Licenciement d'un salarié protégé

momo1000 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 19 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2012 - 19 août 2012 à 15:40
momo1000 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 19 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2012 - 21 août 2012 à 15:58
Bonjour,
j'ai récemment été victime d'une procédure en mise à pied conservatoire de la part de mon employeur. Le tout dans les règles de l'art. Après enquête, l'inspection du travail a rejeté cette demande. Cependant, mon employeur va faire appel de cette décision auprès du Tribunal Administratif de Paris.
Ma question : Sur quoi va statuer le tribunal administratif ? S'il annule la décision de l'IT, cela remet-il en cause ma mise pied conservatoire ou bien le tribunal administratif renvoie-t-il le dossier chez l'Inspecteur du travail pour qu'il reformule sa décision en tenant compte des remarques de cette dernière. Est-ce que l'IT peut réitérer sa première motivation en rejetant une nouvelle fois cette demande ? Le tout en tenant compte des recommandations du Tribunal Administratif.
Merci pour votre réponse et surtout pour votre aide, notamment en terme de droit du travail qui est extrêmement compliqué. Cordialement.

2 réponses

momo1000 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 19 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2012 2
21 août 2012 à 15:58
Effectivement, j'ai été réintégré avec rappel des salaires, etc mais comme mon employeur fait un recours en contentieux, je souhaiterai savoir sur quoi statue tribunal Administratif dans la mesure o l'inspecteur du travail a quand même fait un travail très rigoureux avant de prendre sa décision. Autrement dit, que se passera-t-il si le tribunal Administratif accepte le recours de l'employeur. Je sais que ce sujet est très complexe et c'est pour cela que je demande votre aide, à tous les membres du Forum ? Encore merci pour vos réponses, très utiles de tout façon. Cela nous permettra à chacun, de nous forger une opinion plus précise sur ce sujet. Bonne fin de vacances pour ceux qui sont encore en congés. MD.
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C'est compliqué en effet. Ce que je peux dire c'est que le recours contentieux n'est pas suspensif. Ce qui voudrait dire : réintégration + paiement de la mise à pied...
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