Frais pour une division de parcelle
zithromax
Messages postés
2
Statut
Membre
-
zithromax -
zithromax -
je veux diviser mon terrain (en vue d'une construction pour 1 membre de ma famille)
sur lequel se trouve mon habitation. J'ai obtenu le CU.La parcelle sera bornée et viabilisée.
Quels sont les frais de cette division : notaire ? impots ? merci.
sur lequel se trouve mon habitation. J'ai obtenu le CU.La parcelle sera bornée et viabilisée.
Quels sont les frais de cette division : notaire ? impots ? merci.
A voir également:
- Frais notaire division parcellaire
- Division de parcelle frais de notaire - Meilleures réponses
- Frais de notaire pour division de terrain - Meilleures réponses
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Frais de notaire succession exemple - Forum Donation-Succession
- Simulation frais de notaire licitation - Forum Donation-Succession
4 réponses
C'est la valeur vénale de la parcelle cédée qui doit être prise en compte pour l'assiette des droits d'enregistrement.
S'il s'agit d'un don attention aux conséquences fiscales de l'opération.
A voir avec un notaire pour sécuriser la transaction il sera sans doute en mesure de vous proposer une opération prévue par la loi.
S'il s'agit d'un don attention aux conséquences fiscales de l'opération.
A voir avec un notaire pour sécuriser la transaction il sera sans doute en mesure de vous proposer une opération prévue par la loi.
lucini, bonsoir et merci
il n'y a pas d'acheteur, ds la mesure où je donne la
parcelle, le bornage est déjà chiffré, mais les droits d'enregistrement
sur quoi se base t-il? la valeur estimée de la parcelle ou la
valeur totale de la propriétée (estimée à 120 000 euros à ce jour) ??
il n'y a pas d'acheteur, ds la mesure où je donne la
parcelle, le bornage est déjà chiffré, mais les droits d'enregistrement
sur quoi se base t-il? la valeur estimée de la parcelle ou la
valeur totale de la propriétée (estimée à 120 000 euros à ce jour) ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...