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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 4 nov. 2012 à 22:56
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 4 nov. 2012 à 22:56
Bonjour,
Que risque une persone qui fait plusieurs abonnement par ex:chez orange,sfr et bouygues
et qu'il ne les paye pas sachant qu'il fait oposition a sa banque pour ne pas laissez les opérateur s'aprovisioner
Merci de bien vouloir m'éclairer
Que risque une persone qui fait plusieurs abonnement par ex:chez orange,sfr et bouygues
et qu'il ne les paye pas sachant qu'il fait oposition a sa banque pour ne pas laissez les opérateur s'aprovisioner
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4 nov. 2012 à 22:15
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"Elle ne risque pas de prison ou autre pour une somme pareil ?"
Non, si elle n'a escroqué personne, si les forfaits ont été souscrits légalement, pas de prison.
Mais il faut songer maintenant à comment payer cette somme ?
Qu'est-ce que cette personne pense de cette question ?
Cordialement
Non, si elle n'a escroqué personne, si les forfaits ont été souscrits légalement, pas de prison.
Mais il faut songer maintenant à comment payer cette somme ?
Qu'est-ce que cette personne pense de cette question ?
Cordialement
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1 nov. 2012 à 13:10
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Bonjour,
Cette personne se crée d'importantes dettes puisque des périodes d'engagement sont comprises dans chacun des contrats qu'elle ouvre auprès des opérateurs (12 ou 24 mois).
Les opérateurs vont transmettre le dossier en contentieux et la personne dont vous parlez devra payer de suite l'intégralité des sommes prévues au contrat en plus de la résiliation pure et simple de toutes les lignes.
Cordialement
Cette personne se crée d'importantes dettes puisque des périodes d'engagement sont comprises dans chacun des contrats qu'elle ouvre auprès des opérateurs (12 ou 24 mois).
Les opérateurs vont transmettre le dossier en contentieux et la personne dont vous parlez devra payer de suite l'intégralité des sommes prévues au contrat en plus de la résiliation pure et simple de toutes les lignes.
Cordialement
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21 juin 2013
1 nov. 2012 à 13:14
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ça encourt au max de payé ces dettes due ?
ça n'encourt pas de la jail ?
ça n'encourt pas de la jail ?
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1 nov. 2012 à 13:17
1 nov. 2012 à 13:17
"ça encourt au max de payé ces dettes due ? "
Oui mais plus cette personne va tarder à payer, plus des frais vont s'ajouter (sociétés de recouvrement, frais de procédure, huissiers etc...) en plus de la dette.
"ça n'encourt pas de la jail ?"
Parlez français, vous êtes sur un forum francophone ! Non, tel que vous présentez les choses, il n'y a pas de raison de faire de la prison.
Cordialement
Oui mais plus cette personne va tarder à payer, plus des frais vont s'ajouter (sociétés de recouvrement, frais de procédure, huissiers etc...) en plus de la dette.
"ça n'encourt pas de la jail ?"
Parlez français, vous êtes sur un forum francophone ! Non, tel que vous présentez les choses, il n'y a pas de raison de faire de la prison.
Cordialement
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21 juin 2013
1 nov. 2012 à 13:20
1 nov. 2012 à 13:20
oui mais il va devoir payer dans combien de temps ces dettes ?
est-ce que ça change quelque chose si il prend plus ou moin de forfait ?
(a part la somme total des dettes)
est-ce que ça change quelque chose si il prend plus ou moin de forfait ?
(a part la somme total des dettes)
GrandCaribou
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1 nov. 2012 à 13:26
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"il va devoir payer dans combien de temps ces dettes ? "
Dès qu'une décision du tribunal le condamnera à payer, il sera obligé de le faire et à ce stade il sera très difficile de négocier des facilités de paiements. Pour négocier, mieux vaut rester à l'amiable et prendre contact avec les créanciers avant décision de justice.
"est-ce que ça change quelque chose si il prend plus ou moin de forfait ?
(a part la somme total des dettes)"
Plus il prend de forfait, plus il aura de dettes, c'est tout mais c'est déjà beaucoup.
Pourquoi cette personne fait-elle ça ? Je ne vois pas trop l'intérêt de s'endetter inutilement...
Cordialement
Dès qu'une décision du tribunal le condamnera à payer, il sera obligé de le faire et à ce stade il sera très difficile de négocier des facilités de paiements. Pour négocier, mieux vaut rester à l'amiable et prendre contact avec les créanciers avant décision de justice.
