Quelle taux TVA sur rénovation piscine ?
letondu
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28 sept. 2020 à 12:59
xplom Messages postés 38383 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mars 2025 - 28 sept. 2020 à 14:12
xplom Messages postés 38383 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mars 2025 - 28 sept. 2020 à 14:12
Bonjour,
nous avons fait construire cette année notre maison sur une parcelle nous appartenant et sur laquelle une piscine déclarée était construite depuis 20 ans environ.Nous faisons rénover cette piscine , modification de la maçonnerie,filtration, liner ,terrasse , et je me pose la question de
savoir le taux de TVA applicable. Pouvons nous prétendre au taux minoré de 10 % .
Merci d'avance pour la réponse .
Bien cordialement
nous avons fait construire cette année notre maison sur une parcelle nous appartenant et sur laquelle une piscine déclarée était construite depuis 20 ans environ.Nous faisons rénover cette piscine , modification de la maçonnerie,filtration, liner ,terrasse , et je me pose la question de
savoir le taux de TVA applicable. Pouvons nous prétendre au taux minoré de 10 % .
Merci d'avance pour la réponse .
Bien cordialement
A voir également:
- Travaux piscine tva 10 % ou 20
- Changement de liner piscine - Forum Consommation
- Travaux piscine - Forum réduction d'impôt
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Alignement : rénovation et piscine - Forum Habitation
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
2 réponses
xplom
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28 sept. 2020 à 13:08
28 sept. 2020 à 13:08
bonjour
là vous me posez une colle ! pour moi ça ne rentre pas dans le taux 10 %, mais allez savoir si le législateur a pas confondu piscine et baignoire...
et on s’étonne que les gens pataugent...
internet ne vous a rien appris sur le taux ?
et que disent les devis ?
là vous me posez une colle ! pour moi ça ne rentre pas dans le taux 10 %, mais allez savoir si le législateur a pas confondu piscine et baignoire...
et on s’étonne que les gens pataugent...
internet ne vous a rien appris sur le taux ?
et que disent les devis ?
28 sept. 2020 à 13:13
Les travaux non pris en compte
Tous les travaux ne sont pas intégrés dans les avantages de la TVA à taux réduit et sont alors facturés avec un taux de TVA à 20 % (article 278 du CGI). Ainsi, ne pourront pas être pris en compte les types de travaux qui :
portent sur un logement achevé depuis moins de 24 mois ;
augmentent de plus de 10 % la surface de plancher de l’existant ;
concernent des locaux n’étant pas à usage d’habitation ;
nécessitent une addition de construction ou une surélévation ;
participent à la création d’un immeuble neuf.
28 sept. 2020 à 13:26
le devis est à 20 % TVA, mais cette piscine ayant déjà été soumise à 20 % de TVA lors de sa construction, dois-je encore
payer le même taux alors que par exemple un mur que l'on rénove est soumis à 10 % de TVA .
That is the question ?
28 sept. 2020 à 13:32
a moins d'être une sirène...