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Jugement en référé.

Mlle Ridsa Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2012 - 24 nov. 2012 à 10:26
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 24 nov. 2012 à 21:43
Bonjour,
Je voudrais savoir combien de temps environ prend un renouvellement de jugement en référé pour une garde d'enfant dans le Nord Pas de Calais ?
Merci d'avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
24 nov. 2012 à 20:52
Bonsoir
Si on parle bien d'un référé , c'est trois semaines

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Réponse 2 / 2
Mlle Ridsa Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2012
24 nov. 2012 à 21:32
Merci beaucoup :)
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
24 nov. 2012 à 21:43
environ , mais je ne crois pas que ce soit un référé (48 heures), c'est surement une requete en référé (de une à trois semaines)
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