Onc et jugement

mumu28630 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2012 - 16 oct. 2012 à 19:29
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 17 oct. 2012 à 21:34
Bonjour,

ce message est pour mon amie qui se pose bien des questions .

Lors de l'onc , son ex mari a pris deux prêts et deux voitures .Un des prêt est sur sa voiture Mon amie a pris une voiture et un prêt .
Son ex mari étant aujourd'hui interdit de prêts , elle a peur d'être redevable des prêts qu'il a souhaité garder .Il travaille et a un salaire de 2400 euros et vis chez une amie donc sans charges Mon amie vie chez moi et n'a aucune charge et est fichée banque de france et a son prêt en attente de remboursement .Elle a peur que lors du jugement de divorce , le juge divise la poire en deux et se retrouve a payer ce qu'il a décidé de garder a son compte
Je tente de la rassurer en lui disant que le juge ne modifiera pas l'ONC , mais ai je raison ?

Merci de vos réponses .

2 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
17 oct. 2012 à 05:49
Bonjour
Ne modifiera pas l'ONC ? C'est à dire ? Que prévoit l'ONC ?
Sinon, il faut que son avocat demande à ce que Monsieur doive supporter seul le crédit prit pendant la procédure de divorce pour ses biens personnels et en vu d'un endettement pour payer moins de pension par exemple ou de prestation compensatoire si c'est le cas
Car prendre deux crédits de voitures (pourquoi deux voitures ?) ressemble bien à une organisation d'insolvabilité
Donc, l'avocat doit agir aupres du juge pour que soit stipuler que les crédits de Monsieur reste à sa charge et qu'il soit écarter du calcul de la soulte (de la prestation ou la pension alimentaire ) en vu de faire baisser son pouvoir d'achat

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Bonjour,

je précise ma question .
Lors de l'ONC son futur ex-mari a pris (en autres) a son compte un crédit consommation et deux voitures (dont une a encore un crédit dessus) .
Mon amie a pris une voiture + un crédit consommantion.
Ca c'est inscrit sur l'ONC .

Les deux crédits à la consommation sont du même montant initial .

Mon amie est en surendettement , donc remboursera son crédit plus tard .

Son ex mari , lui n'a rien fait et aujourd'hui les deux crédits (conso + voiture) sont dénoncés .

Mon amie a peur que lorsque le jugement divorce sera prononcé , elle devra rembourser également un partie des crédits qui étaient attribuée a son ex lors de l'ONC .
Petite précision , mon amie touche 600 euros de chômage et son ex touche 2400 euros de salaire mais est interdit de crédit (crédits denoncés), ses finances étant dans le rouge cramoisi .

Le juge peut t'il changer les termes de l'ONC et peut t'il redistricuer les cartes sur les crédits ?
Moi je ne pense pas car les deux crédits à la consommation sont identique , donc un chacun . Le crédit voiture est pour celle que son ex utilise (au mieux il peut la vendre pour rembourser le credit et utiliser la deuxième qu'il a gardé (qui elle est payée)
Par contre ilos ont une SCI dont la vente apportera un benefice d'environ 30 000 € mais rien en terme d'immobilier autres ni de partage de meubles .

En espérant avoir répondu a tes questions sophiag .

Merci de vos réponses
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
17 oct. 2012 à 12:22
Bonjour
Le juge peut tout a fait accorder que les crédits soient repris par celui qui a meilleure fortune (plus de moyens)
Donc, son avocat doit en faire la requête avant le prononcé du divorce surtout, sinon, apres , c'est trop tard
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le plus fortuné ? salaire ?


Merci
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
17 oct. 2012 à 13:33
Salaire oui, économie, ,propriété, tout est pris en compte dans le divorce
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mais revenus également ? Je gagne bien ma vie mais je n'ai pas forcément envie de payer pour lui le restant de ma vie .
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en tant que son nouvel ami .....
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