Mainson avec fenêtre donnant chez voisin

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Bonjour,

on a acheté une maison il y a 6 mois avec des fenêtres donnant direct sur la cour du voisin qui restaure une grange pour en faire une maison.
on a demandé l'autorisation à la mairie de changer une fenêtre qui était pourie et le voisin nous a appelé aujourd'hui pour nous dire qu'on avait pas le droit d'avoir d'ouvertures qui donnent chez lui( le mur de notre maison donne direct sur son terrain), qu'il allé faire appel pour que non seulement nous ne puissions pas changer cette fenêtre mais pour qu'en plus nous soyons obligé de fermer toutes les fenêtres donnant chez lui.
Quand nous avons acheté notre maison, l'agence et le notaite nous avaient dit que nous avions le droit d'avoir des fenêtres à l'étage mais pas en bas, ce qui est le cas.
Que pouvons nous faire car si il nous fait fermer les 2 fenêtres, nous nous retrouvons avec 2 chambres sans fenêtre?
a l'origine je pense que notre maison et son terrain avec la grange n'était qu'une propriétée qui a été séparée pour la vente mais quand il a acheté sa grange, peu de temps avant nous, pour la transformer en maison, les fenêtres de notre maison était déjà là.
Merci de me répondre rapidement car on doit changer la fenêtre ce week end.

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"Et pour calmer le jeu, aussi pour des fenêtres de chambres, vous pourriez mettre du verre opaque"  : si après enquête approfondie elle a droit à ces fenêtres, elle n'a pas à "calmer le jeu" mais faire valoir ses droits et conserver une "vraie" fenêtre, ! 

Surtout pour une chambre.
 

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"on a même un acte notarié datant d'il y a 30 ans et 6 mois nous donnant l'autorisation d'ouvrir 3 autres fenêtres et ceux avec une servitude perpétuelle" : eh bien alors, il n'y a plus de souci à se faire.

Surtout s'il le savait avant.

Et il devait forcément le savoir puisqu'une servitude quelle qu'elle soit est rattachée à un terrain, pas à un propriétaire, et doit donc faire partie intégrante d'un acte de vente portant sur ladite parcelle.
S'il n'était pas au courant, qu'il s'en prenne à son notaire, pas au voisin.
--

" L'argent est plus utile que la pauvreté, ne serait-ce que pour des questions financières" Woody Allen
Bonjour. Si ces fenêtres sont au moins à 1,90 m de la limite séparative des propriétés, votre voisin ne peut rien contre vous (vues droites).Dans le cas contraire, il peut vous obliger à supprimer vos fenêtres, sauf si vous pouvez lui opposer la prescription acquisitive trentenaire.
le mur de notre maison est la limite de propriété puisqu'il est mitoyen avec son terrain. Je pense que les fenêtres ont plus de 30 ans car notre maison est trés vieille mais si on a le droit de garder ces fenêtres, a t on le droit de les changer car on a déjà eu l'autotisation et on a déjà acheté la fenêtre?
nous avons déjà acheté la fenêtre et elle va être posée dans 3 jours et honnetement vu que ces fenêtres existe déjà, on en remplace juste une, je ne vois pas ce que ça lui change, de plus je suis allé voir l'agence qui nous a vendu la maison et lui a vendu la grange, il savait qu'on avait des fenêtre et on a même un acte notarié datant d'il y a 30 ans et 6 mois nous donnant l'autorisation d'ouvrir 3 autres fenêtres et ceux avec une servitude perpétuelle et d'aprés l'agence il le savait (en fait ces 3 ouvertures sont déjà existante mais bouchées par des planches)
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"avec des fenêtres donnant direct sur la cour du voisin " : lequel jusqu'à présent n'était pas dérangé par la présence de ces fenêtres, dirait-on ?

Pourquoi ne se réveille-t-il que maintenant ?

Peut-être parce qu'il "restaure une grange pour en faire une maison. " ?
Non ?



