Onc et jugement
mumu28630
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 17 oct. 2012 à 21:34
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17 oct. 2012 à 05:49
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Bonjour
Ne modifiera pas l'ONC ? C'est à dire ? Que prévoit l'ONC ?
Sinon, il faut que son avocat demande à ce que Monsieur doive supporter seul le crédit prit pendant la procédure de divorce pour ses biens personnels et en vu d'un endettement pour payer moins de pension par exemple ou de prestation compensatoire si c'est le cas
Car prendre deux crédits de voitures (pourquoi deux voitures ?) ressemble bien à une organisation d'insolvabilité
Donc, l'avocat doit agir aupres du juge pour que soit stipuler que les crédits de Monsieur reste à sa charge et qu'il soit écarter du calcul de la soulte (de la prestation ou la pension alimentaire ) en vu de faire baisser son pouvoir d'achat
Ne modifiera pas l'ONC ? C'est à dire ? Que prévoit l'ONC ?
Sinon, il faut que son avocat demande à ce que Monsieur doive supporter seul le crédit prit pendant la procédure de divorce pour ses biens personnels et en vu d'un endettement pour payer moins de pension par exemple ou de prestation compensatoire si c'est le cas
Car prendre deux crédits de voitures (pourquoi deux voitures ?) ressemble bien à une organisation d'insolvabilité
Donc, l'avocat doit agir aupres du juge pour que soit stipuler que les crédits de Monsieur reste à sa charge et qu'il soit écarter du calcul de la soulte (de la prestation ou la pension alimentaire ) en vu de faire baisser son pouvoir d'achat
Bonjour,
je précise ma question .
Lors de l'ONC son futur ex-mari a pris (en autres) a son compte un crédit consommation et deux voitures (dont une a encore un crédit dessus) .
Mon amie a pris une voiture + un crédit consommantion.
Ca c'est inscrit sur l'ONC .
Les deux crédits à la consommation sont du même montant initial .
Mon amie est en surendettement , donc remboursera son crédit plus tard .
Son ex mari , lui n'a rien fait et aujourd'hui les deux crédits (conso + voiture) sont dénoncés .
Mon amie a peur que lorsque le jugement divorce sera prononcé , elle devra rembourser également un partie des crédits qui étaient attribuée a son ex lors de l'ONC .
Petite précision , mon amie touche 600 euros de chômage et son ex touche 2400 euros de salaire mais est interdit de crédit (crédits denoncés), ses finances étant dans le rouge cramoisi .
Le juge peut t'il changer les termes de l'ONC et peut t'il redistricuer les cartes sur les crédits ?
Moi je ne pense pas car les deux crédits à la consommation sont identique , donc un chacun . Le crédit voiture est pour celle que son ex utilise (au mieux il peut la vendre pour rembourser le credit et utiliser la deuxième qu'il a gardé (qui elle est payée)
Par contre ilos ont une SCI dont la vente apportera un benefice d'environ 30 000 € mais rien en terme d'immobilier autres ni de partage de meubles .
En espérant avoir répondu a tes questions sophiag .
Merci de vos réponses
je précise ma question .
Lors de l'ONC son futur ex-mari a pris (en autres) a son compte un crédit consommation et deux voitures (dont une a encore un crédit dessus) .
Mon amie a pris une voiture + un crédit consommantion.
Ca c'est inscrit sur l'ONC .
Les deux crédits à la consommation sont du même montant initial .
Mon amie est en surendettement , donc remboursera son crédit plus tard .
Son ex mari , lui n'a rien fait et aujourd'hui les deux crédits (conso + voiture) sont dénoncés .
Mon amie a peur que lorsque le jugement divorce sera prononcé , elle devra rembourser également un partie des crédits qui étaient attribuée a son ex lors de l'ONC .
Petite précision , mon amie touche 600 euros de chômage et son ex touche 2400 euros de salaire mais est interdit de crédit (crédits denoncés), ses finances étant dans le rouge cramoisi .
Le juge peut t'il changer les termes de l'ONC et peut t'il redistricuer les cartes sur les crédits ?
Moi je ne pense pas car les deux crédits à la consommation sont identique , donc un chacun . Le crédit voiture est pour celle que son ex utilise (au mieux il peut la vendre pour rembourser le credit et utiliser la deuxième qu'il a gardé (qui elle est payée)
Par contre ilos ont une SCI dont la vente apportera un benefice d'environ 30 000 € mais rien en terme d'immobilier autres ni de partage de meubles .
En espérant avoir répondu a tes questions sophiag .
Merci de vos réponses
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17 oct. 2012 à 12:22
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Bonjour
Le juge peut tout a fait accorder que les crédits soient repris par celui qui a meilleure fortune (plus de moyens)
Donc, son avocat doit en faire la requête avant le prononcé du divorce surtout, sinon, apres , c'est trop tard
Le juge peut tout a fait accorder que les crédits soient repris par celui qui a meilleure fortune (plus de moyens)
Donc, son avocat doit en faire la requête avant le prononcé du divorce surtout, sinon, apres , c'est trop tard
sophiag
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17 oct. 2012 à 13:33
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Salaire oui, économie, ,propriété, tout est pris en compte dans le divorce