Faire liquider une sarl de 2 associés

perefifi62800 - 29 sept. 2012 à 17:15
 perefifi62800 - 1 oct. 2012 à 18:13
Bonjour,

Mon frère et mon ex belle soeur ont crée une société de location de voiture auto écoles en 2009 aprés un divorce en 2008. Depuis le divorce et jusqu'en septembre 2012, mon ex belle soeur a vécu sur le compte de mon frère, est devenu gérante de la société sans pouvoir retirer de salaire. Sans mon frère, elle n'aurait jamais pu créer l'activité. L'amour est parti à nouveau comme par hasard. Elle doit une partie des dépenses de famille à mon frère et pour les enfants encore mineurs, elle souhaite récupérer les parts de mon frère dans la société. Toutefois, il y à malheureusement de la mauvaise foi de sa part, elle semble vouloir le gruger. Dans l'histoire, la dame souhaiterait mettre l'activité dans sa région natale et créer une autre société. Mon frère veut des garanties pour le transfert, pemettant notamment de garantir l'activité, lui permettre de voir son ex lui rembourser ses dettes avant de faire une cession de part. Elle menace aussi de liquider la société. Bref, c'est le status quo. Donc, pour se débarrasser de soucis et des menaces, mon frère pourrait il lui dammer le pion en provoquant légalement la liquidation de la société en ayant que 49% des parts et quitte à perdre les sommes dues aux partages des dépenses de ménages entre 2009 et 2012 ?

2 réponses

Utilisateur anonyme
30 sept. 2012 à 10:32
Bonjour,

Le transfert de la société ou sa liquidation volontaire nécessitent la décision d'une assemblée générale extraordinaire.
A moins que cette décision ne s'obtienne à 50% des voix (ce qui est peu probable), les deux sont condamnés à s'entendre.
Il faudrait qu'un tiers les aide à trancher le litige sans se laisser polluer par les questions d'un ex-couple.

Cordialement
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Merci pour cette réponse. Mais j'ai vu aussi qu'on pouvait entrevoir une révocation judiciare du gérant. si ce dernier étant associé majoritaire se refuse forcément à une convocation d'une AGO pour l'évincer pour le bien de la société , la proc"dure de révocation judiciaire peut elle être engagée et dans quelles modalités ?, Dans quels cas peut on considérer la présence d'un abus de blocage et le dénoncer ?
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bonjour
pour tout litige entre associés, il faut se rapprocher du tribunal de commerce
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perefifi62800
1 oct. 2012 à 18:13
Merci. Je transmet l'info.
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Utilisateur anonyme
30 sept. 2012 à 11:10
Effectivement, dans le cas d'une société dont le fonctionnement est bloqué, le gérant peut être révoqué par décision du Tribunal de commerce.
Mais il y aura nomination d'un mandataire judiciaire et cela coûte...
Une médiation familiale ou d'un proche n'est-elle pas possible ?
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