Se separer d un membre du CD d une associatio
kerumu1
Messages postés
26
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
pourriez vous me dire ,comment d une facon très légale,je peux me séparer d'un membre du comité directeur d'une association sportive loi 1901?
En effet ,ce dernier est vice président d'une association identique à la notre depuis peu,sans nous avoir averti et continu à se présenter à nos réunions de CD!A aussi ,pris des adresses mails perso de nos adhérents afin de les attirer dans sa nouvel association!!!
Merci de votre aide,
Cordialement,
pourriez vous me dire ,comment d une facon très légale,je peux me séparer d'un membre du comité directeur d'une association sportive loi 1901?
En effet ,ce dernier est vice président d'une association identique à la notre depuis peu,sans nous avoir averti et continu à se présenter à nos réunions de CD!A aussi ,pris des adresses mails perso de nos adhérents afin de les attirer dans sa nouvel association!!!
Merci de votre aide,
Cordialement,
A voir également:
- Se separer d un membre du CD d une associatio
- Lettre pour devenir tuteur d'un membre de sa famille - Guide
- Lettre de désignation d'un tuteur : modèle type - Guide
- Se retirer d'un bail après séparation modèle lettre - Forum Louer un logement
- Désolidarisation bail conjoint ✓ - Forum Louer un logement
- Comment séparer une toiture mitoyenne - Forum Voisinage
3 réponses
Bonjour,
Qu'est-ce que vos statuts prévoient ?
L'essentiel du droit applicable aux associations se trouve dans les statuts ou un règlement intérieur.
Pour vous répondre précisément, il faudrait avoir connaissance des statuts.
Cordialement
Qu'est-ce que vos statuts prévoient ?
L'essentiel du droit applicable aux associations se trouve dans les statuts ou un règlement intérieur.
Pour vous répondre précisément, il faudrait avoir connaissance des statuts.
Cordialement
Vous n'avez plus qu'à réunir une assemblée générale extraordinaire, modifier les statuts pour prévoir la révocation d'un membre du CD pour faute grave et révoquer l'intéressé.
Vous pourrez aussi remercier le rédacteur des statuts pour son incompétence. Quand on prévoit la nomination, on prévoit aussi la cessation de fonctions.
Cordialement
Vous pourrez aussi remercier le rédacteur des statuts pour son incompétence. Quand on prévoit la nomination, on prévoit aussi la cessation de fonctions.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...