Rappel : Licenciement d'un salarié protégé

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momo1000 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 19 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2012 - 24 août 2012 à 23:23
BmV Messages postés 90466 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 25 août 2012 à 12:10
Bonjour,
j'ai récemment été victime d'une procédure en mise à pied conservatoire de la part de mon employeur. Le tout dans les règles de l'art. Après enquête, l'inspection du travail a rejeté cette demande. Cependant, mon employeur va faire appel de cette décision auprès du Tribunal Administratif de Paris.
Ma question : Sur quoi va statuer le tribunal administratif ? S'il annule la décision de l'IT, cela remet-il en cause ma mise pied conservatoire ou bien le tribunal administratif renvoie-t-il le dossier chez l'Inspecteur du travail pour qu'il reformule sa décision en tenant compte des remarques de cette dernière. Est-ce que l'IT peut réitérer sa première motivation en rejetant une nouvelle fois cette demande ? Le tout en tenant compte des recommandations du Tribunal Administratif.
Merci pour votre réponse et surtout pour votre aide, notamment en terme de droit du travail qui est extrêmement compliqué. Cordialement.

1 réponse

BmV Messages postés 90466 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 18 009
25 août 2012 à 12:10
Pas de "rappel" ici, mais une continuité dans le traitement des questions !


Donc, dans le cas présent, c'est ici ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5840681-licenciement-d-un-salarie-protege
que ça continue.

Merci.
 

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