Les tuyaux de mon voisin passent chez moi...
nan2012
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Coco - 24 août 2020 à 05:57
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kasom
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20 sept. 2012 à 19:24
20 sept. 2012 à 19:24
bonsoir
le souci est qu'il ne vous a pas prévenu de cette servitude de passage
ou alors regardez si les" combles " ( t dans votre cas au dessus du faux plafond ) sont des parties communes
si non, vous pourrez l'attaquer pour dissimulation , mais il vous faudra chiffrer votre préjudice
et ça doit faire moins de deux ans depuis l'acte
le souci est qu'il ne vous a pas prévenu de cette servitude de passage
ou alors regardez si les" combles " ( t dans votre cas au dessus du faux plafond ) sont des parties communes
si non, vous pourrez l'attaquer pour dissimulation , mais il vous faudra chiffrer votre préjudice
et ça doit faire moins de deux ans depuis l'acte