Interdiction aux animaux

smickaels Messages postés 497 Date d'inscription jeudi 29 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2020 - 29 août 2012 à 01:04
 OUps - 29 août 2012 à 11:42
Bonjour,

Je viens de signer un contrat de location d'appartement a Madrid.
J'aimerais acquerir un chiot.
Or me contrale stipule l'interdiction de posseder des animaux :
Extrait puis traduction :
Esta escrito : "6.5. Queda terminantemente prohibida la tenencia de animales en la vivienda, por el dano que ello puede ocasionar, siendo causa de resolucion de contrato el incumplimiento de esta clausula, con la correspondiente indemnizacion por danos y perjuicios ocasionados, asi como obligacion al pago de las rentas hasta la finalizacion del plazo contractual" .

>> c'est interdit d'en posseder, pour le dommage qu'ils peuvent entrainer.
Si non respect :
- resolution du contrat
- et indemnisation des dommages et prejudices
- payement de toutes les mensualites prevues dans le contrat


J'aimerais savoir si mon proprietaire a le droit de m'interdire de posseder un animal, et dans le cas ou il n'aurait pas le droit, si je suis oblige de respecter cela, sachant que j'ai signe le contrat.

Par ailleurs, si je prends un chaton et qu'un jour il s'en rend compte, penserez vous vraiment que il pourra me renvoyer en me faisant payer toutes les mensualites ?

Merci bien

2 réponses

Bonjour
OUI
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bonjour
en France, cette interdiction est réputée non écrite car illégale.
Renseignez vous sur la loi espagnole...il se peut que le propriétaire impose cette interdiction de lui même...
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