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Achat appartement

jesdav26 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 31 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2012 - 31 août 2012 à 23:30
 Utilisateur anonyme - 1 sept. 2012 à 07:48
Bonjour,

nous venons de recevoir l'acte de vente de notre futur appartement, nous voudrions savoir dans le cas ou il y a des procédures suites a des recouvrement de charges ( d'ancien propriétaires de locaux commerciaux ) à qui de les payer sachant qu'à la date de signature de l acte les procédures sont déjà en cours depuis plusieurs mois .

merci par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
1 sept. 2012 à 07:48
Bonjour,

Le mieux est de demander au notaire et au syndic.
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