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Comment rembourser une fraude auprès de la caf

Emilie - 4 janv. 2020 à 14:40
 Emilie - 4 janv. 2020 à 15:51
Bonjour,
Je voulait savoir comment rembourser une fraude?

1 réponse

Réponse 1 / 1
BCak Messages postés 123 Date d'inscription mercredi 18 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2020 13
4 janv. 2020 à 14:47
Bonjour

On ne "rembourse" pas une fraude .

On en subit les conséquences :

suspension des droits , pénalités et autres joyeusetés décidées en commission .

Cordialement
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Emilie
4 janv. 2020 à 14:54
Moi j'ai fait la demande je vait rembourser mon trop perçu en plusieurs mois 'et à savoir maintenant je ne fais plus partie de la caf il on envoyer mon dossier a la msa car mon conjoint et exploitant agricole et j'ai reçu ce matin comme quoi il ont décider une penalite administrative d'un montant de 525 euros comment doit je faire ?
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Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 1 232 > Emilie
4 janv. 2020 à 15:25
Vous ne faites rien ils saisiron tsur ce que la msa vous verse.
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Emilie
4 janv. 2020 à 15:37
OK je vous remercie. Mais ces que je ne ces pas encore si la msa va me verser de l'argent
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Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 1 232
4 janv. 2020 à 15:43
Dans ce cas la ils vous enverront un coyrrier pour mettre en place un virement a défaut d accords ils saisirront salaire ou sur compte
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Emilie
4 janv. 2020 à 15:51
Ok tres bien je vous remercie
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