Frais pour une division de parcelle

zithromax Messages postés 2 Date d'inscription samedi 2 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2013 - 2 nov. 2013 à 16:59
 zithromax - 4 nov. 2013 à 14:39
je veux diviser mon terrain (en vue d'une construction pour 1 membre de ma famille)
sur lequel se trouve mon habitation. J'ai obtenu le CU.La parcelle sera bornée et viabilisée.
Quels sont les frais de cette division : notaire ? impots ? merci.
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4 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 932
3 nov. 2013 à 20:24
C'est la valeur vénale de la parcelle cédée qui doit être prise en compte pour l'assiette des droits d'enregistrement.

S'il s'agit d'un don attention aux conséquences fiscales de l'opération.
A voir avec un notaire pour sécuriser la transaction il sera sans doute en mesure de vous proposer une opération prévue par la loi.
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