qui doit payer ?

Question

Bonjour, 
 La grand-mere de mon mari doit-étre placé en maison de retraite .
Est-ce que les peitits enfants sont obligés de payer également? 
Merçi de votre reponse ...Vica

toto · Answer

Bonjour, 

Eventuellement oui si elle ne peut subvenir à ses besoins (obligation alimentaire).

Cdlt

condorcet · Answer

Est-ce que les petits enfants sont obligés de payer également? 
    Selon les dispositions de l'article 205 du code civil, les enfants ont cette obligation naturelle de subvenir aux besoins de leur père et mère, mais précise la Loi, aux autres ascendants, ce qui implique la participation des petits-enfants au profit de leus grands-parents.
 
Article 205 du code civil
 Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.

Qui doit payer ?

2 réponses

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