Licenciement d'un salarié protégé
momo1000
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momo1000 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai récemment été victime d'une procédure en mise à pied conservatoire de la part de mon employeur. Le tout dans les règles de l'art. Après enquête, l'inspection du travail a rejeté cette demande. Cependant, mon employeur va faire appel de cette décision auprès du Tribunal Administratif de Paris.
Ma question : Sur quoi va statuer le tribunal administratif ? S'il annule la décision de l'IT, cela remet-il en cause ma mise pied conservatoire ou bien le tribunal administratif renvoie-t-il le dossier chez l'Inspecteur du travail pour qu'il reformule sa décision en tenant compte des remarques de cette dernière. Est-ce que l'IT peut réitérer sa première motivation en rejetant une nouvelle fois cette demande ? Le tout en tenant compte des recommandations du Tribunal Administratif.
Merci pour votre réponse et surtout pour votre aide, notamment en terme de droit du travail qui est extrêmement compliqué. Cordialement.
j'ai récemment été victime d'une procédure en mise à pied conservatoire de la part de mon employeur. Le tout dans les règles de l'art. Après enquête, l'inspection du travail a rejeté cette demande. Cependant, mon employeur va faire appel de cette décision auprès du Tribunal Administratif de Paris.
Ma question : Sur quoi va statuer le tribunal administratif ? S'il annule la décision de l'IT, cela remet-il en cause ma mise pied conservatoire ou bien le tribunal administratif renvoie-t-il le dossier chez l'Inspecteur du travail pour qu'il reformule sa décision en tenant compte des remarques de cette dernière. Est-ce que l'IT peut réitérer sa première motivation en rejetant une nouvelle fois cette demande ? Le tout en tenant compte des recommandations du Tribunal Administratif.
Merci pour votre réponse et surtout pour votre aide, notamment en terme de droit du travail qui est extrêmement compliqué. Cordialement.
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2 réponses
Effectivement, j'ai été réintégré avec rappel des salaires, etc mais comme mon employeur fait un recours en contentieux, je souhaiterai savoir sur quoi statue tribunal Administratif dans la mesure o l'inspecteur du travail a quand même fait un travail très rigoureux avant de prendre sa décision. Autrement dit, que se passera-t-il si le tribunal Administratif accepte le recours de l'employeur. Je sais que ce sujet est très complexe et c'est pour cela que je demande votre aide, à tous les membres du Forum ? Encore merci pour vos réponses, très utiles de tout façon. Cela nous permettra à chacun, de nous forger une opinion plus précise sur ce sujet. Bonne fin de vacances pour ceux qui sont encore en congés. MD.
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