Quelle est la distance de la maison par rapport aux limites du terrain ? ===>http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/1598-servitude-ouverture-et-vues
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en fait il a aheté le terrain avec la grange quelques mois avant nous, avant il n'y avait pas de maison sur ce terrain car je pense qu'il faisait parti de notre maison, d'ailleur le mur de notre maison est la limite de terrain puisque nous n'avons pas de terrain derrière, il lui appartient.
Mais quand il l'a acheté notre maison avait déjà ces 2 fenêtres donnant chez lui et quand nous l'avons acheté le notaire nous a dit qu'on avait le droit d'avoie des fenêtres à l'étage mais il a vu à la mairie qu'on allait changer une de ces fenêtres qui est morte et il n'est pas d'accord car il m'a dit que quand il a acheté sa grange, on lui avait dit que celui qui achèterait la maison serait obligé de condaner ces 2 fenêtres, alors je ne sais plus qui a raison et je suis trés ilquiète car si il a raison nous nous retrouvons avec 2 chambres sans fenêtre
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bonjour
comme dit rio loco, voir prescription acquisitive trentenaire et voir si votre maison et le terrain-hangar de votre voisin etait avant une meme propriete.
mais qu'appelez vous fenetre morte? car pour moi il n'y a aucune autorisation à demander pour changer les fenetres si vous changez pas la surface d'ouverture.
bon courage
cordialement
stcorneille
en fait la fenêtre est toute en bois et pourie, un peu comme un vieux volet, le maire nous a dit qu'on devait demander une autorisation pour changer les fenêtres, ce qu'on a fait et on a eu l'autorisation. Comment puis je faire pour savoir combien d'années ont les fenêtres? Merci
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bjr

l'origine de propriété indiquée dans votre acte de vente vous donnera déjà un premier aperçu sur l'âge de la maison.
par la suite, vous pouvez vous renseigner auprès du service urbanisme de la mairie s'il y a eu un PC demandé ces 30 dernières années pour modification de la façade et donc ouverture de fenêtres.
Enfin, faites une enquête auprès des voisins âgés qui vous diront ce qu'ils savent de l'histoire de la maison (et bien sûr notamment sur l'ouverture de ces fenêtres; peut-être pourrais vous retrouver une photo ancienne de la maison ou elles apparaissent).

Comme le dit stcorneille, vous n'avez pas besoin d'autorisation de la mairie pour changer les fenêtres sous 2 conditions :
1- qu'elles soient identiques en dimensions et en couleur
2-que vous ne soyez pas dans une zone ABF
la fenêtre qu'on remplace est un peu plus petite et on est en zone ABF. Je pênse que c'est pour ça qu'on a du demander l'autorisation
Bonjour. Les informations supplémentaires que vous donnez changent la donne. Il semblerait donc que le terrain en question et votre maison aient appartenu un jour au même propriétaire; Si lors de la division , la situation était la même qu'aujourd'hui,il y a possibilité d'invoquer la servitude par destination du père de famille. Mais tout cela exige des recherches et des témoignages et donc du temps pour remonter aux origines.Ensuite, il faut consulter un avocat.
merrci à tous pour vos réponces,

je vois que ça va être compliqué et je trouve ça dommage de commencer une mauvaise relation de voisinage, surtout que nous on l'a laisser venir dans notre terrain comme il voulait pour réaliser ses travaux dans sa grange, il ne nous a jamais rien dit et maintenant qu'il n'a plus besoin, il cherche des complications!!!
enfin, on vera bien, de toutes façon je pense que les fenêtres ont plus de 30 ans, notre maison date de 1687 et l'estention de 1954, le problème c'est qu'on a mis tous notre argent dans les travaux et qu'on a pas les moyen de payer un avocat donc il va falloir qu'on se débrouille seul.
Encore merci

bonjour, Regardez si vous n'avez pas la protection juridique avec votre assurance.

Et pour calmer le jeu, aussi pour des fenêtres de chambres, vous pourriez mettre du verre opaque qui donne le jour mais pas la vue, du moins quand c'est fermé, et les prendre avec ouverture en projection, (je ne me souviens plus comment ça s'appelle,
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