Construire sur autrui
neige29682
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rio loco -
rio loco -
Bonjour,
En 2007, ma soeur est revenue vivre chez maman. La maison étant trop petite, elle a effectué des travaux dans le grenier afin d'y faire des chambres. Les 3/4 des travaux ont été effectués en noir. Elle a des preuves pour 11000 euros de travaux effectués. Fin 2011, ma maman a refusé de lui vendre sa maison (elle est propriétaire et la maison est payée). Suite à cela elle a déménagé, en faisant des dégâts dans la maison (portes défoncées,...).
Aujourd'hui, elle veut attaquer ma maman en justice pour récupérer la somme des travaux. En a t-elle le droit? Ou la notion de qui construit sur autrui appartient autrui entre ligne de compte??? Il faut savoir aussi que quand elle a emménagé dans la maison, elle était logée, nourrie, blanchie elle et ses 3 enfants sans verser le moindre loyer.
Merci d'avance pour votre réponse rapide.
En 2007, ma soeur est revenue vivre chez maman. La maison étant trop petite, elle a effectué des travaux dans le grenier afin d'y faire des chambres. Les 3/4 des travaux ont été effectués en noir. Elle a des preuves pour 11000 euros de travaux effectués. Fin 2011, ma maman a refusé de lui vendre sa maison (elle est propriétaire et la maison est payée). Suite à cela elle a déménagé, en faisant des dégâts dans la maison (portes défoncées,...).
Aujourd'hui, elle veut attaquer ma maman en justice pour récupérer la somme des travaux. En a t-elle le droit? Ou la notion de qui construit sur autrui appartient autrui entre ligne de compte??? Il faut savoir aussi que quand elle a emménagé dans la maison, elle était logée, nourrie, blanchie elle et ses 3 enfants sans verser le moindre loyer.
Merci d'avance pour votre réponse rapide.
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4 réponses
Votre mère ne risque rien. Pour que votre soeur obtienne satisfaction, il faudrait qu'elle en apporte la preuve dans les conditions de la jurisprudence de l'art 1315 du code civil ,c'est-à-dire en présentant des devis approuvés et signés par votre mère.
bonjour
Et comme vous dites que les travaux ont été faits en noir ... peu de chance de trouver ces documents.
Et comme vous dites que les travaux ont été faits en noir ... peu de chance de trouver ces documents.
Mais de toute façon, on dit bien qui bâtit sur autrui construit pour autrui, non?
Vous ne seriez pas belge, vous ?
https://www.google.fr/search?sugexp=chrome,mod=15&sourceid=chrome&ie=UTF-8&q=qui+b%C3%A2tit+sur+autrui+construit+pour+autrui&gws_rd=ssl
Je lis ici :
"Si le propriétaire demande la suppression des travaux, les frais de démolition sont à charge de celui qui a exécuté les constructions, sans indemnité. Le propriétaire pourra réclamer des dommages-intérêts s'il a subi un préjudice. S'il préfère conserver les travaux, il devra rembourser la valeur des matériaux et le prix de la main-d'oeuvre, même si l'immeuble n'a bénéficié, du fait des travaux, d'aucune plus-value."
https://www.notaire.be/
https://www.google.fr/search?sugexp=chrome,mod=15&sourceid=chrome&ie=UTF-8&q=qui+b%C3%A2tit+sur+autrui+construit+pour+autrui&gws_rd=ssl
Je lis ici :
"Si le propriétaire demande la suppression des travaux, les frais de démolition sont à charge de celui qui a exécuté les constructions, sans indemnité. Le propriétaire pourra réclamer des dommages-intérêts s'il a subi un préjudice. S'il préfère conserver les travaux, il devra rembourser la valeur des matériaux et le prix de la main-d'oeuvre, même si l'immeuble n'a bénéficié, du fait des travaux, d'aucune plus-value."
https://www.notaire.be/
Oui, je suis de Belgique. Mais il faut savoir que ma soeur a vécu pendant 6 ans dans la maison sans rien débourser. Qu'elle n'a des preuves que pour 11000 euros de travaux. D'après ce qu'on nous a dit, elle ne peut rien réclamer. Au contraire, ma mère peut l'attaquer pour des arriérés de loyer impayés. Enfin pour être sûr, ma mère a rendez-vous chez un avocat demain. J'espère qu'elle ne devra rien payer.
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