Dation appartement contre rénovation
CP83
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rio loco -
rio loco -
Bonjour,
Je suis artisan peintre et fais aussi de la rénovation générale. Un de mes clients possède 2 appartements (un F3 et un F2) dans un immeuble, qui sont dans un état de salubrité avancé (tout est à refaire) depuis de nombreuses années. Il n'a pas les moyens de faire des travaux de rénovation. Je lui ai proposé de lui rénover entièrement le plus grand des 2 appartements, en échange il me cède l'autre.
Je pense que l'on rentre dans le cadre d'une dation, si oui, quels sont les frais de notaire, y a t'il des obligations particulières, délais etc... ?
Merci d'avance pour vos réponses qui m'aideront à y voir plus clair
Je suis artisan peintre et fais aussi de la rénovation générale. Un de mes clients possède 2 appartements (un F3 et un F2) dans un immeuble, qui sont dans un état de salubrité avancé (tout est à refaire) depuis de nombreuses années. Il n'a pas les moyens de faire des travaux de rénovation. Je lui ai proposé de lui rénover entièrement le plus grand des 2 appartements, en échange il me cède l'autre.
Je pense que l'on rentre dans le cadre d'une dation, si oui, quels sont les frais de notaire, y a t'il des obligations particulières, délais etc... ?
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