Frais pour une division de parcelle
zithromax
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2 nov. 2013 à 16:59
zithromax - 4 nov. 2013 à 14:39
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lucini
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3 nov. 2013 à 20:24
3 nov. 2013 à 20:24
C'est la valeur vénale de la parcelle cédée qui doit être prise en compte pour l'assiette des droits d'enregistrement.
S'il s'agit d'un don attention aux conséquences fiscales de l'opération.
A voir avec un notaire pour sécuriser la transaction il sera sans doute en mesure de vous proposer une opération prévue par la loi.
S'il s'agit d'un don attention aux conséquences fiscales de l'opération.
A voir avec un notaire pour sécuriser la transaction il sera sans doute en mesure de vous proposer une opération prévue par la loi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...