Quelle taux TVA sur rénovation piscine ?
letondu
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28 sept. 2020 à 12:59
xplom Messages postés 33839 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 28 sept. 2020 à 14:12
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xplom
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28 sept. 2020 à 13:08
28 sept. 2020 à 13:08
bonjour
là vous me posez une colle ! pour moi ça ne rentre pas dans le taux 10 %, mais allez savoir si le législateur a pas confondu piscine et baignoire...
et on s’étonne que les gens pataugent...
internet ne vous a rien appris sur le taux ?
et que disent les devis ?
là vous me posez une colle ! pour moi ça ne rentre pas dans le taux 10 %, mais allez savoir si le législateur a pas confondu piscine et baignoire...
et on s’étonne que les gens pataugent...
internet ne vous a rien appris sur le taux ?
et que disent les devis ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 sept. 2020 à 13:13
Les travaux non pris en compte
Tous les travaux ne sont pas intégrés dans les avantages de la TVA à taux réduit et sont alors facturés avec un taux de TVA à 20 % (article 278 du CGI). Ainsi, ne pourront pas être pris en compte les types de travaux qui :
portent sur un logement achevé depuis moins de 24 mois ;
augmentent de plus de 10 % la surface de plancher de l’existant ;
concernent des locaux n’étant pas à usage d’habitation ;
nécessitent une addition de construction ou une surélévation ;
participent à la création d’un immeuble neuf.
28 sept. 2020 à 13:26
le devis est à 20 % TVA, mais cette piscine ayant déjà été soumise à 20 % de TVA lors de sa construction, dois-je encore
payer le même taux alors que par exemple un mur que l'on rénove est soumis à 10 % de TVA .
That is the question ?
28 sept. 2020 à 13:32
a moins d'être une sirène...