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2 réponses
Utilisateur anonyme
30 sept. 2012 à 10:32
30 sept. 2012 à 10:32
Bonjour,
Le transfert de la société ou sa liquidation volontaire nécessitent la décision d'une assemblée générale extraordinaire.
A moins que cette décision ne s'obtienne à 50% des voix (ce qui est peu probable), les deux sont condamnés à s'entendre.
Il faudrait qu'un tiers les aide à trancher le litige sans se laisser polluer par les questions d'un ex-couple.
Cordialement
Le transfert de la société ou sa liquidation volontaire nécessitent la décision d'une assemblée générale extraordinaire.
A moins que cette décision ne s'obtienne à 50% des voix (ce qui est peu probable), les deux sont condamnés à s'entendre.
Il faudrait qu'un tiers les aide à trancher le litige sans se laisser polluer par les questions d'un ex-couple.
Cordialement
Utilisateur anonyme
30 sept. 2012 à 11:10
30 sept. 2012 à 11:10
Effectivement, dans le cas d'une société dont le fonctionnement est bloqué, le gérant peut être révoqué par décision du Tribunal de commerce.
Mais il y aura nomination d'un mandataire judiciaire et cela coûte...
Une médiation familiale ou d'un proche n'est-elle pas possible ?
Mais il y aura nomination d'un mandataire judiciaire et cela coûte...
Une médiation familiale ou d'un proche n'est-elle pas possible ?
Modifié par perefifi62800 le 30/09/2012 à 11:05
30 sept. 2012 à 22:30
pour tout litige entre associés, il faut se rapprocher du tribunal de commerce
1 oct. 2012 à 18:13