Harcèlement moral des élèves par les professeurs
Toutestpossible
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Ingrid11-11 Messages postés 254 Statut Membre -
Ingrid11-11 Messages postés 254 Statut Membre -
Bonjour,
Je voudrais savoir s'il existe des associations pour défendre les élèves qui se sentent harcelés, exclus, isolés des autres par leurs propres professeurs. On parle que des élèves qui maltraitent les et méprisent les professeurs alors que dans l'autre sens ça existe.
Merci.
Je voudrais savoir s'il existe des associations pour défendre les élèves qui se sentent harcelés, exclus, isolés des autres par leurs propres professeurs. On parle que des élèves qui maltraitent les et méprisent les professeurs alors que dans l'autre sens ça existe.
Merci.
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3 réponses
bonjour,
Il y a en France une nouvelle loi qui date du 4 août 2014 et qui protège les enfants du harcèlement scolaire, entre eux, mais aussi du harcèlement de la part des enseignants. Ce texte condamne le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet la dégradation de ses conditions de vie, se traduisant notamment par une altération de sa santé physique ou mentale. Le harcèlement peut dorénavant être sanctionné d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. En cas de circonstances aggravantes, c'est-à-dire commis sur un mineur de moins de 15 ans, la peine peut être doublée. Qui plus est, la Convention Internationale des Droits de l’Enfant et le Code de l’Éducation stipulent bien que les enseignants ne peuvent pas avoir de propos qui portent atteinte à la dignité de l’enfant.
Il y a en France une nouvelle loi qui date du 4 août 2014 et qui protège les enfants du harcèlement scolaire, entre eux, mais aussi du harcèlement de la part des enseignants. Ce texte condamne le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet la dégradation de ses conditions de vie, se traduisant notamment par une altération de sa santé physique ou mentale. Le harcèlement peut dorénavant être sanctionné d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. En cas de circonstances aggravantes, c'est-à-dire commis sur un mineur de moins de 15 ans, la peine peut être doublée. Qui plus est, la Convention Internationale des Droits de l’Enfant et le Code de l’Éducation stipulent bien que les enseignants ne peuvent pas avoir de propos qui portent atteinte à la dignité de l’enfant.
Quand il y a ce type de maltraitance d'un enseignant envers un ou plusieurs élèves, trois recours sont possibles pour la famille :
1/ Dès la maltraitance identifiée, les parents peuvent contacter directement l'enseignant pour prendre rendez-vous avec lui. Si la rencontre n'aboutit à rien, il faut proposer de faire un point avec le chef d'établissement afin de trouver une solution. Dans tous les cas, il est vivement conseillé d'envoyer un courrier expliquant les faits au DA-SEN (Directeur académique des services de l'éducation nationale). Après cet envoi, des sanctions disciplinaires sur le plan hiérarchique (avertissements et blâmes, etc.) peuvent être mises en place.
2/ En cas de faits graves, portant atteinte physiquement et/ou moralement à l'enfant, des poursuites pénales sont à envisager. Il faut que les parents puissent donc porter plainte au pénal. Attention, avant cela, il est important que les parents emmènent leur enfant rencontrer un psychologue qui pourra attester de la maltraitance de l'enseignant envers l'enfant.
3/ Il y a également la possibilité de demander des dommages et intérêts à la juridiction civile. Pour cela, les parents peuvent s'adresser au tribunal civil.
1/ Dès la maltraitance identifiée, les parents peuvent contacter directement l'enseignant pour prendre rendez-vous avec lui. Si la rencontre n'aboutit à rien, il faut proposer de faire un point avec le chef d'établissement afin de trouver une solution. Dans tous les cas, il est vivement conseillé d'envoyer un courrier expliquant les faits au DA-SEN (Directeur académique des services de l'éducation nationale). Après cet envoi, des sanctions disciplinaires sur le plan hiérarchique (avertissements et blâmes, etc.) peuvent être mises en place.
2/ En cas de faits graves, portant atteinte physiquement et/ou moralement à l'enfant, des poursuites pénales sont à envisager. Il faut que les parents puissent donc porter plainte au pénal. Attention, avant cela, il est important que les parents emmènent leur enfant rencontrer un psychologue qui pourra attester de la maltraitance de l'enseignant envers l'enfant.
3/ Il y a également la possibilité de demander des dommages et intérêts à la juridiction civile. Pour cela, les parents peuvent s'adresser au tribunal civil.
Bref, exactement ce qui est dit ici >>> https://www.magicmaman.com/,maltraitance-enseignant-eleves-ecole,2546272.asp
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La législation juridique et financière évolue en permanence...