Frais pour une division de parcelle
zithromax
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zithromax -
zithromax -
je veux diviser mon terrain (en vue d'une construction pour 1 membre de ma famille)
sur lequel se trouve mon habitation. J'ai obtenu le CU.La parcelle sera bornée et viabilisée.
Quels sont les frais de cette division : notaire ? impots ? merci.
sur lequel se trouve mon habitation. J'ai obtenu le CU.La parcelle sera bornée et viabilisée.
Quels sont les frais de cette division : notaire ? impots ? merci.
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4 réponses
C'est la valeur vénale de la parcelle cédée qui doit être prise en compte pour l'assiette des droits d'enregistrement.
S'il s'agit d'un don attention aux conséquences fiscales de l'opération.
A voir avec un notaire pour sécuriser la transaction il sera sans doute en mesure de vous proposer une opération prévue par la loi.
S'il s'agit d'un don attention aux conséquences fiscales de l'opération.
A voir avec un notaire pour sécuriser la transaction il sera sans doute en mesure de vous proposer une opération prévue par la loi.
lucini, bonsoir et merci
il n'y a pas d'acheteur, ds la mesure où je donne la
parcelle, le bornage est déjà chiffré, mais les droits d'enregistrement
sur quoi se base t-il? la valeur estimée de la parcelle ou la
valeur totale de la propriétée (estimée à 120 000 euros à ce jour) ??
il n'y a pas d'acheteur, ds la mesure où je donne la
parcelle, le bornage est déjà chiffré, mais les droits d'enregistrement
sur quoi se base t-il? la valeur estimée de la parcelle ou la
valeur totale de la propriétée (estimée à 120 000 euros à ce jour) ??
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