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Sequestre

jurist Messages postés 1 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2012 - 25 sept. 2012 à 19:35
BmV Messages postés 91551 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 janvier 2025 - 25 sept. 2012 à 19:50
Bonjour,
je viens de vendre ma maison avec mon ex compagne . le reliquat d argent a ete reparti par le notaire au prorata des part de maison detenu par chacun . mais mon ex compagne a mis sous sequestre ce reliquat car ellen et pas d accord avec le partage . aucune solutions amiable n etant trouver j aimerais savoir quels sont mes droits pour recuperer ma part . merci d avances pour vos solutions eventuelles
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BmV Messages postés 91551 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 janvier 2025 18 531
25 sept. 2012 à 19:50 
Si même le notaire ne peut vous mettre d'accord (ce qui n'est pas foncièrement son rôle non plus, soit dit en passant ...), il ne reste plus qu'à ester en justice ... 



Le "reliquat" en question suffira peut-être à couvrir les frais d'avocat et de procédure. 
--

" L'argent est plus utile que la pauvreté, ne serait-ce que pour des questions financières" Woody Allen
                
                

    
        

    
            
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