Litige pour vente d'un véhicule

barbaratransporteur Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2012 - 1 nov. 2012 à 13:50
 barbaratransporteur - 3 nov. 2012 à 15:08
Bonjour,

Je viens de vendre un transporteur T3 année 91.
J'ai changé 2 boites de vitesse sur ce camion avant de le vendre. Mes acheteurs sont venus me l'acheter le 1 octobre 2012. Il y a une semaine, il m'appelle pour me dire que le véhicule est au garage, un souci de boite de vitesse. J'ai appelé le garage pour expliquer que j'ai déjà changé 2 boites de vitesse dessus. Donc, il y a un problème plus loin dans le moteur. Les nouveau propriétaire du véhicule, veulent annuler la vente!
On-t-il le droit de le faire?
J'ai demandé une expertise pour savoir réellement ce qu'il s'est passé.
Que puis-je faire d'autres?
Merci
Cordialement, Barbara.

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 394
1 nov. 2012 à 13:57
Bonjour,

Si vous vous estimez de bonne foi, vous pouvez refuser tout règlement
amiable du problème.

Ainsi, vous obligerez votre client à faire expertiser le véhicule à ses frais et à entamer des poursuites au tribunal à votre encontre. Si votre acheteur arrive à prouver que des vices cachés existaient au moment de la vente, vous serez condamné.

Cordialement
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barbaratransporteur Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2012
2 nov. 2012 à 12:39
Bonjour, merci d'avoir répondu a mon message.
Je ne comprend pas le terme "vis caché" !!!
Comment aurais-je pus savoir qu'il avait un souci dans le moteur?
Cordialement
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 394
2 nov. 2012 à 13:09
"Je ne comprend pas le terme "vis caché" !!!
Comment aurais-je pus savoir qu'il avait un souci dans le moteur? "


Que vous le sachiez ou non a peu d'importance au sens de la loi. Vous êtes responsable à partir du moment où votre acheteur prouve que le défaut existait au moment où vous avez vendu le véhicule.

Cordialement
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barbaratransporteur
3 nov. 2012 à 15:08
Merci d'avoir pris le temps de répondre a mes questions. Il ne me reste plus qu'a attendre des nouvelles de mes acheteurs et de l'expertise.
Cordialement, Barbara
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