Sujet Précédent Sujet Suivant

Jugement en référé.

Mlle Ridsa Messages postés 9 Statut Membre -  
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais savoir combien de temps environ prend un renouvellement de jugement en référé pour une garde d'enfant dans le Nord Pas de Calais ?
Merci d'avance.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 275
 
Bonsoir
Si on parle bien d'un référé , c'est trois semaines

0
Réponse 2 / 2
Mlle Ridsa Messages postés 9 Statut Membre
 
Merci beaucoup :)
0
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 275
 
environ , mais je ne crois pas que ce soit un référé (48 heures), c'est surement une requete en référé (de une à trois semaines)
0

Discussions similaires

Non-respect des horaires de passage de bras
Akula -
kang74 -

5 réponses
ASF sans jugement
Anonymes -
Anonymes -

2 réponses
Durée d'une procédure en référé
useranon -
Mic -

14 réponses
Asf et allocation familiale
PhoqueProspere85 -
PhoqueProspere85 -

2 réponses
besoin d'être éclairé sur compte rendu du jugement
Dj.hama -
Marley -

6 réponses