Litige pour vente d'un véhicule
barbaratransporteur
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barbaratransporteur - 3 nov. 2012 à 15:08
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GrandCaribou
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1 nov. 2012 à 13:57
1 nov. 2012 à 13:57
Bonjour,
Si vous vous estimez de bonne foi, vous pouvez refuser tout règlement
amiable du problème.
Ainsi, vous obligerez votre client à faire expertiser le véhicule à ses frais et à entamer des poursuites au tribunal à votre encontre. Si votre acheteur arrive à prouver que des vices cachés existaient au moment de la vente, vous serez condamné.
Cordialement
Si vous vous estimez de bonne foi, vous pouvez refuser tout règlement
amiable du problème.
Ainsi, vous obligerez votre client à faire expertiser le véhicule à ses frais et à entamer des poursuites au tribunal à votre encontre. Si votre acheteur arrive à prouver que des vices cachés existaient au moment de la vente, vous serez condamné.
Cordialement
GrandCaribou
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2 nov. 2012 à 13:09
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"Je ne comprend pas le terme "vis caché" !!!
Comment aurais-je pus savoir qu'il avait un souci dans le moteur? "
Que vous le sachiez ou non a peu d'importance au sens de la loi. Vous êtes responsable à partir du moment où votre acheteur prouve que le défaut existait au moment où vous avez vendu le véhicule.
Cordialement
Comment aurais-je pus savoir qu'il avait un souci dans le moteur? "
Que vous le sachiez ou non a peu d'importance au sens de la loi. Vous êtes responsable à partir du moment où votre acheteur prouve que le défaut existait au moment où vous avez vendu le véhicule.
Cordialement
2 nov. 2012 à 12:39
Je ne comprend pas le terme "vis caché" !!!
Comment aurais-je pus savoir qu'il avait un souci dans le moteur?
Cordialement