Quelle taux TVA sur rénovation piscine ?

letondu - 28 sept. 2020 à 12:59
xplom Messages postés 33727 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 - 28 sept. 2020 à 14:12
Bonjour,

nous avons fait construire cette année notre maison sur une parcelle nous appartenant et sur laquelle une piscine déclarée était construite depuis 20 ans environ.Nous faisons rénover cette piscine , modification de la maçonnerie,filtration, liner ,terrasse , et je me pose la question de
savoir le taux de TVA applicable. Pouvons nous prétendre au taux minoré de 10 % .
Merci d'avance pour la réponse .
Bien cordialement
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2 réponses

xplom Messages postés 33727 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 2 012
28 sept. 2020 à 13:08
bonjour
là vous me posez une colle ! pour moi ça ne rentre pas dans le taux 10 %, mais allez savoir si le législateur a pas confondu piscine et baignoire...
et on s’étonne que les gens pataugent...

internet ne vous a rien appris sur le taux ?
et que disent les devis ?
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xplom Messages postés 33727 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 2 012
28 sept. 2020 à 13:13
un rapide coup d'oeil sur le net

Les travaux non pris en compte
Tous les travaux ne sont pas intégrés dans les avantages de la TVA à taux réduit et sont alors facturés avec un taux de TVA à 20 % (article 278 du CGI). Ainsi, ne pourront pas être pris en compte les types de travaux qui :

portent sur un logement achevé depuis moins de 24 mois ;
augmentent de plus de 10 % la surface de plancher de l’existant ;
concernent des locaux n’étant pas à usage d’habitation ;
nécessitent une addition de construction ou une surélévation ;
participent à la création d’un immeuble neuf.
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bonjour X" plouf"

le devis est à 20 % TVA, mais cette piscine ayant déjà été soumise à 20 % de TVA lors de sa construction, dois-je encore
payer le même taux alors que par exemple un mur que l'on rénove est soumis à 10 % de TVA .
That is the question ?
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xplom Messages postés 33727 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 2 012 > letondu
28 sept. 2020 à 13:32
ben si vous dormez dans cette entourage de mur, oui,
a moins d'être une sirène...
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