Nous avons découvert de l'amiante caché dans le jardin....
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xarbois
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morpho58 Messages postés 1 Statut Membre -
morpho58 Messages postés 1 Statut Membre -
bonjour à tous,
Nous avons fait l'acquisition d'une ancienne ferme Bressane en janvier 2013, avec un bout de la propriété qui longe un bras mort d'une rivière. Cet été, j'ai voulu élaguer le bord de celui ci afin de dégager la vue. A notre grande surprise, nous avons découvert plusieurs mètres cube de gravas provenant des travaux de l'ancien propriétaire dont une bonne partie en amiante (plaques de fibro cassées).
Que pouvons nous faire?
Est ce un vice caché du vendeur? Une erreur de diagnostique?
Qui doit payer pour évacuer les déchets sachant que techniquement il ne sont pas tous sur notre propriété?
merci pour votre aide....
Nous avons fait l'acquisition d'une ancienne ferme Bressane en janvier 2013, avec un bout de la propriété qui longe un bras mort d'une rivière. Cet été, j'ai voulu élaguer le bord de celui ci afin de dégager la vue. A notre grande surprise, nous avons découvert plusieurs mètres cube de gravas provenant des travaux de l'ancien propriétaire dont une bonne partie en amiante (plaques de fibro cassées).
Que pouvons nous faire?
Est ce un vice caché du vendeur? Une erreur de diagnostique?
Qui doit payer pour évacuer les déchets sachant que techniquement il ne sont pas tous sur notre propriété?
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3 réponses
Bonjour,
Pour info; chez moi, le diagnostiqueur avait regardé derrière les haies du jardin, dans le garage pour voir s'il n'y avait pas des plaques de fibro-ciment.
A savoir que si les plaques sont amiantées, elles ont une faible teneur en amiante et ne sont pas considérées comme nocives, dans la mesure où, vous ne les sciez pas, ou ne les pulvérisez pas en mettant le nez dessus, ...l'exposition ponctuelle est anodine.
A savoir que, quand bien même le diagnostiqueur eût mentionné "plaques de fibro-ciment amiantées", le vendeur n'avait pas l'obligation de les enlever qu'elles soient incluses dans la maison ou posées dans le jardin.
En ce qui concerne le bâti, le diagnostiqueur aurait fait une faute de ne pas le signaler.
L'ancien proprio n'a pas été très correct, mais dans la mesure où il n'était pas obligé d'enlever les plaques...que faire?
En pratique, je vous suggère de faire comme moi : vous chargez votre véhicule, en une ou plusieurs fois et vous les emmenez en décharge autorisée. Il y en a des "gratuites" pour ces plaques. C'est un travail un peu long de trouver la bonne déchetterie, celle qui récupère gratuitement ces gravats. (j'ai démoli un faux plafond en plaques amiantées, je les ai cassées en 2 ou 3 morceaux et mis dans ma voiture)...
Même en déchetterie payante, cela coûte moins cher et est plus rapide que d'aller voir un avocat...
Bon courage
Pour info; chez moi, le diagnostiqueur avait regardé derrière les haies du jardin, dans le garage pour voir s'il n'y avait pas des plaques de fibro-ciment.
A savoir que si les plaques sont amiantées, elles ont une faible teneur en amiante et ne sont pas considérées comme nocives, dans la mesure où, vous ne les sciez pas, ou ne les pulvérisez pas en mettant le nez dessus, ...l'exposition ponctuelle est anodine.
A savoir que, quand bien même le diagnostiqueur eût mentionné "plaques de fibro-ciment amiantées", le vendeur n'avait pas l'obligation de les enlever qu'elles soient incluses dans la maison ou posées dans le jardin.
En ce qui concerne le bâti, le diagnostiqueur aurait fait une faute de ne pas le signaler.
L'ancien proprio n'a pas été très correct, mais dans la mesure où il n'était pas obligé d'enlever les plaques...que faire?
En pratique, je vous suggère de faire comme moi : vous chargez votre véhicule, en une ou plusieurs fois et vous les emmenez en décharge autorisée. Il y en a des "gratuites" pour ces plaques. C'est un travail un peu long de trouver la bonne déchetterie, celle qui récupère gratuitement ces gravats. (j'ai démoli un faux plafond en plaques amiantées, je les ai cassées en 2 ou 3 morceaux et mis dans ma voiture)...
Même en déchetterie payante, cela coûte moins cher et est plus rapide que d'aller voir un avocat...
Bon courage
D'abord sachez que les plaques de fibro-ciment ne sont pas nécessairement amiantées.
Ensuite ça peut être plus compliqué. A priori je dirais que le diagnostic amiante ne traite pas de ça. Il traite le bâti, et pas le terrain. Sauf cas exceptionnel, genre le truc qu'on est obligé de voir, le diagnostiqueur n'a pas commis d'erreur.
La responsabilité est à rechercher du côté de celui qui a mis ces déchêts ici. On présume que c'est l'ancien propriétaire. Ce serait donc vers lui qu'il faudrait vous retourner. Je vous conseille d'aller voir un avocat.
Ensuite ça peut être plus compliqué. A priori je dirais que le diagnostic amiante ne traite pas de ça. Il traite le bâti, et pas le terrain. Sauf cas exceptionnel, genre le truc qu'on est obligé de voir, le diagnostiqueur n'a pas commis d'erreur.
