Comment rembourser une fraude auprès de la caf

Emilie -  
 Emilie -
Bonjour,
Je voulait savoir comment rembourser une fraude?

1 réponse

  1.
    BCak Messages postés 123 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   14
     
    Bonjour

    On ne "rembourse" pas une fraude .

    On en subit les conséquences :

    suspension des droits , pénalités et autres joyeusetés décidées en commission .

    Cordialement
    0
    1. Emilie
       
      Moi j'ai fait la demande je vait rembourser mon trop perçu en plusieurs mois 'et à savoir maintenant je ne fais plus partie de la caf il on envoyer mon dossier a la msa car mon conjoint et exploitant agricole et j'ai reçu ce matin comme quoi il ont décider une penalite administrative d'un montant de 525 euros comment doit je faire ?
      0
      1. Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 261 > Emilie
         
        Vous ne faites rien ils saisiron tsur ce que la msa vous verse.
        0
    2. Emilie
       
      OK je vous remercie. Mais ces que je ne ces pas encore si la msa va me verser de l'argent
      0
    3. Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 261
       
      Dans ce cas la ils vous enverront un coyrrier pour mettre en place un virement a défaut d accords ils saisirront salaire ou sur compte
      0
    4. Emilie
       
      Ok tres bien je vous remercie
      0

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