Qui doit payer ?

vica - 4 août 2012 à 11:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 août 2012 à 12:00

Bonjour,
La grand-mere de mon mari doit-étre placé en maison de retraite .
Est-ce que les peitits enfants sont obligés de payer également?
Merçi de votre reponse ...Vica

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2 réponses

Réponse 1 / 2

toto
Modifié par toto le 4/08/2012 à 11:54

Bonjour,

Eventuellement oui si elle ne peut subvenir à ses besoins (obligation alimentaire).

Cdlt

Réponse 2 / 2

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 293
4 août 2012 à 12:00

Est-ce que les petits enfants sont obligés de payer également?
Selon les dispositions de l'article 205 du code civil, les enfants ont cette obligation naturelle de subvenir aux besoins de leur père et mère, mais précise la Loi, aux autres ascendants, ce qui implique la participation des petits-enfants au profit de leus grands-parents.

Article 205 du code civil
Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.

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