Ferme pédagogique
jusdab
Messages postés
171
Statut
Membre
-
jusdab Messages postés 171 Statut Membre -
jusdab Messages postés 171 Statut Membre -
Bonsoir,
Pouvez vous m'aider ?
Je ne trouve pas l'article qui énumère l'ensemble des activités agricoles.
Un ferme pédagogique est elle une activité agricole ? Quelles sont les caractéristiques ?
Un zoo ou un mini zoo qui accueillent des classes et touristes, peut il avoir un statut agricole ?
Je vous remercie par avance de votre aide...
Pouvez vous m'aider ?
Je ne trouve pas l'article qui énumère l'ensemble des activités agricoles.
Un ferme pédagogique est elle une activité agricole ? Quelles sont les caractéristiques ?
Un zoo ou un mini zoo qui accueillent des classes et touristes, peut il avoir un statut agricole ?
Je vous remercie par avance de votre aide...
A voir également:
- Ferme pédagogique
- Point relais fermé chronopost - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11">Forum Consommation</a>
- Balcon fermé - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/copropriete-137">Forum copropriété</a>
- Abri de jardin non fermé - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/taxes-locales-148">Forum taxes locales</a>
- Prison ferme sans mandat de dépôt - Guide
- Destinataire fermé, livraison programmée au prochain jour d'ouverture ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11">Forum Consommation</a>
3 réponses
Bonsoir,
Un ferme pédagogique est elle une activité agricole ? Quelles sont les caractéristiques ?
-> Oui, tant qu'il y a une forme quelconque d'élevage et/ou de culture dans la ferme, celle-ci est considérée comme dépendant du régime agricole.
Un zoo ou un mini zoo qui accueillent des classes et touristes, peut il avoir un statut agricole ?
-> Les zoos n'ont pas le statut agricole, mais le statut d'espaces culturels.
Un ferme pédagogique est elle une activité agricole ? Quelles sont les caractéristiques ?
-> Oui, tant qu'il y a une forme quelconque d'élevage et/ou de culture dans la ferme, celle-ci est considérée comme dépendant du régime agricole.
Un zoo ou un mini zoo qui accueillent des classes et touristes, peut il avoir un statut agricole ?
-> Les zoos n'ont pas le statut agricole, mais le statut d'espaces culturels.
La législation juridique et financière évolue en permanence...