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BESOIN DE RENSEIGNEMENT

rideau42 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2012 - 16 nov. 2012 à 15:26
rideau42 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2012 - 16 nov. 2012 à 15:54
Bonjour,
j'ai arreté mon activité commerciale en juillet 2009 (j'ai vendu mon commerce d'alimentation) et aujourd'hui je reçoit un courrier du rsi qui me dit que je ne leur ai pas fourni de declaration de revenu au titre de l'année 2009 on til le droit 3 ans plus tard de me demander ça? et est ce que je vais leur devoir de l'argent?

2 réponses

Réponse 1 / 2
abracadabrante Messages postés 234 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2013 152
16 nov. 2012 à 15:41
Bonjour,

Vous devez certainement fournir vos revenus jusqu'à la vente de votre commerce, et le RSI vous demandera le paiement de vos cotisations jusqu'à cette date.

Cordialement
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Réponse 2 / 2
rideau42 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2012
16 nov. 2012 à 15:54
la comptable a bien du leur le fournir non?
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