Sujet Précédent Sujet Suivant

Quels sont les recours contre un maitre d'oeuvre lorsque la tran

sandarno Messages postés 1 Statut Membre -  
choubaka Messages postés 5531 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai fait appel a un maitre d'oeuvre pour un projet immobilier. J'ai tenté d'acheter un terrain, eu le pret mais un refus d'assurance.
Mon maitre d'oeuvre a donc recu de ma part plusieurs reglements , comment puis je récuperer les sommes versées ?
il a travaille sur les plans de la construction ok
il a fait les papiers du permis de construire
il a fait signé les devis des différents artisans
il a fait l'ouverture de chantier mais le terrain n'etait pas signé non plus .
Quels recours pour recuperer les sommes versées ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
choubaka Messages postés 5531 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 198
 
bonjour

Tout travail mérite salaire..
Il n'y a aucune raison pour que le maître d'oeuvre vous rembourse, il n'est pas responsable.
Cordialement

0

Discussions similaires

AAH accepté par le conseil pluridisciplinaire
Morgan02390 -
Ninou -

13 réponses
Recours gracieux attends la reponse ????
Nad22 -
fafa -

1 réponse
Immeuble très mal insonorisé
Taryn -
dna.factory -

11 réponses
Convocation au Pôle Social du Tribunal Judiciaire (AAH)
sylvain -
lutttinette -

11 réponses
recours contre syndic foncia
vanespel -
Rochat1 -

1 réponse