Quels sont les recours contre un maitre d'oeuvre lorsque la tran
sandarno
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choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai fait appel a un maitre d'oeuvre pour un projet immobilier. J'ai tenté d'acheter un terrain, eu le pret mais un refus d'assurance.
Mon maitre d'oeuvre a donc recu de ma part plusieurs reglements , comment puis je récuperer les sommes versées ?
il a travaille sur les plans de la construction ok
il a fait les papiers du permis de construire
il a fait signé les devis des différents artisans
il a fait l'ouverture de chantier mais le terrain n'etait pas signé non plus .
Quels recours pour recuperer les sommes versées ?
J'ai fait appel a un maitre d'oeuvre pour un projet immobilier. J'ai tenté d'acheter un terrain, eu le pret mais un refus d'assurance.
Mon maitre d'oeuvre a donc recu de ma part plusieurs reglements , comment puis je récuperer les sommes versées ?
il a travaille sur les plans de la construction ok
il a fait les papiers du permis de construire
il a fait signé les devis des différents artisans
il a fait l'ouverture de chantier mais le terrain n'etait pas signé non plus .
Quels recours pour recuperer les sommes versées ?
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