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Quels sont les recours contre un maitre d'oeuvre lorsque la tran

sandarno Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 24 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2012 - 24 oct. 2012 à 14:34
choubaka Messages postés 39410 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 janvier 2025 - 24 oct. 2012 à 14:48
Bonjour,
J'ai fait appel a un maitre d'oeuvre pour un projet immobilier. J'ai tenté d'acheter un terrain, eu le pret mais un refus d'assurance.
Mon maitre d'oeuvre a donc recu de ma part plusieurs reglements , comment puis je récuperer les sommes versées ?
il a travaille sur les plans de la construction ok
il a fait les papiers du permis de construire
il a fait signé les devis des différents artisans
il a fait l'ouverture de chantier mais le terrain n'etait pas signé non plus .
Quels recours pour recuperer les sommes versées ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
choubaka Messages postés 39410 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 janvier 2025 2 192
24 oct. 2012 à 14:48
bonjour

Tout travail mérite salaire..
Il n'y a aucune raison pour que le maître d'oeuvre vous rembourse, il n'est pas responsable.
Cordialement

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