4 réponses
Si la clôture répond au règlement du PLU le maire ne peux pas refuser.
En principe vous pouvez clôturer sur borne, à moins que le PLU si oppose.
Demander au maire sur quel paragraphe du POS ou PLU de votre commune il fait référence.
Règlement du POS et PLU de la commune consultable en mairie par toute les personne qui le demande.
En principe vous pouvez clôturer sur borne, à moins que le PLU si oppose.
Demander au maire sur quel paragraphe du POS ou PLU de votre commune il fait référence.
Règlement du POS et PLU de la commune consultable en mairie par toute les personne qui le demande.