Ferme pédagogique
jusdab
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jusdab Messages postés 147 Date d'inscription dimanche 30 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2012 - 6 nov. 2012 à 11:27
jusdab Messages postés 147 Date d'inscription dimanche 30 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2012 - 6 nov. 2012 à 11:27
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fanchb29
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6 nov. 2012 à 03:46
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Bonsoir,
Un ferme pédagogique est elle une activité agricole ? Quelles sont les caractéristiques ?
-> Oui, tant qu'il y a une forme quelconque d'élevage et/ou de culture dans la ferme, celle-ci est considérée comme dépendant du régime agricole.
Un zoo ou un mini zoo qui accueillent des classes et touristes, peut il avoir un statut agricole ?
-> Les zoos n'ont pas le statut agricole, mais le statut d'espaces culturels.
Un ferme pédagogique est elle une activité agricole ? Quelles sont les caractéristiques ?
-> Oui, tant qu'il y a une forme quelconque d'élevage et/ou de culture dans la ferme, celle-ci est considérée comme dépendant du régime agricole.
Un zoo ou un mini zoo qui accueillent des classes et touristes, peut il avoir un statut agricole ?
-> Les zoos n'ont pas le statut agricole, mais le statut d'espaces culturels.
cacahuéte46000
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28 décembre 2012
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6 nov. 2012 à 08:53
6 nov. 2012 à 08:53
http://www2.vet-lyon.fr/bib/fondoc/th_sout/dl.php?file=2005lyon129.pdf
une thése où tout semble y être dit, mais 114 pages
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jusdab
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17 décembre 2012
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6 nov. 2012 à 11:27
6 nov. 2012 à 11:27
Bonjour,
Merci à vous j'ai lu le document et j'ai trouvé des réponses à mes questions,
Merci
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Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...