BESOIN DE RENSEIGNEMENT
rideau42
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rideau42 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai arreté mon activité commerciale en juillet 2009 (j'ai vendu mon commerce d'alimentation) et aujourd'hui je reçoit un courrier du rsi qui me dit que je ne leur ai pas fourni de declaration de revenu au titre de l'année 2009 on til le droit 3 ans plus tard de me demander ça? et est ce que je vais leur devoir de l'argent?
j'ai arreté mon activité commerciale en juillet 2009 (j'ai vendu mon commerce d'alimentation) et aujourd'hui je reçoit un courrier du rsi qui me dit que je ne leur ai pas fourni de declaration de revenu au titre de l'année 2009 on til le droit 3 ans plus tard de me demander ça? et est ce que je vais leur devoir de l'argent?
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