Frais pour une division de parcelle

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- - Dernière réponse :  zithromax - 4 nov. 2013 à 14:39
je veux diviser mon terrain (en vue d'une construction pour 1 membre de ma famille)
sur lequel se trouve mon habitation. J'ai obtenu le CU.La parcelle sera bornée et viabilisée.
Quels sont les frais de cette division : notaire ? impots ? merci.
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Merci
C'est à vous de payer l'intervention d'un géomètre pour effectuer la division et publicité au cadastre ( demander un devis)

C'est l'acheteur qui paierai les droits d'enregistrement.

le vendeur aura à payer l'impôt sur la plus value de cession de la parcelle.
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3 novembre 2013
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Merci
lucini, bonsoir et merci
il n'y a pas d'acheteur, ds la mesure où je donne la
parcelle, le bornage est déjà chiffré, mais les droits d'enregistrement
sur quoi se base t-il? la valeur estimée de la parcelle ou la
valeur totale de la propriétée (estimée à 120 000 euros à ce jour) ??
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Merci
C'est la valeur vénale de la parcelle cédée qui doit être prise en compte pour l'assiette des droits d'enregistrement.

S'il s'agit d'un don attention aux conséquences fiscales de l'opération.
A voir avec un notaire pour sécuriser la transaction il sera sans doute en mesure de vous proposer une opération prévue par la loi.
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Merci
lucini, merci de votre réponse, je vais consulter un notaire.
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