Renseignement sur le bornage
lorient26
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Modifié par kasom le 24/10/2012 à 18:02
damien 38 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 24 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2012 - 26 oct. 2012 à 20:16
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jmp59
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24 oct. 2012 à 11:59
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Bonjour,
la propriétaire m as affirmer que le terrain était borné et viabilisé
Uniquement verbalement, et ce n'est pas précisé dans le compromis ?
Alors, si elle n'est pas honnête, elle prétendra t'avoir prévenu. Ce sera ta parole contre la sienne.
la propriétaire m as affirmer que le terrain était borné et viabilisé
Uniquement verbalement, et ce n'est pas précisé dans le compromis ?
Alors, si elle n'est pas honnête, elle prétendra t'avoir prévenu. Ce sera ta parole contre la sienne.
lorient26
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24 oct. 2012 à 12:08
24 oct. 2012 à 12:08
il est juste notifié dans le compromis de vente pour le bornage " pour l aplication de l 'article L 111-5-3 du code de l' urbanisme le vendeur déclare que le descriptif du terrain objet des présentes ne résulte pas d un bornage .Pourtant chez le notaire elle a dit verballement qu il était borné et viabilisé .Cordialement
damien 38
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26 octobre 2012
26 oct. 2012 à 20:16
26 oct. 2012 à 20:16
bonjour,
c'est bizzarre cette histoire, un notaire est obligé d'avoir un plan de division certifié pour pour pouvoir faire une vente de terrain donc il sera forcement borné. Si ce n'est pas le cas, le notaire à fait grosse erreur. Normallement, il doit même vous fournir un plan du terrain avec le ou les n° de parcelle ainsi que les dimenssions.
Ce qui est de la viabilisation, des paroles c'est du vent, si c'est pas par écrit la viabilisation sera à votre charge.
c'est bizzarre cette histoire, un notaire est obligé d'avoir un plan de division certifié pour pour pouvoir faire une vente de terrain donc il sera forcement borné. Si ce n'est pas le cas, le notaire à fait grosse erreur. Normallement, il doit même vous fournir un plan du terrain avec le ou les n° de parcelle ainsi que les dimenssions.
Ce qui est de la viabilisation, des paroles c'est du vent, si c'est pas par écrit la viabilisation sera à votre charge.
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