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rambouillet41
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4 févr. 2020 à 14:43
4 févr. 2020 à 14:43
Bonjour,
Question très importante : cette climatisation a été installée avec l'accord d'une AG ?
Question très importante : cette climatisation a été installée avec l'accord d'une AG ?
Utilisateur anonyme
Modifié le 4 févr. 2020 à 22:06
Modifié le 4 févr. 2020 à 22:06
Sans accord de l'AG, les copropriétaires sont en droit non seulement de vous demander de déplacer cette clim mais aussi de la supprimer.
Dépêchez vous de relire le règlement de copropriété pour vérifier que votre terrasse est une partie commune et que vous n'aviez pas le droit d'y toucher sans accord d'une AG.
Ce n'est pas parce que c'est caché qu'on a le droit de faire n'importe quoi en copropriété.
Dépêchez vous de relire le règlement de copropriété pour vérifier que votre terrasse est une partie commune et que vous n'aviez pas le droit d'y toucher sans accord d'une AG.
Ce n'est pas parce que c'est caché qu'on a le droit de faire n'importe quoi en copropriété.
rambouillet41
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5 févr. 2020 à 07:15
5 févr. 2020 à 07:15
NON, mais le problème n'est pas l installation, mais l emplacement en hauteur
et si, car si vous n'avez pas demandé , vous n'aviez pas le droit de faire...... et cela quelque soit la hauteur..... ;o)....
Bonjour, nous ne sommes pas compris...Ils ne conteste pas le fait d avoir installer la clim...mais le faite qu elle soit en hauteur.
Je vous remercie d avoir pris le temps de me répondre, mais si vous lisez bien ma question, ADIL me donne raison. Ce que je demandé sur le forum, c'est le texte exacte de loi, car selon ADIL : la Cour de Cassation qui dit : « qu’on peut considérer que si les travaux n’affecte pas l aspect extérieur de l immeuble et ils ne sont pas visible d’aucun endroit, je suis dans mon droit de la laisser la ou elle est actuellement. (dixit ADIL).
Cordialement
Je vous remercie d avoir pris le temps de me répondre, mais si vous lisez bien ma question, ADIL me donne raison. Ce que je demandé sur le forum, c'est le texte exacte de loi, car selon ADIL : la Cour de Cassation qui dit : « qu’on peut considérer que si les travaux n’affecte pas l aspect extérieur de l immeuble et ils ne sont pas visible d’aucun endroit, je suis dans mon droit de la laisser la ou elle est actuellement. (dixit ADIL).
Cordialement
Bonjour, nous ne sommes pas compris...Ils ne conteste pas le fait d avoir installer la clim...mais le faite qu elle soit en hauteur.
Je vous remercie d avoir pris le temps de me répondre, mais si vous lisez bien ma question, ADIL me donne raison. Ce que je demandé sur le forum, c'est le texte exacte de loi, car selon ADIL : la Cour de Cassation qui dit : « qu’on peut considérer que si les travaux n’affecte pas l aspect extérieur de l immeuble et ils ne sont pas visible d’aucun endroit, je suis dans mon droit de la laisser la ou elle est actuellement. (dixit ADIL).
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Je vous remercie d avoir pris le temps de me répondre, mais si vous lisez bien ma question, ADIL me donne raison. Ce que je demandé sur le forum, c'est le texte exacte de loi, car selon ADIL : la Cour de Cassation qui dit : « qu’on peut considérer que si les travaux n’affecte pas l aspect extérieur de l immeuble et ils ne sont pas visible d’aucun endroit, je suis dans mon droit de la laisser la ou elle est actuellement. (dixit ADIL).
Cordialement
4 févr. 2020 à 19:08