Diagnotic assainissement

birt - 13 août 2012 à 19:39
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 14 août 2012 à 17:05
Bonjour,
j' ai signé ce jour un compromis de vente pour une maison et lors de la signature , à la vue du diagnosti assainissement le vendeur m'a déclaré que la personne de véolia qui à procédé au controle à indiqué que le systéme d'épandage n'était pas aux normes.
Le vendeur m'a indiqué que malgré cela je n'étais pas dans l'obligation deffectuer les travaux le représentant de véolia à également remis une attestation indiquant qu'il n'y avait aucun risque de pollution.
C 'est pourquoi le vendeur m'a certifié qu'au regard de l'attestation signifiant qu'in n'y a aucun risque pour l'enironnement les travaux n'étaient de ce fait pas obligatoires.
Pourriez m'indiquer si le vendeur a raison et si ce n'est pas le cas ce que je dois faire.
Merci beaucoup car je suis totalement perdu
Cordialement

2 réponses

aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 279
14 août 2012 à 17:05
bonjour,

si le contrôleur à précisé qu'il y avait des travaux de mise en conformité à faire il y aura alors des travaux. la reglementation est claire: en cas de vente, l'acheteur à 1 an pour se mettre en conformité.

cordialement,
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Utilisateur anonyme
13 août 2012 à 19:44
bonjour, Le mieux serait de contacter directement Véolia.
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