Achat chemin communal

mel -  
 rio loco -
Bonjour,

Comment faire pour pouvoir acheter un chemin communal, quel est la procédure à suivre

merci

1 réponse

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 454
     
    Bonjour,

    Commencez par contacter la mairie pour voir si elle est d'accord de vendre.

    Cordialement
    1
    1. rio loco
       
      J'ajoute que pour pouvoir être vendu, le chemin doit être déclassé pour tomber dans le domaine privé de la commune. A négocier avec le Conseil municipal.
      0

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