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1 réponse
Bonjour
On ne "rembourse" pas une fraude .
On en subit les conséquences :
suspension des droits , pénalités et autres joyeusetés décidées en commission .
Cordialement
On ne "rembourse" pas une fraude .
On en subit les conséquences :
suspension des droits , pénalités et autres joyeusetés décidées en commission .
Cordialement
Emilie
Moi j'ai fait la demande je vait rembourser mon trop perçu en plusieurs mois 'et à savoir maintenant je ne fais plus partie de la caf il on envoyer mon dossier a la msa car mon conjoint et exploitant agricole et j'ai reçu ce matin comme quoi il ont décider une penalite administrative d'un montant de 525 euros comment doit je faire ?
Deaver
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Emilie
Vous ne faites rien ils saisiron tsur ce que la msa vous verse.
Emilie
OK je vous remercie. Mais ces que je ne ces pas encore si la msa va me verser de l'argent
Deaver
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Dans ce cas la ils vous enverront un coyrrier pour mettre en place un virement a défaut d accords ils saisirront salaire ou sur compte
Emilie
Ok tres bien je vous remercie
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