Jugement en référé.
Mlle Ridsa
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 24 nov. 2012 à 21:43
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 24 nov. 2012 à 21:43
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sophiag
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24 nov. 2012 à 20:52
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Bonsoir
Si on parle bien d'un référé , c'est trois semaines
Si on parle bien d'un référé , c'est trois semaines
Mlle Ridsa
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24 nov. 2012 à 21:32
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Merci beaucoup :)
sophiag
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24 nov. 2012 à 21:43
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environ , mais je ne crois pas que ce soit un référé (48 heures), c'est surement une requete en référé (de une à trois semaines)