frais pour une division de parcelle

Question

je veux diviser mon terrain (en vue d'une construction pour 1 membre de ma famille)
sur lequel se trouve mon habitation. J'ai obtenu le CU.La parcelle sera bornée et viabilisée.
Quels sont les frais de cette division : notaire ? impots ? merci.

lucini · Accepted Answer

C'est la valeur vénale de la parcelle cédée qui doit être prise en compte pour l'assiette des droits d'enregistrement.

S'il s'agit d'un don  attention aux conséquences fiscales de l'opération.
A voir avec un notaire pour sécuriser la transaction il sera sans doute en mesure de vous proposer une opération prévue par la loi.

lucini · Answer

C'est à vous de payer l'intervention d'un géomètre pour effectuer la division et publicité au cadastre ( demander un devis)

C'est l'acheteur qui paierai les droits d'enregistrement.

le vendeur aura à payer l'impôt sur la plus value de cession de la parcelle.

zithromax · Answer

lucini, bonsoir et merci
il n'y a pas d'acheteur, ds la mesure où je donne la 
parcelle, le bornage est déjà chiffré, mais les droits d'enregistrement
sur quoi se base t-il? la valeur estimée de la parcelle ou la 
valeur totale de la propriétée (estimée à 120 000 euros à ce jour) ??

zithromax · Answer

lucini, merci de votre réponse, je vais consulter un notaire.

Frais pour une division de parcelle

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