Cadastre
Bonjour,
Est-il possible à partir du plan cadastral + réfs de vérifier qui est le propriétaire ou locataire d'une parcelle ?
Merci encore pour la réponse
Est-il possible à partir du plan cadastral + réfs de vérifier qui est le propriétaire ou locataire d'une parcelle ?
Merci encore pour la réponse
3 réponses
-
Bonjour, si vous êtes inscrit au rôle des contributions directes de la commune (autrement dit, si vous payez des impôts locaux - fonciers et/ou habitation), vous pouvez consulter le cadastre de cette commune. Il suffit d'aller à la mairie ou au cadastre, éventuellement le comptable du Trésor.
article L 104 du Livre des Procédures Fiscale : ... Pour les impôts locaux et taxes annexes, ces documents (extraits de rôle) peuvent être délivrés même s'ils concernent un autre contribuable mais à condition que le demandeur figure personnellement au rôle.
(en language administratif, un rôle est un registre sur lequel sont récapitulés les contribuables). -
ContributeurBonjour,
Pour le propriétaire, voir le service du cadastre de la mairie.
-
ModérateurPourquoi pas par là ===> https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do ?
-
Bonsoir,
Le site donné ne vous permet que d'éditer le plan d'une parcelle si vous en connaissez les références.
Il ne vous donnera , en revanche, aucune indication sur le nom du propriétaire encore moins d'un locataire.
Il vous faut demander "un relevé de propriété" et là je ne suis pas certaine que vous y ayez droit.
Voyez ce site:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025175261&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
,
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...