Quelle taux TVA sur rénovation piscine ?
letondu
-
28 sept. 2020 à 12:59
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 28 sept. 2020 à 14:12
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 28 sept. 2020 à 14:12
A voir également:
- Tva renovation piscine
- Travaux piscine tva 10 % ou 20 - Meilleures réponses
- Tva remplacement liner piscine - Meilleures réponses
- Tva italie 2023 - Guide
- Auto-entrepreneur et tva je suis perdu ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Piscine construite avant 2007 ✓ - Forum Immobilier
- Piscine construite en 1998 sans demande préalable - Forum Immobilier
- Piscine à 1 m de la maison ✓ - Forum Voisinage
2 réponses
xplom
Messages postés
33726
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 avril 2024
2 016
28 sept. 2020 à 13:08
28 sept. 2020 à 13:08
bonjour
là vous me posez une colle ! pour moi ça ne rentre pas dans le taux 10 %, mais allez savoir si le législateur a pas confondu piscine et baignoire...
et on s’étonne que les gens pataugent...
internet ne vous a rien appris sur le taux ?
et que disent les devis ?
là vous me posez une colle ! pour moi ça ne rentre pas dans le taux 10 %, mais allez savoir si le législateur a pas confondu piscine et baignoire...
et on s’étonne que les gens pataugent...
internet ne vous a rien appris sur le taux ?
et que disent les devis ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 sept. 2020 à 13:13
Les travaux non pris en compte
Tous les travaux ne sont pas intégrés dans les avantages de la TVA à taux réduit et sont alors facturés avec un taux de TVA à 20 % (article 278 du CGI). Ainsi, ne pourront pas être pris en compte les types de travaux qui :
portent sur un logement achevé depuis moins de 24 mois ;
augmentent de plus de 10 % la surface de plancher de l’existant ;
concernent des locaux n’étant pas à usage d’habitation ;
nécessitent une addition de construction ou une surélévation ;
participent à la création d’un immeuble neuf.
28 sept. 2020 à 13:26
le devis est à 20 % TVA, mais cette piscine ayant déjà été soumise à 20 % de TVA lors de sa construction, dois-je encore
payer le même taux alors que par exemple un mur que l'on rénove est soumis à 10 % de TVA .
That is the question ?
28 sept. 2020 à 13:32
a moins d'être une sirène...