BESOIN DE RENSEIGNEMENT

rideau42 -  
Bonjour,
j'ai arreté mon activité commerciale en juillet 2009 (j'ai vendu mon commerce d'alimentation) et aujourd'hui je reçoit un courrier du rsi qui me dit que je ne leur ai pas fourni de declaration de revenu au titre de l'année 2009 on til le droit 3 ans plus tard de me demander ça? et est ce que je vais leur devoir de l'argent?

2 réponses

  1. abracadabrante
    Bonjour,

    Vous devez certainement fournir vos revenus jusqu'à la vente de votre commerce, et le RSI vous demandera le paiement de vos cotisations jusqu'à cette date.

    Cordialement

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