Procuration sur comptes de ma mere Fermé

Question

Bonjour, 
mon frere habitant a l'epoque tout pres de notre mere , celui-ci avait procuration sur tout ses comptes . Nous etions d'accord sur ce fait tout les deux.
Suite au deces de notre mere et passant chez le notaire je me apercu apecu qu'il ny avait plus aucune liquidité.

Je me souviens avoir lu qu'une procuration implique que les retraits doivent etre exclusivement faits aux benefices du titulaire du comptes (pour ses besoins).
Un banquier me la confirmé.

Sur les 5 derniere annees un somme de 98000€ a ete retiré en liquide par mon frere ou par virement sur les comptes de celui-ci.
Lui me dit que cela etait pour les besoins de notre mere. Il n'a aucun justificatif des differents achats ou paiements.

J'en fais la remarque au notaire et lui me dit que si mon frere avait une procuration il pouvait faire ce qu'il voulait.

Cela me parait etrange et en contradiction avec les avis des differents banquier.
Qu'en est-il reelement ?
doit-il justifier ses retraits ?

domdo76 · Accepted Answer

Bonjour

Je n'aurais qu'un conseil , mais du plus urgent  "Changez de notaire immédiatement", celui-ci a l'air des plus "limites" pour ne pas dire autre chose, ne serait-ce pas le notaire de votre frère ?

Tout retrait, virement ou autres , effectués par votre frère pris sur le compte bancaire ou placements... de votre mère doit pouvoir etre justifié à la moindre demande. (tickets de caisse pour les courses, chèques pour les factures....) 

eh ! oui, on ne s'instaure pas "gestionnaire de comptes" à la va vite, le mieux aurait été de créer un cahier de comptes où tout aurait du etre noté avec les justificatifs !  si la personne qui s'en occupe refuse cela c'est qu'il y a désir manifeste de vol. 

Ces sommes, votre banquier a totalement raison, ne doivent servir qu'à votre mère, par contre libre à elle, aprés, d'en faire ce qu'elle veut.

Toute somme non justifiée devra etre réintégrée à la succession et remboursée par votre frère. Mais, cela sera surement source de conflits et un parcours du combattant.


Cordialement

condorcet · Answer

Qu'en est-il reelement ?  
 Les deux avis ne sont pas antinomiques. 
 Le banquier confirme les limites du contrat de mandat, le notaire soutient que votre frère pouvait procéder à des retraits de comptes sans restriction, ce qui ne signifie pas qu'il devait disposer des fonds retirés. Il ne pouvait agir qu'en qualité de "mandataire" de votre mère et non en celle de "propriétaire" du patrimoine. 

doit-il justifier ses retraits ? 
 Evidemment, dans certaines limites. 
 Car chaque fois qu'il retirait des sommes nécessaires aux frais courant à l'existence de votre mère, il ne lui demandait pas de lui signer une décharge, une attestation de remise des fonds. 
 Pour ce qui est des sommes plus importantes, des justificatifs d'imposent surtout au regard  des virements opérés du compte de votre mère vers le sien. 
 Vous n'aurez pas la tâche facile pour en administrer la preuve. 
 Bien qu'il puisse vous en coûter fort cher, il ne serait pas superflu de demander à la banque de vous délivrer les relevés de comptes sur le maximum d'années antérieures au décès. 
 Une patience de bénédictin sera nécessaire pour arriver à vos fins.

jmp59 · Answer

Bonjour,

J'en fais la remarque au notaire et lui me dit que si mon frere avait une procuration il pouvait faire ce qu'il voulait. 
Tout-à-fait exact.

Tout dépend du train de vie de ta mère et, entre autres, de son degré de dépendance. 96 000 € sur 5 ans, ça fait 1 600 €/mois.

On peut certes reprocher à ton frère le manque total de transparence dans sa façon de gérer les comptes de votre mère. Mais sans détails sur la façon dont elle vivait il est difficile de juger s'il y a eu ou pas abus de la part de ton frère.

michka · Answer

Prenez votre propre notaire, cela permettra une succession claire, les frais de notaire seront partagés entre les deux notaires.
Votre frère ayant procuration sur le compte de votre mère, pouvait utiliser le chéquier de votre mère pour les dépenses la concernant.
Il n'avait aucune raison de virer des sommes appartenant à votre mère sur son compte.
A-t-il utiliser le chéquier et la carte bleue de votre mère pour des achats importants ? Peut-il justifier ces achats ? s'en servait-il pour régler des achats en supermarché destinés à votre mère ?

 98000€ en cinq ans soit 19600€ par an, soit 1633€ par mois.
Si votre frère réglait pour votre mère toutes les dépenses, EDF, GDF, eau, impôts, loyer, toutes les courses, lui remettait du liquide pour payer ses petites dépenses courantes, son coiffeur etc. pensez-vous que cette somme de 1633€ par mois est sans rapport avec les revenus de votre mère, son train de vie etc. ?

Si les charges fixes étaient réglées par virement ou TIP le calcul est à faire pour savoir si votre frère a abusé de la situation ou s'il a aidé votre mère régulièrement pendant au moins cinq ans.

cioccolata · Answer

Bonjour,

La procuration sur les comptes de votre mère ne lui donnent pas tous les droits de retirer de l'argent pour alimenter ses propres comptes.


Demandez des justificatifs à ces retraits, insistez.

Ce notaire a un parti pris.

S'il y a desaccord, saisissez un avocat, d'abord faites lui part de votre intention de saisir le juge.

Vous verrez sa reaction!

Procuration sur comptes de ma mere

5 réponses

Discussions similaires

Newsletters