Achat chemin communal

mel - 4 août 2012 à 16:19
rio loco - 7 août 2012 à 11:08

Bonjour,

Comment faire pour pouvoir acheter un chemin communal, quel est la procédure à suivre

merci

A voir également:

Achat chemin communal
Salaire d'un conseiller communal en rdc - Guide
Chemin mitoyen - Forum Immobilier
Graine de coca achat en ligne - Forum Justice
Chemin communal fermé par un particulier ✓ - Forum Immobilier
Chemin privatif commun à plusieurs propriétaires - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
4 août 2012 à 16:29

Bonjour,

Commencez par contacter la mairie pour voir si elle est d'accord de vendre.

Cordialement

rio loco
7 août 2012 à 11:08

J'ajoute que pour pouvoir être vendu, le chemin doit être déclassé pour tomber dans le domaine privé de la commune. A négocier avec le Conseil municipal.

Discussions similaires

Qui prend la décision de fermer le chemin ?

achat maison apres location

Logement communal

Article soldé 48h apres son achat

Colis

Achat chemin communal

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters