Achat appartement et provisions spéciales copro

avec2ailes Messages postés 41 Date d'inscription samedi 4 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2016 - 20 nov. 2012 à 11:24
avec2ailes Messages postés 41 Date d'inscription samedi 4 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2016 - 23 nov. 2012 à 15:47
Bonjour à tous,


Voilà. Je viens de signer pour un appartement. Mais gloups, le jour dit, lors de la lecture de l'acte, je découvre que je dois m'acquitter de 811 euros à rembourser au vendeur sur des provisions spéciales qu'il a versé antérieurement et de 91 euros supplémentaires chaque trimestre, toujours pour provisions spéciales en vue de travaux non encore déterminés et ce pendant encore deux ans minimum.

Je voulais savoir si il était normal d'avoir cette information au tout dernier moment, ou si mon notaire ou le vendeur aurait du m'en informé lors du compromis ou à tout autre moment avant la signature...


Merci pour votre expertise sur ce point.

1 réponse

avec2ailes Messages postés 41 Date d'inscription samedi 4 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2016 4
23 nov. 2012 à 15:47
Bonjour,
Je me permets de relancer au cas ou.... car j'ai beau surfer...

Il est bien mentionné que je dois m'acquitter de ces charges, mais ce qui me pose question c'est de l'apprendre au dernier moment!

Est ce vraiment légal??? Cela manque de transparence non? C'est en tout cas ce que j'ai signalé à mon notaire qui m'a répondu : ceux ne sont pas des sommes comme celles là qui pouvaient mettre en péril la vente.... lol.

Tout cela n'est qu'une appréciation personnelle! Je gagne le smic alors.... 360 euros de plus par an ce n'est pas rien non plus.

Le notaire a reçu un "état des charges" de la part du syndic, que j'ai fini par obtenir après coup.

N'aurait il pas du me le transmettre avant signature??

Car si il s'agissait de sommes plus importantes, grévant encore plus fortement mon budget, aurais je pu refuser de signer le jour même de la signature en l'apprenant??

Si quelqu'un a la réponse, je crois qu'elle serait intéressante pour beaucoup.
Alors merci d'avance pour votre participation.

Estelle.
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