Nous avons découvert de l'amiante caché dans le jardin....

Fermé
xarbois Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 11 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2013 - 11 sept. 2013 à 11:11
morpho58 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 21 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2015 - 21 juil. 2015 à 16:31
bonjour à tous,
Nous avons fait l'acquisition d'une ancienne ferme Bressane en janvier 2013, avec un bout de la propriété qui longe un bras mort d'une rivière. Cet été, j'ai voulu élaguer le bord de celui ci afin de dégager la vue. A notre grande surprise, nous avons découvert plusieurs mètres cube de gravas provenant des travaux de l'ancien propriétaire dont une bonne partie en amiante (plaques de fibro cassées).
Que pouvons nous faire?
Est ce un vice caché du vendeur? Une erreur de diagnostique?
Qui doit payer pour évacuer les déchets sachant que techniquement il ne sont pas tous sur notre propriété?

merci pour votre aide....

3 réponses

Reinedeseptembre Messages postés 640 Date d'inscription mardi 14 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2018 189
11 sept. 2013 à 13:12
Bonjour,
Pour info; chez moi, le diagnostiqueur avait regardé derrière les haies du jardin, dans le garage pour voir s'il n'y avait pas des plaques de fibro-ciment.

A savoir que si les plaques sont amiantées, elles ont une faible teneur en amiante et ne sont pas considérées comme nocives, dans la mesure où, vous ne les sciez pas, ou ne les pulvérisez pas en mettant le nez dessus, ...l'exposition ponctuelle est anodine.
A savoir que, quand bien même le diagnostiqueur eût mentionné "plaques de fibro-ciment amiantées", le vendeur n'avait pas l'obligation de les enlever qu'elles soient incluses dans la maison ou posées dans le jardin.

En ce qui concerne le bâti, le diagnostiqueur aurait fait une faute de ne pas le signaler.

L'ancien proprio n'a pas été très correct, mais dans la mesure où il n'était pas obligé d'enlever les plaques...que faire?

En pratique, je vous suggère de faire comme moi : vous chargez votre véhicule, en une ou plusieurs fois et vous les emmenez en décharge autorisée. Il y en a des "gratuites" pour ces plaques. C'est un travail un peu long de trouver la bonne déchetterie, celle qui récupère gratuitement ces gravats. (j'ai démoli un faux plafond en plaques amiantées, je les ai cassées en 2 ou 3 morceaux et mis dans ma voiture)...

Même en déchetterie payante, cela coûte moins cher et est plus rapide que d'aller voir un avocat...
Bon courage
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Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 158
11 sept. 2013 à 13:55
Cela dépend de la nature exacte du tas de gravas. Si les plaques ne sont pas intactes et qu'il s'agit bien d'un tas de petits éléments ce sera certainement considéré (le tas) comme amianté dans son ensemble, et donc à traiter d'un seul bloc.

Le différence se joue au niveau du prix, si le tas de gravas est enlevé par un professionnel, il faut multiplier le prix par 4 si c'est amianté. Quant à l'enlever vous même, il faut voir dans les déchetteries spécialisées sous quelle forme elles acceptent ce type de déchet.

Si les plaques sont plus ou moins entières, il ne reste effectivement plus qu'à trouver où les déposer et dans quelles conditions, et vous pourrez le faire vous-même.
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xarbois Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 11 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2013
11 sept. 2013 à 20:05
merci pour vos réponses,
Dans le tas de gravas on y trouve toute sorte de matériaux dont une bonne partie en plaque de fibro cassées, je pense que tout le tas en contaminé, En plus, une partie de ce tas est dans le bras mort de la rivière qui ne nous appartient pas.
Ne pouvant pas me retourner ni contre le vendeur, ni contre le diagnostiqueur, est ce que je peux me retourner contre le propriétaire du bras de la rivière pour qu'il évacue ses déchets?
merci
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