Sci et impôts
rastetter
Messages postés
2
Statut
Membre
-
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai 50% de parts dans uns SCI dont le bâtiment est loué à une entreprise.
je paie des impôts sur les bénéfices alors que ceux-ci ne m'ont jamais été attribués. à partir du moment où je déclare ces bénéfices, doivent ils m'être attribués? aujourd'ui, suite à mon divorce je ne fait plus partie de cette SCI et je n'ai rien perçu par rapport à ces bénéfices ; est-ce légal ?
j'ai 50% de parts dans uns SCI dont le bâtiment est loué à une entreprise.
je paie des impôts sur les bénéfices alors que ceux-ci ne m'ont jamais été attribués. à partir du moment où je déclare ces bénéfices, doivent ils m'être attribués? aujourd'ui, suite à mon divorce je ne fait plus partie de cette SCI et je n'ai rien perçu par rapport à ces bénéfices ; est-ce légal ?
A voir également:
- Sci et impôts
- Impôts retraités - Guide
- Case l impots - Guide
- Bareme kilometrique impots 2025 - Guide
- Sci - Guide
- 1aj impots - Guide
2 réponses
La SCI est sans doute transparente ce qui comme conséquence que ce sont les associés qui doivent déclarés le révenu foncier et donc payé de l'impot sur le revenu.
Pour qu'il est dividendes donc paiement aux actionnaires il faut obligatoirement un vote en AGO dans ce sens.
Il n'y a rien d'illégal.
le divorce n'entraine pas obligatoirement la cession des parts sociales.
Examinez ce qui a été réellement décidé ensuite il faut accomplir les formalités légales
Pour qu'il est dividendes donc paiement aux actionnaires il faut obligatoirement un vote en AGO dans ce sens.
Il n'y a rien d'illégal.
le divorce n'entraine pas obligatoirement la cession des parts sociales.
Examinez ce qui a été réellement décidé ensuite il faut accomplir les formalités légales
Je comprends votre étonnement mais le fonctionnement est ainsi.
dans une SCi se sont les proprétaires de parts qui sont dircetement imposés sur la quote part de revenu foncier même si il n'y a pas de dividendes de versés.
La SCI transparente ne régle pas elle m^me les impots ils sont à la charge des associés.
Elle se traduit par une charge d'impots sans percevoir sur son compte de revenus.
Il fallait que les associés décident que la SCI le versement de dividendes.
peut être que le prix versé pour la cession de ses parts comprenait l'absence de dividendes versés, mais cela restera un interrogation;
Vous n'auriez pas du signer une cession sans en prendre connaissance et demander conseils avant de signer.
maintenant il est trop tard .
Cordialement
dans une SCi se sont les proprétaires de parts qui sont dircetement imposés sur la quote part de revenu foncier même si il n'y a pas de dividendes de versés.
La SCI transparente ne régle pas elle m^me les impots ils sont à la charge des associés.
Elle se traduit par une charge d'impots sans percevoir sur son compte de revenus.
Il fallait que les associés décident que la SCI le versement de dividendes.
peut être que le prix versé pour la cession de ses parts comprenait l'absence de dividendes versés, mais cela restera un interrogation;
Vous n'auriez pas du signer une cession sans en prendre connaissance et demander conseils avant de signer.
maintenant il est trop tard .
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre réponse, donc si je comprends bien, je paie des impôts depuis plus de 10 années, sans avoir eu versement de bénéfices!!! (après 25 années de vie commune, je n'ai été mariée que 5 ans)
sur demande de mon ex mari, le divorce a entrainé la cession des parts sociales en 2012 ; celui-ci m'a versé une certaine somme d'argent définie par lui-même, en paiement du rachat de mes parts. je n'ai aucune autre info, sachant qu'il m'a toujous fait signer les documents sans que je puisse en faire la lecture.