Achat appartement communal
Helpmoua
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Helpmoua Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2012 - 8 nov. 2012 à 20:37
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Rochat1
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8 nov. 2012 à 14:35
8 nov. 2012 à 14:35
Bonjour,
Le conseil Municipal peut il changer d'avis ? et voter une nouvelle délibération pour ne plus me le vendre ?
Qu'est-ce qui vous laisse supposer que le maire veuille changer d'avis ? J'ai cru comprendre que vous établissiez un prêt bancaire. Ce prêt est-il accordé ? Si oui qu'attendez-vous pour signer l'acte de vente ?
Peut-être ne m'en avez-vous pas assez dit car je suis un peu dubitatif !
Cdlt.
Le conseil Municipal peut il changer d'avis ? et voter une nouvelle délibération pour ne plus me le vendre ?
Qu'est-ce qui vous laisse supposer que le maire veuille changer d'avis ? J'ai cru comprendre que vous établissiez un prêt bancaire. Ce prêt est-il accordé ? Si oui qu'attendez-vous pour signer l'acte de vente ?
Peut-être ne m'en avez-vous pas assez dit car je suis un peu dubitatif !
Cdlt.
Helpmoua
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8 novembre 2012
8 nov. 2012 à 20:37
8 nov. 2012 à 20:37
oups j'ai pas répondu au bon endroit apparemment. Merci modérateur !
En fait je voulais connaitre l'impact juridique d'une délibération.
En fait je voulais connaitre l'impact juridique d'une délibération.