litige pour vente d'un véhicule

Question

Bonjour, 

Je viens de vendre un transporteur T3 année 91.
J'ai changé 2 boites de vitesse sur ce camion avant de le vendre. Mes acheteurs sont venus me l'acheter le 1 octobre 2012. Il y a une semaine, il m'appelle pour me dire que le véhicule est au garage, un souci de boite de vitesse. J'ai appelé le garage pour expliquer que j'ai déjà changé 2 boites de vitesse dessus. Donc, il y a un problème plus loin dans le moteur. Les nouveau propriétaire du véhicule, veulent annuler la vente!
On-t-il le droit de le faire?
J'ai demandé une expertise pour savoir réellement ce qu'il s'est passé.
Que puis-je faire d'autres?
Merci
Cordialement, Barbara.

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

Si vous vous estimez de bonne foi, vous pouvez refuser tout règlement
amiable du problème.

Ainsi, vous obligerez votre client à faire expertiser le véhicule à ses frais et à entamer des poursuites au tribunal à votre encontre. Si votre acheteur arrive à prouver que des vices cachés existaient au moment de la vente, vous serez condamné.

Cordialement

GrandCaribou · Answer

"Je ne comprend pas le terme "vis caché" !!!
Comment aurais-je pus savoir qu'il avait un souci dans le moteur? " 

Que vous le sachiez ou non a peu d'importance au sens de la loi. Vous êtes responsable à partir du moment où votre acheteur prouve que le défaut existait au moment où vous avez vendu le véhicule.

Cordialement

Litige pour vente d'un véhicule

2 réponses

Votre réponse

Newsletters

Guide pratique des Donations & Successions

Notre lexique juridique

Tous nos modèles de lettres