"est-ce que ça change quelque chose si il prend plus ou moin de forfait ?
(a part la somme total des dettes)"
Plus il prend de forfait, plus il aura de dettes, c'est tout mais c'est déjà beaucoup.
Pourquoi cette personne fait-elle ça ? Je ne vois pas trop l'intérêt de s'endetter inutilement...
Cordialement
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21 juin 2013
1 nov. 2012 à 13:27
1 nov. 2012 à 13:27
Oui mais si il ne paye pas meme après décision du tribunal que ce passe t-il
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1 nov. 2012 à 13:29
1 nov. 2012 à 13:29
"mais si il ne paye pas meme après décision du tribunal que ce passe t-il"
Les huissiers organiseront la saisie de ses biens, de ses comptes bancaires et si ça ne suffit pas, ils mettront en place une saisie directe sur le salaire de cette personne en prenant contact avec son employeur.
Cordialement
Les huissiers organiseront la saisie de ses biens, de ses comptes bancaires et si ça ne suffit pas, ils mettront en place une saisie directe sur le salaire de cette personne en prenant contact avec son employeur.
Cordialement
Vous croyez vraiment qu'"il" aura le choix ?
"Il" aura son compte et ses salaires saisis, et à ce stade les frais de procédure auront largement dépassé la somme qu'il devait au début.
"Il" aura son compte et ses salaires saisis, et à ce stade les frais de procédure auront largement dépassé la somme qu'il devait au début.
MICKEALC
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21 juin 2013
1 nov. 2012 à 13:31
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Donc meme si il fait oposition il vont saisir ses comptes bancaires ?
GrandCaribou
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Modifié par GrandCaribou le 1/11/2012 à 13:33
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"Donc meme si il fait oposition il vont saisir ses comptes bancaires ?"
Une fois que les créanciers ont obtenu une décision judiciaire le condamnant à payer et qu'il ne paie toujours pas, oui, le travail de l'huissier consiste à saisir les biens, les comptes bancaires et/ou le salaire.
L'opposition n'empêche pas la saisie !
Cdt
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
Une fois que les créanciers ont obtenu une décision judiciaire le condamnant à payer et qu'il ne paie toujours pas, oui, le travail de l'huissier consiste à saisir les biens, les comptes bancaires et/ou le salaire.
L'opposition n'empêche pas la saisie !
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21 juin 2013
1 nov. 2012 à 13:34
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Bon ok merci de ton aide
MICKEALC
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21 juin 2013
1 nov. 2012 à 18:06
1 nov. 2012 à 18:06
Je connais cette personne elle fait ça pour avoir un iphone 5 et elle veut une quinzaine de telephone c'est vrai que c'est bete de s'endetter mais c'est a elle de voir
Merci de m'avoir eclerer
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GrandCaribou
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1 nov. 2012 à 18:23
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Honnêtement, avec les ennuis qu'elle aura derrière, je ne vois pas l'intérêt. Même en revendant les téléphones, les dettes resteront supérieures !
Cordialement
Cordialement
MICKEALC
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21 juin 2013
1 nov. 2012 à 23:07
1 nov. 2012 à 23:07
Oui mais c'est son choix je peut rien lui faire elle veut désésperement un iphone 5 et d'autres tél
Elle est accro c'est a elle de voir
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dany311
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1 nov. 2012 à 23:21
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bonjour
sans compter qu'elle aura son nom et son adresse sur le fichier Préventel signalée par les 3 opérateurs
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GrandCaribou
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1 nov. 2012 à 23:38
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Bonsoir,
Absolument, donc impossibilité de souscrire une offre chez ces opérateurs pendant 5 ans je crois.
Cdt
Absolument, donc impossibilité de souscrire une offre chez ces opérateurs pendant 5 ans je crois.
Cdt
MICKEALC
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21 juin 2013
1 nov. 2012 à 23:56
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Oui mais elle pense qu'elle pourra payer entre 10 et 30 € par mois ensuite
GrandCaribou
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2 nov. 2012 à 00:01
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L'espoir fait vivre ! ^^
MICKEALC
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4 nov. 2012 à 21:18
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Elle a tout frais admis environ 11000 € de dette chez les operateur qu'est-ce qu'elle risque ?
GrandCaribou
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4 nov. 2012 à 21:53
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"Elle a tout frais admis environ 11000 € de dette chez les operateur qu'est-ce qu'elle risque ?"
