Quelle taux TVA sur rénovation piscine ?
letondu
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons fait construire cette année notre maison sur une parcelle nous appartenant et sur laquelle une piscine déclarée était construite depuis 20 ans environ.Nous faisons rénover cette piscine , modification de la maçonnerie,filtration, liner ,terrasse , et je me pose la question de
savoir le taux de TVA applicable. Pouvons nous prétendre au taux minoré de 10 % .
Merci d'avance pour la réponse .
Bien cordialement
nous avons fait construire cette année notre maison sur une parcelle nous appartenant et sur laquelle une piscine déclarée était construite depuis 20 ans environ.Nous faisons rénover cette piscine , modification de la maçonnerie,filtration, liner ,terrasse , et je me pose la question de
savoir le taux de TVA applicable. Pouvons nous prétendre au taux minoré de 10 % .
Merci d'avance pour la réponse .
Bien cordialement
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2 réponses
bonjour
là vous me posez une colle ! pour moi ça ne rentre pas dans le taux 10 %, mais allez savoir si le législateur a pas confondu piscine et baignoire...
et on s’étonne que les gens pataugent...
internet ne vous a rien appris sur le taux ?
et que disent les devis ?
là vous me posez une colle ! pour moi ça ne rentre pas dans le taux 10 %, mais allez savoir si le législateur a pas confondu piscine et baignoire...
et on s’étonne que les gens pataugent...
internet ne vous a rien appris sur le taux ?
et que disent les devis ?
Tous les corps de métier du bâtiment sont concernés par la TVA à 10 % qui s'applique sur la fourniture et la pose. Seuls sont exclus les travaux concernant l'entretien des espaces verts, les installations sportives et de détente (piscine, jacuzzi… ) ou encore le ménage.21 juin 2018
trouvé sur le net quand on demande TVA sur rénovation piscine.
ma question n'est pas anodine car il s'agit d'une reconstruction de piscine et non pas d'un simple entretien.Cette piscine était en place bien avant la construction de ma maison qui
est neuve , c'est la raison pour laquelle je m'interroge sur le taux de TVA .
Il me semble qu'une experte des impôts intervienne régulièrement sur ce forum, peut être aura
t'elle une certitude à m'apporter.
Merci Xplom , et continuez à apporter vos réponses décalées, ça détend ....
trouvé sur le net quand on demande TVA sur rénovation piscine.
ma question n'est pas anodine car il s'agit d'une reconstruction de piscine et non pas d'un simple entretien.Cette piscine était en place bien avant la construction de ma maison qui
est neuve , c'est la raison pour laquelle je m'interroge sur le taux de TVA .
Il me semble qu'une experte des impôts intervienne régulièrement sur ce forum, peut être aura
t'elle une certitude à m'apporter.
Merci Xplom , et continuez à apporter vos réponses décalées, ça détend ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les travaux non pris en compte
Tous les travaux ne sont pas intégrés dans les avantages de la TVA à taux réduit et sont alors facturés avec un taux de TVA à 20 % (article 278 du CGI). Ainsi, ne pourront pas être pris en compte les types de travaux qui :
portent sur un logement achevé depuis moins de 24 mois ;
augmentent de plus de 10 % la surface de plancher de l’existant ;
concernent des locaux n’étant pas à usage d’habitation ;
nécessitent une addition de construction ou une surélévation ;
participent à la création d’un immeuble neuf.
le devis est à 20 % TVA, mais cette piscine ayant déjà été soumise à 20 % de TVA lors de sa construction, dois-je encore
payer le même taux alors que par exemple un mur que l'on rénove est soumis à 10 % de TVA .
That is the question ?
a moins d'être une sirène...