
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 2 déc. 2012 à 12:05
A voir également:
- Cadastre
- Erreur cadastre prescription - Forum Donation-Succession
- Cadastre non conforme à la réalité - Forum Immobilier
- Mur mitoyen cadastre - Forum Construire une maison
- Erreur sur le nom des proprietaires d'ne parcelle cadastrale - Forum Immobilier
- Que faire en cas d'erreur sur le cadastre datant de 1952 ? - Forum Habitation
3 réponses
BmV
Messages postés
91516
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 décembre 2024
18 517
27 nov. 2012 à 19:17
27 nov. 2012 à 19:17
Pourquoi pas par là ===> https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do ?
jmp59
Messages postés
29287
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 793
2 déc. 2012 à 10:11
2 déc. 2012 à 10:11
Bonjour,
Pour le propriétaire, voir le service du cadastre de la mairie.
Pour le propriétaire, voir le service du cadastre de la mairie.
CDPY76
Messages postés
1019
Date d'inscription
samedi 4 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 août 2015
563
2 déc. 2012 à 12:05
2 déc. 2012 à 12:05
Bonjour, si vous êtes inscrit au rôle des contributions directes de la commune (autrement dit, si vous payez des impôts locaux - fonciers et/ou habitation), vous pouvez consulter le cadastre de cette commune. Il suffit d'aller à la mairie ou au cadastre, éventuellement le comptable du Trésor.
article L 104 du Livre des Procédures Fiscale : ... Pour les impôts locaux et taxes annexes, ces documents (extraits de rôle) peuvent être délivrés même s'ils concernent un autre contribuable mais à condition que le demandeur figure personnellement au rôle.
(en language administratif, un rôle est un registre sur lequel sont récapitulés les contribuables).
article L 104 du Livre des Procédures Fiscale : ... Pour les impôts locaux et taxes annexes, ces documents (extraits de rôle) peuvent être délivrés même s'ils concernent un autre contribuable mais à condition que le demandeur figure personnellement au rôle.
(en language administratif, un rôle est un registre sur lequel sont récapitulés les contribuables).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par lepmur le 30/11/2012 à 21:15
Le site donné ne vous permet que d'éditer le plan d'une parcelle si vous en connaissez les références.
Il ne vous donnera , en revanche, aucune indication sur le nom du propriétaire encore moins d'un locataire.
Il vous faut demander "un relevé de propriété" et là je ne suis pas certaine que vous y ayez droit.
Voyez ce site:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025175261&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
,