Je vous l'ai déjà dit... relisez mes réponses précédentes !
Cdt
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MICKEALC
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21 juin 2013
4 nov. 2012 à 21:57
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Elle ne risque pas de prison ou autre pour une somme pareil ?
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4 nov. 2012 à 22:20
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Les operateurs lui ont envoyer des courriers de menaces huissiers et tout
Elle ne veut pas payer elle a lu je ne sais ou que apres 1 ans OU 2 il ne peuvent plus rien lui faire ?
Mais je doute que ça ne marche pour elle car elle leur doit une grosse sommes non ?
Elle ne veut pas payer elle a lu je ne sais ou que apres 1 ans OU 2 il ne peuvent plus rien lui faire ?
Mais je doute que ça ne marche pour elle car elle leur doit une grosse sommes non ?
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Modifié par GrandCaribou le 4/11/2012 à 22:24
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Oui tout à fait une dette vis-à-vis d'un opérateur se prescrit par un an.
MAIS...
ce que semble ignorer votre ami (e), c'est que pour éviter la prescription, l'opérateur doit engager avant un an une action en justice. Une fois la décision de justice obtenue, la prescription n'est plus valable.
Les opérateurs connaissent la loi et vont mettre l'affaire au tribunal si ce n'est pas déjà fait.
Cordialement
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MAIS...
ce que semble ignorer votre ami (e), c'est que pour éviter la prescription, l'opérateur doit engager avant un an une action en justice. Une fois la décision de justice obtenue, la prescription n'est plus valable.
Les opérateurs connaissent la loi et vont mettre l'affaire au tribunal si ce n'est pas déjà fait.
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4 nov. 2012 à 22:30
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Une fois la lettre du tribunal reçu ou ?
Que peut-elle faire alors
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"Que peut-elle faire alors"
C'est-à-dire ?
C'est-à-dire ?
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4 nov. 2012 à 22:34
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"Une fois la décision de justice obtenue, la prescription n'est plus valable. "
Comment savoir si elle a obtenue la decision de justice qu'est-ce c'est ?
"Que peut-elle faire alors"
"C'est-à-dire ?"
Que risque elle ?
Comment savoir si elle a obtenue la decision de justice qu'est-ce c'est ?
"Que peut-elle faire alors"
"C'est-à-dire ?"
Que risque elle ?
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Modifié par GrandCaribou le 4/11/2012 à 22:37
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"Comment savoir si elle a obtenue la decision de justice qu'est-ce c'est ? "
Bien souvent la seule façon de savoir si une décision judiciaire a été rendue, c'est de contacter directement l'opérateur ou la société de recouvrement ou l'huissier et de demander une copie de la décision judiciaire.
"Que risque elle ?"
Saisie de ses biens, ses comptes bancaires et/ou de son salaire par les huissiers.
Cordialement
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Bien souvent la seule façon de savoir si une décision judiciaire a été rendue, c'est de contacter directement l'opérateur ou la société de recouvrement ou l'huissier et de demander une copie de la décision judiciaire.
"Que risque elle ?"
Saisie de ses biens, ses comptes bancaires et/ou de son salaire par les huissiers.
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21 juin 2013
4 nov. 2012 à 22:39
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Saisie de ses biens (elle est heberger) peuvent-il prendre les objects quand-meme sachant qu'elle ne lui appartienent pas
compte bancaires ok elle le savait mais apres combien de temps peut elle réouvrire un compte
elle n'a pas de salaire elle ne travaillent pas
compte bancaires ok elle le savait mais apres combien de temps peut elle réouvrire un compte
elle n'a pas de salaire elle ne travaillent pas
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4 nov. 2012 à 22:42
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Non, pas de saisie sur les biens si les biens ne lui appartiennent pas. Par contre, le propriétaire des biens devra prouver que les biens lui appartiennent (factures etc...).
"compte bancaires ok elle le savait mais apres combien de temps peut elle réouvrire un compte "
Une saisie sur compte bancaire ne ferme pas le compte !
"elle n'a pas de salaire elle ne travaillent pas"
Quel revenu a cette personne ? Il n'y a pas que les salaires qui peuvent se saisir.
"compte bancaires ok elle le savait mais apres combien de temps peut elle réouvrire un compte "
Une saisie sur compte bancaire ne ferme pas le compte !
"elle n'a pas de salaire elle ne travaillent pas"
Quel revenu a cette personne ? Il n'y a pas que les salaires qui peuvent se saisir.