Qui doit payer ?

vica -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
La grand-mere de mon mari doit-étre placé en maison de retraite .
Est-ce que les peitits enfants sont obligés de payer également?
Merçi de votre reponse ...Vica

2 réponses

toto
 
Bonjour,

Eventuellement oui si elle ne peut subvenir à ses besoins (obligation alimentaire).

Cdlt
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
Est-ce que les petits enfants sont obligés de payer également?
Selon les dispositions de l'article 205 du code civil, les enfants ont cette obligation naturelle de subvenir aux besoins de leur père et mère, mais précise la Loi, aux autres ascendants, ce qui implique la participation des petits-enfants au profit de leus grands-parents.

Article 205 du code civil
Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.
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