Achat chemin communal

mel - 4 août 2012 à 16:19
rio loco - 7 août 2012 à 11:08

Bonjour,

Comment faire pour pouvoir acheter un chemin communal, quel est la procédure à suivre

merci

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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 390
4 août 2012 à 16:29

Bonjour,

Commencez par contacter la mairie pour voir si elle est d'accord de vendre.

Cordialement

rio loco
7 août 2012 à 11:08

J'ajoute que pour pouvoir être vendu, le chemin doit être déclassé pour tomber dans le domaine privé de la commune. A négocier avec le Conseil municipal.

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