Servitude de passage
par tou net
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par tou net Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonour,
Toujours axée sur le même terrain car j'ai un voisin "qui se fout du code civil" (sic) alors les inégalités fusionnent et je ne peux qu'aller en justice....sauf peut être..
Voilà entr'autres problèmes (nombreux) j'ai pour accéder à mon terrain, un droit de passage nettement indiqué avec toutes précisions (perpétuelle et non inaliénable) sur mon titre de propriété. Il s'avère que X (propriétaire dudit terrain ou est le passage) occupe régulièrement celui ci avec des véhicules, l'a complètement recouvert de béton créant une pente vers mon terrain et je récupère ses eaux de pluies + lavages de véhicules...etc etc... or j'ai un 2è terain attenant au mien ou je peux actuellement passer mais que je vais vendre donc plus de passage possible. Pour avoir la tranqullé avec X je voudrais savoir si je lui abandonne ce droit de passage (environ 50m²) qui valoisera sa propriété !!) peut me permettre de lui demander dédommagement, car je devrais abaisser le prix du terrain que je vends en créant une servitude. Ai je le droit de demander cette indemnisation ? Merci à tous ceux qui me répondront. Bonne journée
Toujours axée sur le même terrain car j'ai un voisin "qui se fout du code civil" (sic) alors les inégalités fusionnent et je ne peux qu'aller en justice....sauf peut être..
Voilà entr'autres problèmes (nombreux) j'ai pour accéder à mon terrain, un droit de passage nettement indiqué avec toutes précisions (perpétuelle et non inaliénable) sur mon titre de propriété. Il s'avère que X (propriétaire dudit terrain ou est le passage) occupe régulièrement celui ci avec des véhicules, l'a complètement recouvert de béton créant une pente vers mon terrain et je récupère ses eaux de pluies + lavages de véhicules...etc etc... or j'ai un 2è terain attenant au mien ou je peux actuellement passer mais que je vais vendre donc plus de passage possible. Pour avoir la tranqullé avec X je voudrais savoir si je lui abandonne ce droit de passage (environ 50m²) qui valoisera sa propriété !!) peut me permettre de lui demander dédommagement, car je devrais abaisser le prix du terrain que je vends en créant une servitude. Ai je le droit de demander cette indemnisation ? Merci à tous ceux qui me répondront. Bonne journée
2 réponses
Si votre voisin s'en fout.., il n'y a pas d'autres solutions que d'aller en justice en obligation de faire sous astreinte.Consultez un avocat sur place.
Bonjour,
Merci pour votre réponse. A l'heure actuelle j'en ai tellement ras le bol et n'ai pas les moyens financiers pour un procès d'autant que demeurant en Martinique, tout le monde connait tout le monde alors si ce voisin X connait..... ce sont des frais pour rien. Je préfererais lui proposer de me dédommager et lui abandonner le passage pour le créer sur l'autre terrain c'est cette question de déommagement en cas d'abandon qui m'intéresse, en savez vous quelque chose ? car il faut préciser que dans la configuration des lieux c e monsieur X bénéficierait ainsi sur sa façade 'une esplanade de 60 m2 environ et plus aucun passage ne dévalorisant sa propriété.... Peut être que là il ne s'en foutra pas....Merci si vous en savez plus.
Merci pour votre réponse. A l'heure actuelle j'en ai tellement ras le bol et n'ai pas les moyens financiers pour un procès d'autant que demeurant en Martinique, tout le monde connait tout le monde alors si ce voisin X connait..... ce sont des frais pour rien. Je préfererais lui proposer de me dédommager et lui abandonner le passage pour le créer sur l'autre terrain c'est cette question de déommagement en cas d'abandon qui m'intéresse, en savez vous quelque chose ? car il faut préciser que dans la configuration des lieux c e monsieur X bénéficierait ainsi sur sa façade 'une esplanade de 60 m2 environ et plus aucun passage ne dévalorisant sa propriété.... Peut être que là il ne s'en foutra pas....Merci si vous en savez plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...