La responsabilité est à rechercher du côté de celui qui a mis ces déchêts ici. On présume que c'est l'ancien propriétaire. Ce serait donc vers lui qu'il faudrait vous retourner. Je vous conseille d'aller voir un avocat.
bonjour
Pas d'accord, la responsabilité du diagnostiqueur est engagée , il doit faire le tour de la propriété et signaler toute amiante
celle du vendeur doit pouvoir l'être pour dol ou tromperie , si la fibre ciment est bien amiantée
voyez avec votre assurance habitation si vous avez la protection juridique , et une première consultation d'un avocat spécialiste du droit immobilier aussi
voyez également l'association de pêcheurs locale s'il y a des gravats sur le cours d'eau, car les décharges sauvages sont interdites et ça ne va pas leur plaire
et que ce soit de l'amiante pur ou des plaques de fibro ciment ne change rien
Pas d'accord, la responsabilité du diagnostiqueur est engagée , il doit faire le tour de la propriété et signaler toute amiante
celle du vendeur doit pouvoir l'être pour dol ou tromperie , si la fibre ciment est bien amiantée
voyez avec votre assurance habitation si vous avez la protection juridique , et une première consultation d'un avocat spécialiste du droit immobilier aussi
voyez également l'association de pêcheurs locale s'il y a des gravats sur le cours d'eau, car les décharges sauvages sont interdites et ça ne va pas leur plaire
et que ce soit de l'amiante pur ou des plaques de fibro ciment ne change rien
bonjour kasom,
j'avais comme objectif de faire constater la "décharge sauvage" par le maire et jouer sur le faite qu'une bonne partie n'est pas sur notre terrain. De plus celle ci se trouve en partie dans l'eau je pense donc faire appel à une association de pêcheurs afin de m'aider a mettre la pression.
j'avais comme objectif de faire constater la "décharge sauvage" par le maire et jouer sur le faite qu'une bonne partie n'est pas sur notre terrain. De plus celle ci se trouve en partie dans l'eau je pense donc faire appel à une association de pêcheurs afin de m'aider a mettre la pression.
bonjour xarbois,
J'ignore où en est votre affaire aujourd'hui, sachez que pour nos enfants ça avance puisqu'ils ont trouvé des plaques de fibrociments amiantés derrière un enrochement. Vous avez raison c'est une décharge sauvage qui est régie par la loi de juillet 1975 et le maire a le pouvoir de la faire enlever, il faut trouver le coupable. Nous c fait. Coupable condamné au pénal et le Maire n'a pas pris l'arrêté pour faire enlevé ce dépôt de déchets (bien qu'il avait envoyé un courrier au coupable ancien propriétaire pour lui dire de l'enlever), le maire est coupable de ne pas avoir utiliser son pouvoir de police de maire. Nous l'attaquerons par la suite car en plus "il savait" au moment des faits. De plus le coupable est un multi-récidiviste, malhonnête qui fait tout pour devenir insolvable bien qu'il soit à la tête de plusieurs sociétés. On a gagné une bataille mais pas la guerre mais on n'en restera pas là.
Et g vu que certain pensait que ça n'était pas dangereux le fibrociment concassé et bien ils ont tout faut, la poussière reste à vie en suspension et les prélèvements faits nous l'ont indiqué. Alors ...vous avez raison, allez y et il y a aussi France Environnement qui peut vous aider. Surtout n'allez pas au tribunal pour vice cachés vous en avez pour 10 ans. Nous ça fait 3 ans. Je peux vous dire que pourtant il y avait d'autre "vices cachés" en dehors de cela. Bon courage !
J'ignore où en est votre affaire aujourd'hui, sachez que pour nos enfants ça avance puisqu'ils ont trouvé des plaques de fibrociments amiantés derrière un enrochement. Vous avez raison c'est une décharge sauvage qui est régie par la loi de juillet 1975 et le maire a le pouvoir de la faire enlever, il faut trouver le coupable. Nous c fait. Coupable condamné au pénal et le Maire n'a pas pris l'arrêté pour faire enlevé ce dépôt de déchets (bien qu'il avait envoyé un courrier au coupable ancien propriétaire pour lui dire de l'enlever), le maire est coupable de ne pas avoir utiliser son pouvoir de police de maire. Nous l'attaquerons par la suite car en plus "il savait" au moment des faits. De plus le coupable est un multi-récidiviste, malhonnête qui fait tout pour devenir insolvable bien qu'il soit à la tête de plusieurs sociétés. On a gagné une bataille mais pas la guerre mais on n'en restera pas là.
Et g vu que certain pensait que ça n'était pas dangereux le fibrociment concassé et bien ils ont tout faut, la poussière reste à vie en suspension et les prélèvements faits nous l'ont indiqué. Alors ...vous avez raison, allez y et il y a aussi France Environnement qui peut vous aider. Surtout n'allez pas au tribunal pour vice cachés vous en avez pour 10 ans. Nous ça fait 3 ans. Je peux vous dire que pourtant il y avait d'autre "vices cachés" en dehors de cela. Bon courage !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le différence se joue au niveau du prix, si le tas de gravas est enlevé par un professionnel, il faut multiplier le prix par 4 si c'est amianté. Quant à l'enlever vous même, il faut voir dans les déchetteries spécialisées sous quelle forme elles acceptent ce type de déchet.
Si les plaques sont plus ou moins entières, il ne reste effectivement plus qu'à trouver où les déposer et dans quelles conditions, et vous pourrez le faire vous-même.
Dans le tas de gravas on y trouve toute sorte de matériaux dont une bonne partie en plaque de fibro cassées, je pense que tout le tas en contaminé, En plus, une partie de ce tas est dans le bras mort de la rivière qui ne nous appartient pas.
Ne pouvant pas me retourner ni contre le vendeur, ni contre le diagnostiqueur, est ce que je peux me retourner contre le propriétaire du bras de la rivière pour qu'il évacue ses déchets?
merci
Des plaques de fibro, même cassées, ne contaminent rien du tout.
Il n'y a que les poussières quand on les découpe qui sont dangereuse.
Cdt
Et des personnes vendent car ils ont trop de problèmes dans leur habitation...il ne faut pas l'oublier....