Problème de jeux d'enfants sur une voie privé
Résolu
Dagui
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Dagui Messages postés 2 Statut Membre -
Dagui Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J'habite dans un petit lotissement de maisons individuelles et mitoyennes. Les entrées de garages situées devant nos maisons font parties intégrantes de la propriété de chaque maison.
Pour accéder à nos maisons, nous avons une minuscule voie en commun et de ce fait, nous en
sommes tous copropriétaires (prévus dans l'acte de vente, cadastre, règlement de copropriétaires, etc...)
Cette voie "PRIVEE", fermée par une barrière, est le terrain de jeux idéal pour nos enfants.
Cependant, des voisins d'un pavillon se trouvant hors de notre petite copropriété, trouvent que cette voie, du fait qu'elle est fermée par une barrière et donc qu'il n'y a pas de risque de voir arriver des voitures à toute vitesse, nous envoient leurs enfants pour y jouer. Bien entendu, ces voisins n'opèrent aucune surveillance sur leur progéniture, comptant sur nous pour le faire.
Je ne vois aucun inconvénient à ce que ces enfants viennent jouer dans notre voie lorsque nos propres enfants s'y trouvent, étant donné qu'à ce moment là il y a toujours l'un de nous (copropriétaires) qui jette un oeil sur les petits pour anticiper tout accident ou dégradation éventuels.
Par contre, je n'accepte pas que ces voisins nous envoient leurs enfants quand les nôtres ne jouent pas sur la voie et ce quelque soit l'heure de la journée (matin, après-midi et voire tard dans la soirée).
Donc je me suis permise d'interdire l'accès des enfants sur notre voie quand ils n'y étaient pas invités par nos enfants ou nous, les parents.
Quelle ne fut ma surprise de voir la crise de colère que ma décision a déclenchée chez ces gens. Pour eux, leurs enfants ont autant le droit que les nôtres de profiter de notre voie privée, surtout qu'elle est sécurisée.
Est-ce que quelqu'un pourrait me donner des informations pour me confirmer, ou infirmer, mon droit d'interdire l'accès de notre voie privée à toute personne étrangère à notre copropriété ainsi que d'interdire aux enfants de ces voisins d'y venir jouer?
Je tiens à préciser qu'à l'entrée de notre voie se trouve un grand panneau indiquant clairement "VOIE PRIVEE".
Merci pour toute information que vous pourriez me donner à ce sujet
J'habite dans un petit lotissement de maisons individuelles et mitoyennes. Les entrées de garages situées devant nos maisons font parties intégrantes de la propriété de chaque maison.
Pour accéder à nos maisons, nous avons une minuscule voie en commun et de ce fait, nous en
sommes tous copropriétaires (prévus dans l'acte de vente, cadastre, règlement de copropriétaires, etc...)
Cette voie "PRIVEE", fermée par une barrière, est le terrain de jeux idéal pour nos enfants.
Cependant, des voisins d'un pavillon se trouvant hors de notre petite copropriété, trouvent que cette voie, du fait qu'elle est fermée par une barrière et donc qu'il n'y a pas de risque de voir arriver des voitures à toute vitesse, nous envoient leurs enfants pour y jouer. Bien entendu, ces voisins n'opèrent aucune surveillance sur leur progéniture, comptant sur nous pour le faire.
Je ne vois aucun inconvénient à ce que ces enfants viennent jouer dans notre voie lorsque nos propres enfants s'y trouvent, étant donné qu'à ce moment là il y a toujours l'un de nous (copropriétaires) qui jette un oeil sur les petits pour anticiper tout accident ou dégradation éventuels.
Par contre, je n'accepte pas que ces voisins nous envoient leurs enfants quand les nôtres ne jouent pas sur la voie et ce quelque soit l'heure de la journée (matin, après-midi et voire tard dans la soirée).
Donc je me suis permise d'interdire l'accès des enfants sur notre voie quand ils n'y étaient pas invités par nos enfants ou nous, les parents.
Quelle ne fut ma surprise de voir la crise de colère que ma décision a déclenchée chez ces gens. Pour eux, leurs enfants ont autant le droit que les nôtres de profiter de notre voie privée, surtout qu'elle est sécurisée.
Est-ce que quelqu'un pourrait me donner des informations pour me confirmer, ou infirmer, mon droit d'interdire l'accès de notre voie privée à toute personne étrangère à notre copropriété ainsi que d'interdire aux enfants de ces voisins d'y venir jouer?
Je tiens à préciser qu'à l'entrée de notre voie se trouve un grand panneau indiquant clairement "VOIE PRIVEE".
Merci pour toute information que vous pourriez me donner à ce sujet
A voir également:
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4 réponses
Objectivement la copropriété est une propriété privée. Si les propriétaires refusent que des enfants étrangers à la copropriété jouent sur cet espace privé, c'est parfaitement légal.
Ce qui est plus délicat... c'est de prévoir un reours si les parents (vos voisins) continuent à envoyer leurs enfants jouer sur cet espace. Crier sur les enfants n'est pas la solution.
Cordialement
Ce qui est plus délicat... c'est de prévoir un reours si les parents (vos voisins) continuent à envoyer leurs enfants jouer sur cet espace. Crier sur les enfants n'est pas la solution.
Cordialement
Bonjour,
Que dit le règlement de la copropriété ?
Qu'en pensent les autres copropriétaires ?
A vous lire...
Cordialement
Que dit le règlement de la copropriété ?
Qu'en pensent les autres copropriétaires ?
A vous lire...
Cordialement
Nous sommes 9 copropriétaires (dont un représenté par le syndic car ayant mis sa maison en location suite départ à l'étranger). Sur les 8 qui restent, nous sommes 5 à partager l'avis que les enfants de ces voisins n'ont pas à prendre notre voie comme leur terrain de jeu atitré. 2 autres copropriétaires sont amis avec ces voisins et ne vont donc certainement pas se ralier à notre point de vue. Le dernier copropriétaire ne s'intéresse pas au devenir de la copropriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...