Servitude communale au profit d'un agriculteu
JBlop
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison dans un village où juste à côté de mon terrain passe une servitude communale au profit d'un agriculteur pour accéder à son champ.
Je souhaite fermer mon accès par la route et créer un nouvel accès en passant par la servitude.
Es possible? Si c'est possible qui doit aménager la servitude au moins jusqu'à mon entrée étant donné qu'elle est en terre?
Merci par avance.
Je suis propriétaire d'une maison dans un village où juste à côté de mon terrain passe une servitude communale au profit d'un agriculteur pour accéder à son champ.
Je souhaite fermer mon accès par la route et créer un nouvel accès en passant par la servitude.
Es possible? Si c'est possible qui doit aménager la servitude au moins jusqu'à mon entrée étant donné qu'elle est en terre?
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4 réponses
Dans ces conditions vous n'avez pas le droit d'utiliser cette servitude en l'état. Pour cela il faut que la commune accepte de conclure avec vous une convention de servitude.Bien entendu l'aménagement et l'entretien seraient à vos frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...