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Division parcellaire

Manjacaga83 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 4 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2012 - 6 oct. 2012 à 11:40
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 6 oct. 2012 à 18:08
Bonjour,

Comment se passe une kdivision de parcelle. Quel critère doit on posséder pour effectuer cette dernière.

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
6 oct. 2012 à 12:12
Bonjour,
Il faut prendre contact avec un géomètre. Vous pouvez déjà réfléchir sur votre division en vous procurant le PLU (plan local d'urbanisme) de la commune du lieu où se trouve le terrain.
0
manjacaga83
6 oct. 2012 à 16:57
c'est un terrain en zone industrielle de 4500 m² en zone UI. Personne ne sait ?
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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
6 oct. 2012 à 18:08
Personne ne sait ?

ben non, les conditions sont déterminées par le P¨LU, comme GERDAN vous l'a indiqué

allez au service urbanisme de la mairie
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