Rappel : Licenciement d'un salarié protégé
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momo1000
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BmV Messages postés 43545 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai récemment été victime d'une procédure en mise à pied conservatoire de la part de mon employeur. Le tout dans les règles de l'art. Après enquête, l'inspection du travail a rejeté cette demande. Cependant, mon employeur va faire appel de cette décision auprès du Tribunal Administratif de Paris.
Ma question : Sur quoi va statuer le tribunal administratif ? S'il annule la décision de l'IT, cela remet-il en cause ma mise pied conservatoire ou bien le tribunal administratif renvoie-t-il le dossier chez l'Inspecteur du travail pour qu'il reformule sa décision en tenant compte des remarques de cette dernière. Est-ce que l'IT peut réitérer sa première motivation en rejetant une nouvelle fois cette demande ? Le tout en tenant compte des recommandations du Tribunal Administratif.
Merci pour votre réponse et surtout pour votre aide, notamment en terme de droit du travail qui est extrêmement compliqué. Cordialement.
j'ai récemment été victime d'une procédure en mise à pied conservatoire de la part de mon employeur. Le tout dans les règles de l'art. Après enquête, l'inspection du travail a rejeté cette demande. Cependant, mon employeur va faire appel de cette décision auprès du Tribunal Administratif de Paris.
Ma question : Sur quoi va statuer le tribunal administratif ? S'il annule la décision de l'IT, cela remet-il en cause ma mise pied conservatoire ou bien le tribunal administratif renvoie-t-il le dossier chez l'Inspecteur du travail pour qu'il reformule sa décision en tenant compte des remarques de cette dernière. Est-ce que l'IT peut réitérer sa première motivation en rejetant une nouvelle fois cette demande ? Le tout en tenant compte des recommandations du Tribunal Administratif.
Merci pour votre réponse et surtout pour votre aide, notamment en terme de droit du travail qui est extrêmement compliqué. Cordialement.
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1 réponse
Pas de "rappel" ici, mais une continuité dans le traitement des questions !
Donc, dans le cas présent, c'est ici ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5840681-licenciement-d-un-salarie-protege
que ça continue.
Merci.
Donc, dans le cas présent, c'est ici ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5840681-licenciement-d-un-salarie-protege
que ça continue.
Merci.