Comment rembourser une fraude auprès de la caf

Signaler
-
 Emilie -
Bonjour,
Je voulait savoir comment rembourser une fraude?

1 réponse

Messages postés
126
Date d'inscription
mercredi 18 décembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
9 janvier 2020
11
Bonjour

On ne "rembourse" pas une fraude .

On en subit les conséquences :

suspension des droits , pénalités et autres joyeusetés décidées en commission .

Cordialement
Moi j'ai fait la demande je vait rembourser mon trop perçu en plusieurs mois 'et à savoir maintenant je ne fais plus partie de la caf il on envoyer mon dossier a la msa car mon conjoint et exploitant agricole et j'ai reçu ce matin comme quoi il ont décider une penalite administrative d'un montant de 525 euros comment doit je faire ?
Deaver
Messages postés
1794
Date d'inscription
vendredi 3 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
18 janvier 2020
454 > Emilie
Vous ne faites rien ils saisiron tsur ce que la msa vous verse.
OK je vous remercie. Mais ces que je ne ces pas encore si la msa va me verser de l'argent
Deaver
Messages postés
1794
Date d'inscription
vendredi 3 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
18 janvier 2020
454
Dans ce cas la ils vous enverront un coyrrier pour mettre en place un virement a défaut d accords ils saisirront salaire ou sur compte
Ok tres bien je vous remercie
Dossier à la une