Passage des canalisations du voisin chez moi
Bonjour,
Ayant acheté un appartement de village en 2006, copropriété de 3 appartements, dont le mien se trouve au milieu, j'ai ultérieurement compris que les canalisations d'eau usée du voisin du dessus passaient chez moi : cuisine et salle de bain. Mis à part l'esthétisme qui n'est pas des plus appréciables, gros tuyaux longeant le long de la salle d'eau qui ne fait pas 3m2, mes locataires se plaignent, à juste titre considérant que mon appart fait tout juste 45m2, du bruit rencontré lorsque les voisins du dessus se douchent, cuisinent ou tirent la chasse d'eau. De plus, aucun réglement de copropriété ni servitude n'existent. Que puis-je faire, suis-je en droit d'imposer au propriétaire du dessus de refaire son installation en passant en façade éventuellement, d'autant plus qu'il veut mettre son appart en vente, qui est responsable en cas de fuite de ses canalisations qui se trouvent chez moi et inonderaient donc mon appart ...
Merci mille fois fois pour vos réponses précieuses.
Ayant acheté un appartement de village en 2006, copropriété de 3 appartements, dont le mien se trouve au milieu, j'ai ultérieurement compris que les canalisations d'eau usée du voisin du dessus passaient chez moi : cuisine et salle de bain. Mis à part l'esthétisme qui n'est pas des plus appréciables, gros tuyaux longeant le long de la salle d'eau qui ne fait pas 3m2, mes locataires se plaignent, à juste titre considérant que mon appart fait tout juste 45m2, du bruit rencontré lorsque les voisins du dessus se douchent, cuisinent ou tirent la chasse d'eau. De plus, aucun réglement de copropriété ni servitude n'existent. Que puis-je faire, suis-je en droit d'imposer au propriétaire du dessus de refaire son installation en passant en façade éventuellement, d'autant plus qu'il veut mettre son appart en vente, qui est responsable en cas de fuite de ses canalisations qui se trouvent chez moi et inonderaient donc mon appart ...
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2 réponses
est-ce que les appartements ont été vendus par la même personne (sans doute celle qui a fait construire)?
si oui, ce serait une servitude par destination du père de famille (ART 692 CODE CIVIL).
elle est continue et apparente, du coup le code civil considère que vous l'avez acceptée en achetant (elle est par nature conventionnelle mais votre accord est considéré comme tacite).
La seule personne à qui vous en prendre pourrait être le vendeur qui ne vous a pas informé à ce sujet. Le problème est que ce n'est pas un vice caché car le logement demeure habitable, son confort est seulement diminué, alors que dans le cas contraire vous auriez pu lui demander de prendre en charge les travaux nécessaires.
la servitude étant un droit réel immobilier appartenant à votre voisin, les dégâts qu'occasionneraient ses canalisations seraient à sa charge (article 1384 du code civil responsabilité du fait des choses).
si oui, ce serait une servitude par destination du père de famille (ART 692 CODE CIVIL).
elle est continue et apparente, du coup le code civil considère que vous l'avez acceptée en achetant (elle est par nature conventionnelle mais votre accord est considéré comme tacite).
La seule personne à qui vous en prendre pourrait être le vendeur qui ne vous a pas informé à ce sujet. Le problème est que ce n'est pas un vice caché car le logement demeure habitable, son confort est seulement diminué, alors que dans le cas contraire vous auriez pu lui demander de prendre en charge les travaux nécessaires.
la servitude étant un droit réel immobilier appartenant à votre voisin, les dégâts qu'occasionneraient ses canalisations seraient à sa charge (article 1384 du code civil responsabilité du fait des choses).
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