Harcèlement moral des élèves par les professeurs
Toutestpossible
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4 févr. 2019 à 14:39
Ingrid11-11 Messages postés 229 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2019 - 4 févr. 2019 à 15:40
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Ingrid11-11
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4 févr. 2019 à 14:47
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bonjour,
Il y a en France une nouvelle loi qui date du 4 août 2014 et qui protège les enfants du harcèlement scolaire, entre eux, mais aussi du harcèlement de la part des enseignants. Ce texte condamne le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet la dégradation de ses conditions de vie, se traduisant notamment par une altération de sa santé physique ou mentale. Le harcèlement peut dorénavant être sanctionné d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. En cas de circonstances aggravantes, c'est-à-dire commis sur un mineur de moins de 15 ans, la peine peut être doublée. Qui plus est, la Convention Internationale des Droits de l’Enfant et le Code de l’Éducation stipulent bien que les enseignants ne peuvent pas avoir de propos qui portent atteinte à la dignité de l’enfant.
Il y a en France une nouvelle loi qui date du 4 août 2014 et qui protège les enfants du harcèlement scolaire, entre eux, mais aussi du harcèlement de la part des enseignants. Ce texte condamne le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet la dégradation de ses conditions de vie, se traduisant notamment par une altération de sa santé physique ou mentale. Le harcèlement peut dorénavant être sanctionné d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. En cas de circonstances aggravantes, c'est-à-dire commis sur un mineur de moins de 15 ans, la peine peut être doublée. Qui plus est, la Convention Internationale des Droits de l’Enfant et le Code de l’Éducation stipulent bien que les enseignants ne peuvent pas avoir de propos qui portent atteinte à la dignité de l’enfant.