Réclamer plus que la caution
theclochette
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theclochette -
theclochette -
Bonjour,
cela fait plus de 2 ans que j'ai quitté mon appartement. Hier je reçois un message vocal comme quoi mon ancien bailleur allait m'envoyer un huissier pour une dette de 1000 euros. Travaux nécessaires apres mon départ selon le bailleur. peut-on me réclamer cette somme apres autant de temps ? peut-on me menacer de faire intervenir les huissiers sans même m'avoir informer de cette "dette" ? comment dois-je procéder ?
cela fait plus de 2 ans que j'ai quitté mon appartement. Hier je reçois un message vocal comme quoi mon ancien bailleur allait m'envoyer un huissier pour une dette de 1000 euros. Travaux nécessaires apres mon départ selon le bailleur. peut-on me réclamer cette somme apres autant de temps ? peut-on me menacer de faire intervenir les huissiers sans même m'avoir informer de cette "dette" ? comment dois-je procéder ?
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5 réponses
Répondez à votre ex-bailleur par lettre recommandée pour lui faire part de votre désaccord.
Appelez l'ADIL de votre département pour leur demander quel sont les démarches et si elle est dans son droit
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Appelez l'ADIL de votre département pour leur demander quel sont les démarches et si elle est dans son droit
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Bonjour,
n'avez vous pas réclamé votre dépot de garantie depuis 2 ans ? Que mentionne l'EDL de sortie ?? et pour votre info, le bailleur peut revenir 5 ans en arrière.........
Cordialement
n'avez vous pas réclamé votre dépot de garantie depuis 2 ans ? Que mentionne l'EDL de sortie ?? et pour votre info, le bailleur peut revenir 5 ans en arrière.........
Cordialement
Bonjour,
l'EDL n'est pas tellement différent de celui de l'entrée. j'y ai vécu 6 ans ce qui correspond à l'usure normale. Sachant qu'à mon entrée, il devait y avoir des travaux jamais réalisés et j'ai à ma charge refait toutes les peintures, les sols et les faiences. Par contre on n'y mentionne pas que des travaux vont être envisagés. Je n'ai pas réclamé ma caution parce que je sais qu'ils n'ont pas pour habitude de la rendre. Le bailleur n'est il pas obligé de montrer un devis avant d'engager des travaux plutot que des factures ?
l'EDL n'est pas tellement différent de celui de l'entrée. j'y ai vécu 6 ans ce qui correspond à l'usure normale. Sachant qu'à mon entrée, il devait y avoir des travaux jamais réalisés et j'ai à ma charge refait toutes les peintures, les sols et les faiences. Par contre on n'y mentionne pas que des travaux vont être envisagés. Je n'ai pas réclamé ma caution parce que je sais qu'ils n'ont pas pour habitude de la rendre. Le bailleur n'est il pas obligé de montrer un devis avant d'engager des travaux plutot que des factures ?
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Question pour Marylin 27 le bailleur peut revenir 5 ans en arrière ????? d'où tiens tu cette information?
En gros si entre temps il y a d'autre locataire il peut revenir vers toi comme ça !?!? cela me semble étrange. J'avais entendu dire que SI le travaux était trop important (il faut qu'il le prouve) oui mais là ...
De plus mandater un huissier SANS passer par la case "médiation ou à l'amiable" c'est limite ...
Pour theclochette
Le propriétaire n'a l'obligation de fournir que des factures. Et tu as eu tord de ne pas demander ta caution :/ car ils sont dans l'obligation de la rendre 2 mois près l EDL de sortie ce qui évite d'avoir des surprises 2 ans après :/
Que dit l'EDL de sortie? c'est lui qui fait foi en cas de litige
En gros si entre temps il y a d'autre locataire il peut revenir vers toi comme ça !?!? cela me semble étrange. J'avais entendu dire que SI le travaux était trop important (il faut qu'il le prouve) oui mais là ...
De plus mandater un huissier SANS passer par la case "médiation ou à l'amiable" c'est limite ...
Pour theclochette
Le propriétaire n'a l'obligation de fournir que des factures. Et tu as eu tord de ne pas demander ta caution :/ car ils sont dans l'obligation de la rendre 2 mois près l EDL de sortie ce qui évite d'avoir des surprises 2 ans après :/
Que dit l'EDL de sortie? c'est lui qui fait foi en cas de litige
Bonjour tjmoi76
je tiens cela de la presciption quinquénale.... locataire de juin 2004 a novembre 2009 le bailleur peut lui réclamer des regul de loyer, de charges de 2004 jusqu'en juin 2009 et ,les réparations mentionnées sur EDL de sorite de novembre 2009 jusqu'en novembre 2014.
En gros si entre temps il y a d'autre locataire il peut revenir vers toi comme ça
OUI pour toutes les sommes dues durant le bail et dans la limite de 5 ans.
De plus mandater un huissier SANS passer par la case "médiation ou à l'amiable" c'est limite
si le locataire file a la cloche de bois ou refuse de signer un EDL, le mandatement d'un huissier doit se faire immédiatement afin de faire un EDL qui sera incontestable par le locataire si dégats....
Cordialement
je tiens cela de la presciption quinquénale.... locataire de juin 2004 a novembre 2009 le bailleur peut lui réclamer des regul de loyer, de charges de 2004 jusqu'en juin 2009 et ,les réparations mentionnées sur EDL de sorite de novembre 2009 jusqu'en novembre 2014.
En gros si entre temps il y a d'autre locataire il peut revenir vers toi comme ça
OUI pour toutes les sommes dues durant le bail et dans la limite de 5 ans.
De plus mandater un huissier SANS passer par la case "médiation ou à l'amiable" c'est limite
si le locataire file a la cloche de bois ou refuse de signer un EDL, le mandatement d'un huissier doit se faire immédiatement afin de faire un EDL qui sera incontestable par le locataire si dégats....
Cordialement
Je trouve cela limite quand même (quand on est réglo) d'avoir des régulations à faire 2 ans après ton départ.
Que l'on revienne sur des charges (alors que l'on était encore locataire) je comprend
Mais est-ce que la restitution de la caution ne clos pas tous cela?
Donc SI le propriétaire te rend caution - travaux - charge
Il peux revenir vers toi pour une régularisation des charge (différences) et le surcoût des travaux?
N'est ce pas injuste pour les travaux?
Que l'on revienne sur des charges (alors que l'on était encore locataire) je comprend
Mais est-ce que la restitution de la caution ne clos pas tous cela?
Donc SI le propriétaire te rend caution - travaux - charge
Il peux revenir vers toi pour une régularisation des charge (différences) et le surcoût des travaux?
N'est ce pas injuste pour les travaux?
La législation juridique et financière évolue en permanence...