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Achat chemin communal

mel -  
 rio loco -
Bonjour,

Comment faire pour pouvoir acheter un chemin communal, quel est la procédure à suivre

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 439
 
Bonjour,

Commencez par contacter la mairie pour voir si elle est d'accord de vendre.

Cordialement
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rio loco
 
J'ajoute que pour pouvoir être vendu, le chemin doit être déclassé pour tomber dans le domaine privé de la commune. A négocier avec le Conseil municipal.
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