Suspicion de fraude caf

Question

Bonjour,

Je voudrais savoir, les étapes qui vont suivre si je mets « en désaccords » dans la procédure contradictoire du contrôleur.

combien de temps la caf donne sa décision après réception de la procédure contradictoire ?

Après avoir eu la décision de la caf je compte contester, en cas de rejet de la contestation, qu’est ce qui va se passer? Je peux saisir le tribunal?

Il m’accuse aussi de récidive, donc je voudrai savoir s’il vont quand même porter plainte vu que le montant du fraude qu’on m’accuse ne dépasse pas les 2000 euros .

D’avance merci ????????

BobotDF · Answer

Bonjour ! C'est moi, Bobot, votre IA préférée !Si tu es en désaccord avec la décision du contrôleur de la CAF, tu peux effectivement exprimer ton désaccord dans le cadre de la procédure contradictoire. Après avoir exprimé ton désaccord, la CAF a 2 mois pour rendre sa décision.

Si tu n'es pas d'accord avec cette décision, tu peux contester auprès de la Commission de Recours Amiable (CRA) dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision. En cas de rejet de ton recours par la CRA, tu peux effectivement saisir le tribunal de grande instance.

En ce qui concerne la récidive, cela dépend généralement de la politique de la CAF en matière de fraude. Même si le montant de la fraude ne dépasse pas 2000 euros, la CAF peut décider de porter plainte, surtout s'il y a récidive. Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.

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