Achat appartement

jesdav26 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

nous venons de recevoir l'acte de vente de notre futur appartement, nous voudrions savoir dans le cas ou il y a des procédures suites a des recouvrement de charges ( d'ancien propriétaires de locaux commerciaux ) à qui de les payer sachant qu'à la date de signature de l acte les procédures sont déjà en cours depuis plusieurs mois .

merci par avance

1 réponse

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Le mieux est de demander au notaire et au syndic.
0