clim sur le balcon fermé par volets

Question

Bonjour, 
J'ai une clim installé en hauteur sur un balcon couvert (dernière étage 8eme) et fermé par des volets opaques .Les copropriétaires veulent que je descende ma clim, alors qu'elle n'est pas sur la façade extérieure, et qu elle n est pas visible étant donné que mon balcon est fermé par des volets opaques. Ils prétendent que le balcon n'est pas privatif, et que je dois l installer en bas, alors qu elle n est pas sur la façade et qu elle n'est pas visible de l 'extérieur. Ils l ont vu lors des travaux de rénovation de la façade, quand les volets ont été déposés pour être remplaces. Le syndic va dans leur sens.Or, je viens de m informer auprès de l'ADIL, qui m ont donné raison, mais je souhaiterais avoir un art de loi, ou quelque chose de légal a leur soumettre. Pouvez vous m aider dans ce sens?
Je vous remercie, 
cordialement

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Question très importante : cette climatisation a été installée avec l'accord d'une AG ?

Utilisateur anonyme · Answer

Sans accord de l'AG, les copropriétaires sont en droit non seulement de vous demander de déplacer cette clim mais aussi de la supprimer.
Dépêchez vous de relire le règlement de copropriété pour vérifier que votre terrasse est une partie commune et que vous n'aviez pas le droit d'y toucher sans accord d'une AG.
Ce n'est pas parce que c'est caché qu'on a le droit de faire n'importe quoi en copropriété.

rambouillet41 · Answer

NON, mais le problème n'est pas l installation, mais l emplacement en hauteur

et si, car si vous n'avez pas demandé , vous n'aviez pas le droit de faire...... et cela quelque soit la hauteur..... ;o)....

mj · Answer

Bonjour, nous ne sommes pas compris...Ils ne conteste pas le fait d avoir installer la clim...mais le faite qu elle soit en hauteur.
Je vous remercie d avoir pris le temps de me répondre, mais si vous lisez bien ma question, ADIL me donne raison. Ce que je demandé sur le forum, c'est le texte exacte de loi, car selon  ADIL : la Cour de Cassation qui dit : « qu’on peut considérer que si  les travaux n’affecte pas l aspect extérieur de l immeuble et ils ne sont pas visible d’aucun endroit, je suis dans mon droit de la laisser la ou elle est actuellement. (dixit ADIL).
Cordialement

Clim sur le balcon fermé par volets

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