Cloture le long d'un chemin communal

Question

Bonjour, 

Un chemin communal qui fini en cul de sac chez un agriculteur longe ma propriété, j'ai décidé de clôturer celle ci avec un grillage
Lors de ma demande d'autorisation de travaux le maire faisant valoir l'emprise du chemin  me demande de poser mon grillage à 1,50 mètre du bord de la route donc à 1,50m a l'intérieur de ma propriété comme je lui ai dit que je voulais le mettre a environ 50 centimètres du bord il a menacé de donner un avis défavorable  
Nulle part du code de voirie ou du PLU qui vient tout juste d'être fait il n'est mentionné cette close d'emprise et le service de l'équipement me dit que l'on ne peut empêcher une personne de clore sa propriété

Que pensez vous de tout ça ?
Merci

Dam · Accepted Answer

Si la clôture répond au règlement du PLU le maire ne peux pas refuser.
En principe vous pouvez clôturer sur borne, à moins que  le PLU si oppose.
Demander au maire sur quel paragraphe du POS ou PLU de votre commune il fait référence.
Règlement du POS et PLU de la commune consultable en mairie par toute les personne qui le demande.

coyote3317 · Answer

vous êtes chez vous, vous clôturez! l'emprise du chemin ne doit pas se trouver chez vous! faites une demande d'autorisation pour la clôture. Légalement, il ne pourra vous en empêcher. Ou alors j'attends avec impatience le motif du refus!

jean · Answer

J'ai consulté avec lui le règlement du PLU et surtout le règlement de ma zone  et n'ai rien trouvé, de plus aucun règlement de voirie ne stipule une emprise quelconque sur les chemins communaux

titeuf · Answer

pour installer votre clôture le long d'une voirie communale, outre la déclaration préalable, vous devez faire une demande d'alignement auprès de la commune qui fixera la limite entre le DP et votre propriété.

Cloture le long d'un chemin communal

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters